COMMISSION EUROPEENE DG REGIO – DG MARE CAMIS Une stratégie maritime intégrée de l’Espace Manche Rouen 22 octobre 2009 Fernando José Coelho Moniz DG REGIO - Unité E.1 « Coopération territoriale » Luis Cuervo-Spottorno DG MARE – Unité C.1 « Politique Maritime – Atlantique, régions ultrapériphériques et Arctique »

DG REGIO E1: Unité de Coopération Territoriale Présentation La coopération territoriale et l’approche maritime intégrée La coopération maritime: élément de cohésion de l’espace Manche Les stratégies macro-régionales DG REGIO E1: Unité de Coopération Territoriale Fernando-Jose.COELHO-MONIZ@ec.europa.eu

La coopération territoriale et l’approche maritime intégrée L’addition de plusieurs frontières maritimes a changé considérablement les zones de programmation

La coopération territoriale et l’approche maritime intégrée Les zones de coopération élargies pourront susciter des projets innovants Potentiel important de développement Nouveaux domaines de coopération Complément de l’approche terrestre traditionnelle Nouveaux partenariats Les thématiques «maritimes» ont joué un rôle important dans la conception stratégique des programmes Evaluation ex-ante; AFOM Négociations avec la COMM

La coopération territoriale et l’approche maritime intégrée quelques éléments en commun Approche intégrée et intersectorielle Diversité de caractéristiques et problèmes Coopération renforcée et coordination efficace Partage des régions et sous-régions Actions isolées insuffisantes Coordination verticale et horizontale Contexte opérationnel (géographique) des programmes de coopération adapté a l’approche par bassin et sous-bassin Champ d’action vaste (surtout dans le transfrontalier) pour accueillir les thématiques maritimes les plus pertinentes

La coopération maritime: élément de cohésion de l’espace Manche Programmes transfrontaliers maritimes Coût Total: 328 M€ FEDER: 174 M€ Coût Total: 295 M€ FEDER: 167 M€

La coopération maritime: élément de cohésion de l’espace Manche La Manche – espace d’union plutôt que barrière géographique Dimension maritime impacte fortement la situation socio-économique et environnementale de la zone Problèmes et opportunités communes – action conjointe La thématique maritime est mise en évidence dans les objectifs spécifiques et même dans les priorités Soit comme élément transversal dans le programme(Deux Mers) soit comme objectifs spécifiques dans les P2 et P4 (Manche) activités portuaires et maritimes, transport intermodal, GIZC, énergies renouvelables, sécurité maritime, risques naturels et technologiques, (…)

Les stratégies macro-régionales Pertinence et cohérence Le cadre stratégique et plan d’action doivent correspondre aux niveaux de décision et d’intervention les plus appropriés Engagement politique niveau E.M. Essentiel pour impliquer les partenaires/organisations avec pouvoir de décision dans les domaines d’intervention politique concernés (conception et mise en œuvre); Gouvernance Mise en place des structures de coordination, suivi et « reporting » (pas nécessairement nouvelles);

Les stratégies macro-régionales Financement Pas de fonds européens additionnels . Concentration stratégique de plusieurs sources de financement qui existent déjà (UE, national, régional, institutions financières et aussi privés); Mise en œuvre Coordination au niveau priorités et projets (Flagship projects) et assurer une bonne liaison avec les programmes et fonds européens.

La Manche dans le contexte de la Politique Maritime Intégrée Luis Cuervo-Spottorno Commission européenne DG MARE

Les stratégies Maritimes par basin dans le contexte de la PMI Quelques questions de base Qu’est-ce une approche maritime intégrée ? Qu'est-ce qu'une stratégie maritime ? Quelle stratégie pour la Manche ? Quelle méthode ?

Stratégies maritimes par basins (I) Une approche intégrée Objectifs de la PMI européenne: Approche intégré à la conservation et à la « durabilité » de la biodiversité marine Soutenir le développement économique sans préjudice de l’environnement marin Maximiser la connaissance et la recherche marines Soutenir un haute niveau de vie pour les régions côtières Développer la visibilité des affaires maritimes Promouvoir le « leadership » de l’UE dans les affaires maritimes Promouvoir la coopération entre les différents secteurs maritimes Mise en œuvre par basins maritimes (Atlantique – Arctique - Méditerranée – Mer Noir – Mer du Nord – Baltique)

Strategies Maritimes par basins (II) Qu’est-ce une stratégie maritime ? Commission appuie leur développement Objectif: mettre en exergue la « maritimité » de chaque basin, en créant les bases nécessaires pour son développement durable Condition: prendre en considération des dispositions légales (ex. « Blue Book » de la PMI; directive-cadre «stratégie pour le milieu marin » - Communication sur la planification de l'espace maritime; etc). Approche: « Bottom-up » Modèle: Il n y en a pas. Chaque stratégie → éléments communs + spécificités (par basin) Contenu: décidé au cas par cas par les parties prenantes concernées

Quelle stratégie maritime pour la Manche? Manche: exemple de coopération maritime Géographie: au delà de la coopération FR/EN –inclusion Mer du Nord? Gouvernance: Inclusion de tous les acteurs concernés (modèle: Conférence Arc Manche - Grenelle de la Mer?) Coopération international/inter-regional Sujets: pollution des navires – eutrophication – tourisme - énergies marines renouvelables - surpêche Autres sujets: transport maritime - politique portuaire - - surveillance maritime changement climatique et questions environnementaux - économie maritime - questions sociales - coopération entre secteurs maritimes - coopération transfrontalière – coopération internationale/transfrontalière sur la recherche marine; etc. Outils: - Coopération projets maritimes (coopération territoriale) - Mise en œuvre directive «stratégie pour le milieu marin » Planification spatiale maritime –suivi Communication 2008 Utilisation des réseaux (EMODNET), données (MARATLAS)

Recommandations de méthode Suivi du développement des stratégies maritimes Existantes: Arctique, Baltique, Méditerranée Futures: Atlantique ? – Mer du Nord? –comment faire valoir les spécificités de la Manche? Encouragement du développement des stratégies maritimes au niveau régional/local Relations de travail avec la COM: Directes: via Conférence Arc Manche, CRPM, Autorité de gestion INTERREG, etc. Indirectes: via Groupe Focal d’Haut Niveau (représentants des EE.MM.), futures groupes (PE? Comité des régions?) Evénements : European Maritime Day, « Open Days », conférences Arc Manche, etc.

MERCI BEAUCOUP! http://ec.europa.eu/maritimeaffairs http://ec.europa.eu/comm/regional_policy Fernando-Jose.COELHO-MONIZ@ec.europa.eu http://ec.europa.eu/maritimeaffairs luis.cuervo-spottorno@ec.europa.eu