Le carbone peut-il engendrer le développement Le carbone peut-il engendrer le développement? ‘Déforestation évitée’, marchés du carbone et implications pour les petits producteurs Présentation pour le Brussels Briefing : ‘Le défi climatique pour l’agriculture ACP’, 13 février 2008 Leo Peskett, ODI

En quoi consiste la réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation (REDD) ? Mécanisme financier international (peut-être lié aux marchés du carbone) dont le but est de stimuler la réduction des taux de déforestation et de dégradation (DD) dans les pays en développement Par le biais de politiques et de mesures telles que le paiement des services environnementaux (PES), l’intensification agricole, la gestion forestière durable, etc. 2005 – La PNG et d’autres pays ont proposé d’introduire la REDD dans le régime climatique de l’ONU DD = plus de 20% des émissions mondiales annuelles de carbone réduction mondiale de 10% = 2,2 à 13,5 millions $/an (Ebeling et Yasue 2007) (comparé au 1,5 million $/an pour l’APD dans le secteur forestier) Déforestation évitée = mieux connue maintenant comme la REDD Le mécanisme financier international (peut-être lié aux marchés du carbone) dont le but est de stimuler la réduction des taux de déforestation et de dégradation (DD) dans les pays en développement L’importance du paiement sera probablement liée aux « bases » établies nationalement, il s’agit de scénarios concernant le sort des forêts à l’avenir en l’absence des politiques et des mesures mises en place (scénario « business as usual ») En ce qui concerne la REDD, les pays en développement devraient réduire leur DD par le biais de politiques et mesures telles que le paiement de services environnementaux, l’intensification agricole, la gestion forestière durable, etc. A l’origine, la REDD a été abordée lors des négociations sur le Protocole de Kyoto et a été remise à l’ordre du jour après la proposition de la PNG de l’introduire dans un prochain régime climatique de l’ONU après 2012. La REDD est importante en ce qui concerne le changement climatique car DD = plus de 20% des émissions mondiales annuelles de carbone.

Pourquoi la REDD est-elle un sujet brûlant? Chargée politiquement car les profits sont potentiellement importants mais : Bases – peut aboutir à une indemnisation pour les pays ayant une faible émission Excuse pour les pays industrialisés pour ne pas réduire leurs émissions ? Permanence – la sylviculture est plus problématique que d’autres formes de réduction d’émissions ( et n’est pas concernée par le système ETS de l’UE entre autres pour cette raison) M et E sont complexes, ont différents niveaux de capacité dans différents pays De nombreux acteurs souhaitent bénéficier aussi de la REDD (gouvernements locaux et nationaux, ONG, secteur privé) – défi de gouvernance La forme que prendrait la REDD au niveau national et régional fait toujours l’objet de nombreuses incertitudes mais les questions commencent à être examinées, par ex: Gestion financière centrale ou déléguée ? Types de politiques et de mesures (par ex, l’intensification agricole a des conséquences très différentes sur le PES) Alignement sur d’autres processus (par ex, stratégies de réduction de la pauvreté) La REDD est devenue un sujet brûlant car les profits sont importants. Mais il existe des divisions politiques entre les pays en développement et les pays industrialisés ainsi qu’en leur sein à ce sujet. Cela concerne essentiellement : les bases – les pays qui ont des taux élevés de DD (par exemple dus à une activité illégale) pourraient probablement gagner plus que ceux qui ont de faibles taux de DD mais un bon résultat (comme l’Inde). La REDD renforce une inquiétude sous-jacente au changement climatique, à savoir que les pays industrialisés verraient diminuer leur charge en agissant sur les CC. Le Brésil a été particulièrement franc en ce qui concerne ce sujet, en insistant sur le fait que la REDD ne concerne pas les marchés du carbone mais que des fonds supplémentaires étaient octroyés aux pays industrialisés pour ralentir le DD. La sylviculture est bien plus risquée que d’autres formes de réductions d’émissions et les bénéfices peuvent être rapidement perdus La surveillance et l’évaluation sont plus difficiles, en particulier en ce qui concerne la dégradation Plus la REDD soulève d’intérêts, plus il y a d’acteurs différents qui souhaitent leur part du gâteau. Etant donné que les négociations n’en sont encore qu’au premier stade au niveau international, la forme que prendrait la REDD au niveau national et régional fait encore l’objet de nombreuses incertitudes. Cependant, les résultats de la conférence de Bali ont poussé les pays et les donateurs à commencer à étudier un plan national. Les options pourraient avoir des implications fort différentes pour les petits producteurs. Par exemple : Gestion centrale ou déléguée : place à la corruption ? Alignement – il semble que de nombreux systèmes financiers ( aussi bien pour l’atténuation que pour l’adaptation au changement climatique) se développent parallèlement à d’autres structures (par ex, soutien budgétaire de la part d’un donateur)

Quelles sont les opportunités potentielles pour les pays CAP? Ce schéma indique l’influence que les résultats et les bases d’un pays peuvent avoir sur la distribution internationale des avantages. Si la REDD est financée par le biais d’un mécanisme de marché, les investisseurs auront alors plutôt tendance à investir dans les régions qui présentent le moins de risques pour leur investissement (autrement dit, là où les gouvernements ont la capacité d’appliquer efficacement politiques et mesures). Deux des pays présentant le plus haut potentiel de revenus issus de la REDD (Liberia et RDC) ont de faibles indices de gouvernance et pourraient par conséquent ne pas attirer les investisseurs. Source: Ebeling et Yasue 2007

Quels sont les atouts potentiels pour les petits producteurs? D’importants flux financiers complémentaires pourraient engendrer : Des avantages monétaires directs (par ex, paiements directs via des mécanismes de marché) et des avantages non monétaires directs (par ex, clarification des droits fonciers) Des avantages indirects (par ex, projets de développement locaux, valeur ajoutée dans la chaîne d’approvisionnement) Une contribution à la croissance dans les secteurs forestier et agricole ? En supposant que l’on investisse bel et bien dans la REDD, il existerait trois principaux types d’avantage pour les petits producteurs dans le pays : Avantages monétaires directs et avantages non monétaires directs Avantages indirects. Par ex, un programme REDD en PNG propose d’investir dans l’éducation et les soins de santé afin de mieux répartir les avantages. Il y aura aussi des possibilités de valeur ajoutée par exemple grâce à l’engagement de vérificateurs. Si les flux financiers sont importants, la REDD pourrait contribuer à une plus grande croissance bien que ce fait ne soit pas encore vérifié jusqu’à présent.

Quels sont les risques potentiels? Option efficacité vs. équité – la REDD concerne-t-elle l’environnement ou le développement, ou les deux à la fois? La réduction du risque pour assurer la conservation des arbres est pour les investisseurs : Les financements semblent concerner uniquement les régions où les droits fonciers sont biens définis Les producteurs éprouvent des difficultés à respecter les règles et réglementations strictes Accords institutionnels complexes Une faible disponibilité de capital peut entraver la participation sur le marché: Coûts élevés des transactions Faible capital initial Une asymétrie de l’information concernant l’établissement de la REDD pourrait désavantager les petits producteurs Les chiffres sur l’efficacité du coût de la REDD masquent les complexités des économies locales : Elite s’emparant des avantages Conflit concernant les nouveaux avantages et les avantages perdus Certaines activités cycliques durables (par ex, la culture itinérante) pourraient être en danger La REDD représente plusieurs menaces pour les petits producteurs. Celles-ci se rapportent au fait que la REDD ne concerne en fin de compte que le changement climatique et les réductions d’émissions et qu’elle ne soit pas un outil de diminution de la pauvreté : sujet semblable à ceux soulevés dans la présentation de Benito. Cela signifie que la réduction du risque est essentielle pour l’investissement, qu’il s’agisse de risques liés aux problèmes de gouvernance plus larges ( comme déjà mentionné auparavant) ou à la région du projet (comme des conflits concernant des terres). Les expériences concernant les marchés de carbone et des mécanismes similaires existant indiquent que : Les financement semblent concerner uniquement les régions où les droits fonciers sont biens définis Les producteurs éprouvent des difficultés à respecter les règles et réglementations strictes Les accords institutionnels sont complexes Concernant ceci, la REDD implique énormément de connaissances. Par conséquent, les petits producteurs seront probablement désavantagés par exemple lors de la négociation de contrats. Finalement, la REDD a eu tendance jusqu’à présent à être approchée d’un simple point de vue économique, masquant ainsi certaines des complexités liées aux économies rurales. Les expériences précédentes avec des programmes basés sur les récompenses mettent en évidence certains problèmes potentiels : Elite s’emparant des avantages Conflit entre les nouveaux avantages et les avantages perdus Certaines activités cycliques durables (par ex, la culture itinérante) pourraient être en danger.

La REDD est-elle différente de ce qui a été mené jusqu’à présent? A plus large échelle, les systèmes nationaux tiennent compte des changements potentiels de politiques pour améliorer la durabilité dans le secteur forestier ( mais pas nécessairement pour les petits producteurs) La comptabilisation nationale du carbone peut représenter l’occasion pour d’autres activités agricoles d’accéder au financement carbone et de réduire les coûts totaux des transactions sur le marché du carbone. Cela pourrait profiter à plus de petits producteurs La préservation des forêts pourrait rendre l’écosystème plus résistant face au changement climatique et pourrait potentiellement rendre les humains plus résistants face au changement climatique dans les régions forestières (bien que les liens de cause à effet ne soient toujours pas clairs) Malgré les menaces que la REDD pourrait impliquer pour les petits producteurs, elle pourrait être différente de ce qui a été fait auparavant à trois points de vue : Premièrement, à plus large échelle, les systèmes nationaux ( par opposition aux petits projets qui ont dominé le marché du carbone jusqu’à présent) tiennent compte des changements potentiels de politiques pour améliorer la durabilité dans le secteur forestier ( mais pas nécessairement pour les petits producteurs) Deuxièmement, la comptabilisation nationale du carbone peut représenter l’occasion d’intégrer le marché du carbone dominant et de couvrir davantage d’activités d’affectation des sols, telles que divers types d’agroforesterie ou des pratiques agricoles qui améliorent la conservation des sols. Troisièmement, la REDD pourrait être fortement liée à l’adaptation au changement climatique, en particulier en ce qui concerne les écosystèmes et potentiellement en ce qui concerne la population pauvre qui dépend des forêts. Bien que ces liens ne soient toujours pas clairs.

Conclusions Les implications dépendent des mécanismes internationaux et nationaux La REDD pourrait offrir de nouveaux flux financiers considérables aux pays en développement et aux petits producteurs … …mais dans certains cas choisis (ce n’est donc probablement pas la panacée pour le changement climatique, la réduction de la pauvreté ou la biodiversité) Nécessité d’insister davantage sur les processus qui aident les petits producteurs et les pauvres des régions rurales à bénéficier des avantages (accès à la légalité, soutien financier, acheteurs prenant des risques, engagement général pour les intérêts publics plutôt que pour les intérêts privés) Défi de gouvernance : les flux financiers de la REDD peuvent-ils modifier l’économie politique d’un pays en ce qui concerne le secteur forestier ?

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