INTRODUCTION A LA COMPTABILITE Les opérations d’inventaire 3ème partie 24/01/13 Yrelay

I-1 Charges à payer et produits à recevoir Ce sont les charges et produits, certains sur l’exercice N, mais non enregistrés par manque de docs. A l’inventaire : on indique en Débit : charge 6 + TVA à régulariser 44586 (44587) Au Crédit : au lieu de 401 : 408 : fournisseur facture non parvenue (ou 418) Au 1er jour N+1 : on contre-passe l’écriture précédente Au jour d’arrivée de la facture : on passe l’écriture normalement à cette date 24/01/13 Yrelay

I-1 Charges à payer et produits à recevoir Exemple : Le 1er Juin N : on prête 50 000 € remboursable en deux fois ; taux d’intérêt 6.5% 24/01/13 Yrelay

I-2 Charges et produits constatés d’avance Ce sont les charges et produits, déjà enregistrés sur N, mais qui concernent une partie de N+1 1- A l’inventaire : on diminue les charges ou les produits constatés en trop 486 : CCA : Charges Constatées d’Avance : à l’actif 487 : PCA : Produits Constatés d’Avance : au passif 2- Au 1er jour du mois suivant : on contre-passe les écritures 24/01/13 Yrelay

I-3 Le remboursement des emprunts Emprunt indivis. : remboursable à une seule personne Annuité = Intérêts + Amortissement du capital (valeur de l’emprunt) Remboursement d’un emprunt indivis in fine : en une seule fois à échéance Le 01/01/N : une entreprise emprunte 1 000 000 € sur 5 ans. Tx = 10%. Les 4 premières années : l’entreprise ne paie que les intérêts A échéance la 5ème année : elle paie le restant d’intérêt et la totalité du prêt Remboursement d’un emprunt indivis par amortissement constant 24/01/13 Yrelay

I-3 Le remboursement des emprunts Remboursement d’un emprunt indivis par annuité constante Montant du 1er amortissement M1 Montant de l’emprunt connaissant le 1er amortissement M1 24/01/13 Yrelay

I-3 Le remboursement des emprunts Montant du pème amortissement Mp à partir du 1er M1 Montant du nème amortissement à partir du nème -1 Montant de la dette encore vivante après la pème annuité 24/01/13 Yrelay

I-4 Comptabilisation des emprunts indivis Ecriture de l’octroi de l’emprunt : 512D – 164/168C Ecriture du remboursement quand la date d’échéance correspond à la date d’inventaire Charges d’intérêts : 661 1- Remboursement in fine 2- Remboursement avec amortissements constants 3- Remboursement avec annuités constantes 24/01/13 Yrelay

I-4 Comptabilisation des emprunts indivis Ecriture du remboursement quand la date d’échéance ne correspond pas à la date d’inventaire Cf chap 1 : « on indique les intérêts courus pour la période, on les contrepasse, on les met entiers ». Exemple : Emprunt le 01/08/N pour 2 000 000€ ; durée 15 ans ; taux = 8% ; annuités constantes ; ex 01/04 24/01/13 Yrelay

I-4 Comptabilisation des emprunts indivis Reprenons l’exemple avec les écritures au bilan : solde des comptes 16 + 1688 24/01/13 Yrelay

I-5 Les opérations commerciales avec l’étranger Le cas particulier des emprunts en monnaie étrangère 1- Etablir le tableau de remboursement de l’emprunt en monnaie étrangère 2- Lors de l’octroi de l’emprunt : on convertit la somme au cours du jour 3- A chaque inventaire : on procède comme un emprunt classique : on convertit les intérêts 4- Des différences de change peuvent apparaîtrent avec provision si le rapport est défavorable 5- Au 1er jour N+1 : on contre passe les écritures 6- La reprise de la provision se fera à l’inventaire N+1 7- Lors du règlement de l’échéance : on convertit. 8- Des gains ou pertes de change peuvent apparaître. 24/01/13 Yrelay

I-5 Les opérations commerciales avec l’étranger Ecriture d’un achat ou vente On convertit les devises étrangères en euros au cours du jour Ecriture de dettes ou créances à l’inventaire A la date d’inventaire : toutes les dettes et créances libellées en monnaie étrangère doivent être actualisées Gain latent = augmentation de créances ou diminution de dettes Perte latente = diminution de créances ou augmentation de dettes : on provisionne 6865 D – 1515 C 476 : DCA : Différence de Conversion Actif 477 : DCP : Différence de Conversion Passif 24/01/13 Yrelay

I-5 Les opérations commerciales avec l’étranger Ecriture de dettes ou créances à l’inventaire Au 1er jour N+1 : on contre passe les gains ou pertes latentes La reprise de la provision est enregistrée à l’inventaire N+1 Lors du règlement réel de la dette ou créance : on reprend la provision et on passe les écritures suivantes : 666 : perte de change 766 : gain de change Si perte de change le jour du paiement : * Si gain de change le jour du paiement : 24/01/13 Yrelay

I-5 Les opérations commerciales avec l’étranger TVA lors des importations hors communauté européenne Règlement direct aux services de douanes « on rajoute le chiffre « 3 » en 4eme ou 5eme position Règlement par l’intermédiaire d’un commissaire 24/01/13 Yrelay

I-6 Les subventions Subventions d’exploitation : 74 : pour compléter des recettes ou compenser des charges d’exploitation Subventions d’équilibre : 7715 : pour compenser une perte Subventions d’investissements : 13 ou 777 : acquérir des immos ou financer du long terme 441 : subvention à recevoir Subvention d’exploitation / d’équilibre assujettie à TVA : c’est un produit Une entreprise reçoit le 12/11 l’attribution d’une subvention d’équilibre de 20 000€ versée courant Janvier. Subvention d’investissement non assujettie à TVA : 1er cas : produit except. 777 24/01/13 Yrelay

I-6 Les subventions Subvention d’investissement non assujettie à TVA : 2nd cas : étalement de la subvention * Subvention liée à une immobilisation amortissable Le produit déclaré = annuité fiscale * [subvention totale reçue / VE d’immobilisation] Débit 139 subventions d’investissements – Crédit 777 * Subvention liée à une immobilisation non amortissable Si l’immo est inaliénable (on ne peut pas la vendre) : fraction égale sur la durée d’inaliénabilité Si pas de clause d’inaliénabilité : 1 / 10 24/01/13 Yrelay

I-7 Cession d’une immobilisation subventionnée 24/01/13 Yrelay

I-7 Cession d’une immobilisation subventionnée 24/01/13 Yrelay

I-7 Cession d’une immobilisation subventionnée 24/01/13 Yrelay

I-7 Cession d’une immobilisation subventionnée 24/01/13 Yrelay

I-8 Le crédit bail Définition Exemple crédit bail mobilier Location d’un bien (meuble ex machine ou immeuble ex entrepôt) mis à disposition du locataire moyennant un loyer. En fin de location : le locataire peut acheter mais ce n’est pas une obligation : levée d’option. Le bien loué n’apparaît pas au bilan. Exemple crédit bail mobilier Contrat au 01/10/N : 3 ans ; redevances 12 000€ payables d’avance par chèque. Option d’achat 8 000€ 24/01/13 Yrelay

I-8 Le crédit bail Si l’entreprise ne lève pas l’option d’achat Si l’entreprise lève l’option d’achat Attention : il faudra passer des écritures d’amortissement au 31/12/N+3 sur la base des 8000 € Taux constant car c’est un bien d’occasion. Si la durée de vie du bien est de 5 ans et que l’option a été levée au bout de 3 ans : durée 2 ans 24/01/13 Yrelay

I-9 Les logiciels Acquis à usage commercial Créé à usage commercial Acquis pour la revente : achat de marchandises 607 Créé à usage commercial Créé pour un client : charges Acquis à usage interne Immobilisation sur 3 ou 5 ans (fiscalement 12 mois) : il y a amortissements dérogatoires Créé à usage interne Les dépenses engagées sont dans la classe 6 Une fois terminé : le logiciel doit être porté à l’actif Il peut également être immobilisé Logiciels indissociés Ce sont les logiciels acquis en même temps que le matériel informatique indispensables à son fonctionnement. Ce sont des immobilisations qui s’amortissent au même rythme que le matériel informatique. 24/01/13 Yrelay

I-10 Les constructions d’immos par l’entreprise pour elle même Immobilisation commencée et finie pendant le même exercice 24/01/13 Yrelay

I-11 Les indemnités d’assurance Sinistre affectant une immobilisation : détérioration partielle 24/01/13 Yrelay

I-11 Les indemnités d’assurance Sinistre affectant une immobilisation : détérioration totale 24/01/13 Yrelay

I-11 Les indemnités d’assurance Sinistre affectant un stock 24/01/13 Yrelay

I-11 Les indemnités d’assurance Le sinistre a provoqué une perte d’exploitation (manque à gagner) 24/01/13 Yrelay