Des dynamiques rurales en évolution : les enjeux de la propriété foncière et des politiques foncières Briefing sur le développement rural Bruxelles n° 9 Accès aux terres et développement rural : nouvelles enjeux, nouvelles opportunités Julian Quan, Université de Greenwich, Royaume-Uni

Accès et répartition des terres et croissance foncière n Progrès significatifs en matière de croissance économique et de bien- être social grâce à de modestes réformes intuitives, notamment en matière foncière (Chine, Viêt-Nam). n Non seulement la concentration des terres et l'inégalité de leur répartition excluent les pauvres, mais elles ralentissent également la croissance. Les réformes foncières semblent être des solutions simples au développement rural... MAIS : n Malgré l'expérimentation mondiale d'interventions foncières inspirées de pratiques sociales existantes, le manque de ressources et de capacités institutionnelles font obstacle à des droits fonciers sûrs et proportionnés. n La redistribution des terres se heurte à une opposition politique, au manque de soutien de développement et au déplacement des habitants pauvres des zones rurales vers les villes.

Leçons et défis qui en découlent n Approches peu coûteuses et pragmatiques de la sécurité foncière. n Amélioration novatrice de l'accès aux terres dans des contextes politiques difficiles. n Réforme des organisations administratives foncières inefficaces et corrompues pour de meilleures réformes foncières. n Développement de services administratifs fonciers décentralisés. n S'inspirer d'institutions et de pratiques existantes. n Renforcement des droits et des opportunités des femmes. n Engagement à long terme et meilleure harmonisation des activités soutenues par les donateurs.

Land Administration Project au Ghana n Réformes techniques et institutionnelles des procédures de réforme de l'administration foncière. n Tentative d'amélioration de la sécurité foncière grâce au renforcement et à lincorporation d'accords de gestion foncière coutumiers et traditionnels dans le secteur formel via le développement de secrétariats fonciers coutumiers (CLS – customary land secretariats). n Processus mené par les bureaucrates du secteur foncier, dans l'espoir qu'ils se réforment eux-mêmes lorsque l'équilibre des incitants favorise le statu quo. n Pouvoir des chefs coutumiers en matière de droits fonciers soutenu par l'ancien régime colonial et par le gouvernement actuel. n Les chefs bénéficient de leur implication en matière foncière, en particulier dans les zones périurbaines, ainsi que des marchés fonciers non régulés. Aucuns liens efficaces avec les opportunités de développement rural et la planification rurale : Comment utiliser en pratique les interventions foncières pour promouvoir le développement ?

L'Initiative des terres communautaires au Mozambique n Tentative d'application progressive d'un droit foncier reconnaissant les droits des communautés rurales via un fonds foncier indépendant visant à délimiter les terres, à assurer la sécurité foncière et à créer les opportunités économiques qui en découlent. n L'intérêt premier du gouvernement étant de promouvoir l'investissement, la répartition des terres favorise de plus en plus le secteur privé et on craint que les droits fonciers des communautés fassent obstacle à l'investissement, notamment dans les biocarburants. n Le projet doit accorder la priorité aux impacts des investissements importants et faire le lien entre droits fonciers communautaires et opportunités de développement. n Services administratifs fonciers très faibles et capacités limitées dans le secteur privé / la société civile. n Le chaînon manquant est la planification territoriale, en dépit d'une législation en la matière. Il est également crucial de faire le lien avec d'autres planifications sectorielles et avec la politique centrale. n Les agents de gestion de projets doivent concevoir et gérer des systèmes novateurs, en l'absence de capacités au sein du gouvernement et chez les donateurs.

Leçons tirées de la génération actuelle d'interventions n Projets conçus comme des initiatives de mécénat harmonisées pour le secteur foncier. n Absence de capacités de gestion chez les donateurs et au sein des gouvernements, ainsi que d'une « agence » de mécénat efficace afin d'assurer cette gestion. Il faut donc inventer et mettre en œuvre de nouvelles solutions. n Il est difficile de négocier les relations entre les communautés rurales et les élites sans tomber dans le piège de l'influence (Ghana : élites traditionnelles locales ; Mozambique : élites externes / politiques). n Les initiatives nécessitent des solutions de gouvernance efficaces afin de faire face aux défis de l'évolution rurale. n Il faut tisser des liens étroits entre allocation des terres et règlementation foncière, d'une part, et décentralisation de la planification et de la gouvernance territoriale, d'autre part.

Évolution rurale déterminée par la croissance démographique, l'urbanisation et l'intégration mondiale n Émigration rurale, en particulier au sein des générations plus jeunes. n Diversification des moyens de subsistance ruraux, l'agriculture n'étant plus la principale source. n Importance croissante des zones rurales à destination résidentielle, en particulier pour les femmes et les personnes âgées, les transferts de revenus (retraites, transferts de fonds) constituant une part importante des revenus ruraux. n Les marchés mondiaux et urbains intensifient la demande en production alimentaire et agricole efficace, et c'est l'intégration verticale des chaînes de valeurs et des normes de qualité qui génère des avantages comparatifs importants pour l'industrie agricole, pas les petites exploitations. n Les zones urbaines font de plus en plus pression sur les zones rurales pour les loisirs et le tourisme, ainsi que pour l'aspect résidentiel. n Les zones rurales deviennent également des sources importantes de production énergétique (énergies renouvelables et biocarburants) et de services environnementaux.

Défis pour les zones rurales n La géographie, la répartition des ressources, l'histoire sociale, les technologies, la gestion des infrastructures et la gouvernance affectent la capacité de réponse. n Revenus très variables dans les zones rurales, notamment du fait de cycles de développement vicieux et vertueux : prospérité / stagnation + inclusion / exclusion sociale n Le sort des pauvres dépend de : –la répartition préexistante des droits de propriété et des relations de pouvoir ; –la qualité et l'efficacité des accords de gouvernance pour le développement rural, notamment la planification territoriale, la gestion des conflits et la capacité de réponse des politiques centrales et sectorielles aux besoins locaux.

Une minorité de zones rurales allient croissance, inclusion sociale et durabilité n Investissement dans le marché lié au développement de petites exploitations familiales via des crédits et un soutien technique. n Soutien aux défavorisés afin de leur permettre de bénéficier de la diversification rurale et de leur donner accès à de nouvelles opportunités touristiques, aux services environnementaux, etc. n Présence de mouvements sociaux forts, prenant la défense du droit aux terres et aux ressources naturelles, ainsi que des intérêts au sens large, des petits exploitants et des groupes minoritaires n Disponibilité de transferts de revenus issus des programmes de transferts de fonds, de retraites, de lutte contre la pauvreté et de protection sociale. n Institutions et politiques promouvant des partenariats et des alliances entre petits exploitants, secteur privé et acteurs extérieurs. Les politiques et la gouvernance du développement rural doivent comporter un certain degré de territorialité.

Messages clés en matière de politiques et de réformes foncières n Une focalisation sectorielle exclusive sur les institutions foncières, sur la sécurité des droits fonciers et sur la réforme foncière est peu susceptible d'être fructueuse. n Les réformes foncières doivent : n S'inscrire dans des réformes politiques et réglementaires plus larges d'amélioration de la gouvernance et de décentralisation. n Être liées à des programmes plus larges de soutien au développement agricole et à la diversification rurale. n Comporter une dimension de planification territoriale inclusive et participative afin de permettre de concilier les intérêts des différents groupes et acteurs et de gérer l'utilisation des terres et les conflits sociaux qui en découlent.