Assurance de la qualité des médicaments : le rôle normatif de l’OMS dans le domaine des produits pharmaceutiques Présenté part Dr J.-M. Trapsida Dr Sabine Kopp Assurance de la qualité et innocuité des médicaments

Principaux points abordés Rôle et fonction de l’OMS Procédure de fixation de normes par l’OMS Lignes directrices et normes internationales de l’OMS dans le domaine de l’assurance de la qualité Stratégies opérationnelles de l’OMS

L’OMS en bref 193 États Membres Deux organes directeurs : - l’Assemblée mondiale de la Santé - le Conseil exécutif Le Secrétariat : - Siège - six bureaux régionaux et plusieurs bureaux de pays - tableaux et comités OMS d’experts (p. ex. : ... de la Pharmacopée internationale et des préparations pharmaceutiques) Constitution de 1946, entrée en vigueur le 7 avril 1948 (Journée mondiale de la Santé)

Comment devenir « Expert de l’OMS » ? Procédure officielle de nomination Sur proposition de l’OMS, en consultation avec : l’État Membre/les autorités nationales (dont le candidat a la nationalité)+ le Bureau régional de l’OMS (dont dépend l’État Membre) + le Siège de l’OMS Mandat de 4 ans renouvelable

Qu’est-ce qu’un Comité OMS d’experts ? Organe consultatif officiel auprès du Directeur général de l’OMS Régi selon des règles et des procédures (Voir le Manuel de l’OMS) Participants aux réunions des comités d’experts : Membres (les « experts » choisis dans un tableau OMS) Conseillers techniques Observateurs : - organisations internationales, - ONG, - associations professionnelles…

Sur quoi débouche un Comité OMS d’experts ? Le rapport du Comité OMS d’experts : fait la synthèse des débats présente des recommandations à l’OMS et aux États Membres comporte des principes directeurs récemment adoptés est présenté aux organes directeurs de l’OMS pour qu’ils fassent leurs observations finales et l’approuvent puis qu’ils soit mis en oeuvre par les États Membres  représente les orientations techniques de l’OMS

Exemples de Comités OMS d’experts Comité OMS d’experts des Spécifications relatives aux préparations pharmaceutiques Comité OMS d’experts de la Sélection et de l’utilisation des médicaments essentiels Comité OMS d’experts de la Pharmacodépendance Comité OMS d’experts de la Standardisation biologique Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires

Comment se déroule le processus de consultation à l’OMS ? 1re étape. Consultation et rédaction préliminaires 2e étape. Projet de lignes directrices 3e étape. Distribution en vue d’observations 4e étape. Révision .......... (retour à la 2e et à la 3e étape aussi souvent que nécessaire)  Réunion du Comité OMS d’experts  si les lignes directrices sont adoptées, elles sont publiées en annexe au rapport du Comité d’experts -> Organes directeurs de l’OMS -> Recommandation aux États Membres en vue de la mise en oeuvre des lignes directrices

Partenaires de l’OMS Autorités nationales et régionales Organisations internationales (ONUSIDA, FNUAP, UNICEF, Banque mondiale, OMPI, OMC, OMD, etc...) Associations internationales professionnelles et autres, ONG (y compris associations de consommateurs, MSF, industrie : FIIM-IGPA- FMFSGP, FIP, AMM, etc...) Tableaux d’experts de l’OMS (procédure officielle de nomination) Spécialistes de tous les domaines (réglementation, université, industrie) Centres collaborateurs de l’OMS (procédure officielle de désignation) Commissions et secrétariats des pharmacopées, institutions et instituts nationaux Groupes régionaux et interrégionaux (ICH…)

Pourquoi fixer des normes strictes pour les médicaments ? « … les médicaments ne sont pas une simple marchandise mais un bien public car ils ont une forte valeur sociale et ceux qui les prennent, comme ceux qui les prescrivent, ne sont pas en mesure d’en évaluer la qualité, l’innocuité et l’efficacité » (Dr Gro Harlem Brundtland, ancien Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé)  les médicaments sont parmi les produits les plus réglementés

Lignes directrices et stratégies de l’OMS Normes d’homologation des médicaments et législation modèle Mise en relation avec les autorités de réglementation Alertes internationales Réseau d’alerte contre la contrefaçon Normes mondiales, normes internationales et nomenclature

Lignes directrices de l’OMS en matière d’assurance de la qualité des médicaments Elles portent sur : le développement la production le contrôle de la qualité la règlementation en matière de qualité l’inspection la distribution  de la fabrication du médicament à sa délivrance au patient

Normes mondiales de l’OMS – contrôle de la qualité - Spécifications internationales (Pharmacopée internationale, tests simplifiés ...) Modèle de certificat d’analyse de l’OMS Éléments pris en considération lors d’une demande d’analyse d’échantillons Laboratoires de contrôle de la qualité : Bonnes pratiques pour les laboratoires nationaux de contrôle Liste du matériel Système d’évaluation externe du contrôle de la qualité pour les laboratoires

Pharmacopée internationale actuellement : 4e édition. Supplément 1 en préparation mise en oeuvre : « prête à l’emploi » par les États Membres Portée depuis 1975 : Liste modèle des médicaments essentiels et Médicaments recommandés par les programmes de l’OMS portant sur une maladie précise (p. ex. : paludisme, tuberculose, VIH/sida)

Stratégie de l’OMS en faveur du contrôle de la qualité Plusieurs éléments : - Tests simplifiés (identification) - Tests de criblage (CCM) - Pharmacopée internationale + Substances chimiques internationales de référence (SCIR) + spectres infrarouges de référence

Système d’évaluation externe de la qualité pour les laboratoires nationaux de contrôle de la qualité des médicaments Renforcement des capacités Troisième phase Série de 7 tests 60 laboratoires participants, dont des centres collaborateurs de l’OMS Dans les 6 Régions de l’OMS -> lien avec le programme de présélection

Lignes directrices mondiales de l’OMS - distribution Système de certification OMS de la qualité des produits pharmaceutiques entrant dans le commerce international SMACS : nouveau système de certification des matières premières pharmaceutiques : - Certificat modèle, lorsqu’elles sont inspectées par les autorités nationales - Modèle pour l’auto-évaluation de la fabrication des matières premières pharmaceutiques

Lignes directrices mondiales de l’OMS – distribution (2) Bonnes pratiques de distribution et de commercialisation des matières premières pharmaceutiques Bonnes pratiques de distribution (des produits) Bonnes pratiques de stockage

Lignes directrices mondiales de l’OMS - production Bonnes pratiques de fabrication (BPF) , révisés régulièrement. 1. Grands principes pour tous les produits pharmaceutiques +++ normes d’échantillonnage des matières premières eau à usage pharmaceutique systèmes de chauffage, d’aération et de climatisation validation 2. … pour les matières premières, dont les principes actifs les excipients

Lignes directrices mondiales de l’OMS - production (2) Textes sur les BPF supplémentaires, révisés régulièrement +++ 3. … pour des produits pharmaceutiques particuliers Produits pharmaceutiques stériles Produits biologiques Produits pharmaceutiques expérimentaux destinés à des essais cliniques chez l’homme Médicaments à base de plantes Radiopharmaceutiques Fabrication pour les établissements du sang Des produits pharmaceutiques contenant des substances dangereuses

Lignes directrices mondiales de l’OMS - inspection des fabricants de produits pharmaceutiques des canaux de distribution de médicaments (produits) Principes directeurs relatifs à l’inspection avant homologation Obligations relatives aux systèmes de contrôle de la qualité pour les organismes nationaux d’inspection des BPF Modèle de certificat de BPF Modèle de rapport d’inspection

Lignes directrices et stratégies mondiales Lignes directrices et stratégies mondiales de l’OMS – analyse du risque Application de l’analyse du risque à la production de produits pharmaceutiques (adoptée en 2001)

Lignes directrices de l’OMS relatives à la stabilité Règles générales relatives aux épreuves de stabilité et une définition des conditions de conservation applicables partout dans le monde, pour substances actives et produits finis --> en collaboration étroite avec le groupe Q1 de l’ICH, l’ANASE, la CCG et d’autres groupes régionaux d’harmonisation

Lignes directrices de l’OMS relatives à l’interchangeabilité des médicaments Lignes directrices concernant les critères d’homologation des médicaments multisources (génériques) en vue d’établir leur interchangeabilité (révisées en 2006) Lignes directrices concernant la sélection des produits de référence destinés à évaluer l’équivalence des produits génériques interchangeables (révision en cours)

Lignes directrices de l’OMS sur l’interchangeabilité des médicaments (2) Proposition de suspendre l’application des études de bioéquivalence in vivo pour la Liste modèle OMS des médicaments essentiels (libération immédiate, formes solides) Lignes directrices pour les organisations effectuant des études de bioéquivalence in vivo

Lignes directrices connexes de l’OMS Toutes les lignes directrices relatives à la pré-qualification des médicaments ou des laboratoires... Modèle de système d’assurance de la qualité pour l’évaluation des organismes d’achat Lignes directrices relatives à l’échantillonnage des produits pharmaceutiques Lignes directrices relatives à l’homologation des produits médicinaux associés en doses fixes ....

Avantages de la procédure de fixation de normes suivie par le Comité OMS d’experts 1. Les lignes directrices et les spécifications sont validées à l’échelle internationale, à l’issue d’une étude scientifique indépendante, puis sont adoptées par les membres des groupes consultatifs d’experts de l’OMS 2. Collaboration avec des organisations et d’autres parties s’occupant de normalisation, notamment des pharmacopées régionales et nationales 3. Travail en réseau et collaboration étroite avec les États Membres de l’OMS, les autorités de réglementation pharmaceutique et les laboratoires nationaux chargés de contrôler la qualité des médicaments

Avantages de la procédure de fixation de normes suivie par le Comité OMS d’experts (2) 4. Liens avec les autres activités de l’OMS 5. Travaux en prise avec la réalité : informations données par les fabricants du monde entier (et les associations internationales de chercheurs et les associations s’occupant de l’automédication et des produits génériques) 6. Prise en compte des coûts, p. ex. réduction au minimum du nombre de substances de référence nécessaires 7. Service GRATUIT pour tous les États Membres

Ensemble, nous devons nous occuper de choses importantes, En tant que professionnels de la santé, dans le secteur public ou dans le secteur privé, et en tant que membres de la communauté internationale, nous avons encore beaucoup à faire. Ensemble, nous devons nous occuper de choses importantes, méthodiquement et au bon moment.

Site Web de l’OMS sur l’assurance de la qualité des médicaments : http://www.who.int/medicines/areas/quality_safety/quality_assurance