Politique et institutions 4.2 Réformes communales Prof. Andreas Ladner Master PMP automne 2010.

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Politique et institutions 4.2 Réformes communales
Transcription de la présentation:

Politique et institutions 4.2 Réformes communales Prof. Andreas Ladner Master PMP automne 2010

| ©IDHEAP – | | 08/05/2015 | Types de réformes NGP PPP, Outsourcing collaborations, fusions Répartitions des tâches Péréquations financières

| ©IDHEAP – | | 08/05/2015 | La répartition des tâches  La base des reformes communales  Subsidiarité, l‘autonomie communale  L‘équivalence fiscale

| ©IDHEAP – | | 08/05/2015 | L’exemple du canton de Berne  Déplacement de tâches importantes vers le canton (assistance sociale, école, santé).  Déplacement de ressources financières vers le canton (impôts).

| ©IDHEAP – | | 08/05/2015 | Fusions: évolution du nombre des communes

| ©IDHEAP – | | 08/05/2015 | Fusions: évolution du nombre des communes

| ©IDHEAP – | | 08/05/2015 | Popularité des fusions de communes

| ©IDHEAP – | | 08/05/2015 | Discussions et tailles des communes

| ©IDHEAP – | | 08/05/2015 | Le canton de Glaris (projet)  70 différents types de communes (locales, bourgeoises, scolaires, prévoyances) (env. 500 postes) unies dans des communes d’habitants  Réduction du nombre de commune de 25 à 3!  L’assistance sociale transférée au niveau cantonal =>Habitants par communes envisagés: 10’000 à 16’000

| ©IDHEAP – | | 08/05/2015 |

| ©IDHEAP – | | 08/05/2015 | L’alternative: la collaboration avec d’autres communes

| ©IDHEAP – | | 08/05/2015 |  Grössenvorteile und mehr Professionalität  Aufgaben überschreiten Gemeindegrenzen  Abstimmung von Angebot und Nachfrage Fusions ou collaboration? Pour une collaboration: Contre une collaboration: Pour une fusion: Contre une fusion:  Autonomieverlust  Demokratiedefizite  Fehlendes Kongruenzprinzip  Bürokratiegefahr  Bessere Qualität, tiefere Kosten  Ämter besser besetzt  Höhere Responsivität  Kanton wird entlastet  Höhere Standortattraktivität  Teurer  Aufgaben haben unterschiedliche Grössenoptima  Anonymisierung

| ©IDHEAP – | | 08/05/2015 | Buts et résultats « fusions » (2 = trifft zu, -2 = trifft nicht zu)

| ©IDHEAP – | | 08/05/2015 | Existe-t-il une taille idéale?  La taille idéale dépend du type de commune.  La taille idéale dépend de la prestation.

| ©IDHEAP – | | 08/05/2015 | Tendance?  Cantons avec beaucoup de fusions: TG, FR, TI, GR, LU, GL, SH, AG et GL (!)  Les fusions de petites communes ne changent pas beaucoup. Important de trouver des partenaires plus puissants.  FOCI?

| ©IDHEAP – | | 08/05/2015 | Des projets NGP dans les communes suisses (1998)  Un tiers des communes a déjà abordé les propositions  Un quart des communes a déjà fait des premiers pas

| ©IDHEAP – | | 08/05/2015 | Bilan NGP 2005  Non: 91 %; définitivement introduit: 5 %; partiellement introduit : 3 %, arrêté 2 %  On trouve beaucoup d’éléments de la nouvelle gestion publique mais très peu de communes travaillent avec des produits et des enveloppes budgétaires globales.

| ©IDHEAP – | | 08/05/2015 | Les différents éléments de la NGP N= 2116 bis 2156

| ©IDHEAP – | | 08/05/2015 | N= 2116 bis 2156

| ©IDHEAP – | | 08/05/2015 | L‘influence de la taille, les enveloppes budgétaires globales par exemple (2005) N= 2156

| ©IDHEAP – | | 08/05/2015 | Buts et résultats NGP (2 = trifft zu, -2 = trifft nicht zu)