Politiques commerciales des grandes puissances La tentation du néoprotectionnisme Lahsen Abdelmalki René Sandretto Chapitre 2 L’arsenal des mesures de protection

Chapitre 2 : L’arsenal des mesures de protection Qu’est-ce que la protection ? Protection = application de mesures variées visant à créer des distorsions (de prix et de quantités) sur le marché intérieur et les marchés internationaux de sorte à modifier l'importance ou l'orientation des flux de produits ou de facteurs sur ces marchés Classifications : - Barrières tarifaires (Droits de douanes et subvention) / Barrières non tarifaires (autres obstacles) - Obstacles à la frontière (exemple : droits de douane) / après la frontière (exemple : une norme) L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Chapitre 2 : L’arsenal des mesures de protection Les droits de douane Œ Impôt sur une marchandise lors de son passage à la frontière Types de droits de douane : - Selon son mode de détermination è ad valorem : pourcentage de la valeur du bien è spécifiques : montant fixe è Droits variables (dégressifs, progressifs) - Selon son assiette è Droits sur les importations è Droits sur les exportations L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Chapitre 2 : L’arsenal des mesures de protection Le droit appliqué est celui qui frappe effectivement le produit importé. Le droit consolidé correspond au taux maximum que le gouvernement du pays s’est engagé à ne pas dépasser. Le droit appliqué NPF est le tarif le plus bas qui a été concédé à un pays membre de l’OMC (par la clause NPF, il doit aussi s’appliquer aux autres membres, sauf exception) Le droit préférentiel correspond à une de ces exceptions. Il est plus faible que les droits NPF (par exemple au sein d’un accord commercial régional) L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Chapitre 2 : L’arsenal des mesures de protection Marge de consolidation (binding overhang) = Droit NPF consolidé – Droit NPF appliqué Marge préférentielle = Droit NPF appliqué – Droit préférentiel Marge préférentielle moyenne = droit NPF appliqué – Droit appliqué moyen L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Chapitre 2 : L’arsenal des mesures de protection Une mesure hybride : Le contingent tarifaire : Spécification d’un volume d’importations qui peut entrer dans le pays à un droit de douane favorable (« taux contingentaire »). Au-delà de ce volume, toute importation est soumise à un droit majoré (« droit hors contingent »). L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Chapitre 2 : L’arsenal des mesures de protection  Protection paratarifaire  Subventions aux exportations explicites ou déguisées (but = promouvoir les exportations), Soutien interne (soutien des prix, subvention à la production) Barrières non tarifaires « dures » Ž Quotas (limitation du volume des importations) Embargo commercial ou financier (suspension des échanges pour faire pression sur le pays visé) Blocus : acte de guerre visant à isoler le pays (opposable aux tiers) Prohibitions d’importation ou d’exportation (pour des raisons sanitaires ou religieuses) Accords d’autolimitation : les restrictions « volontaires » d’exportations (RVE) et les expansions « volontaires » d’importations (EVI) L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Chapitre 2 : L’arsenal des mesures de protection RVE : « accord » par lequel le gouvernement d’un pays importateur protège une industrie domestique en parvenant à « convaincre » un partenaire commercial à restreindre ses exportations EVI : « accord » par lequel un pays exportateur obtient d’un pays client qu’il augmente ses importations (qu’il ouvre son marché domestique aux produits européens) RVE et EVI = un exemple de « vieux vin dans des bouteilles neuves » = un moyen de déguiser un vieil instrument de protection (quota) avec des vêtements neufs (apparence contractuelle) L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Chapitre 2 : L’arsenal des mesures de protection Règles de contenu local : restriction qui impose que la valeur ajoutée dans le pays corresponde à un pourcentage minimum du prix du bien ou qui conditionne l’obtention de certains avantages au respect de cette condition. Importantes dans l’industrie automobile L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Chapitre 2 : L’arsenal des mesures de protection Le concept de protection « administrée » Distinction de Cooper, Finger et alii - Protection administrée directe : contourne ou court-circuite les règles internationales en organisant directement les relations d’échange à l’aide de restrictions négociées entre partenaires commerciaux (RVE et EVI) - Protection administrée indirecte : au lieu de contourner les règles, cette protection les exploite en les pervertissant (exemples : utilisations des règles antidumping ou des normes sanitaires à des fins protectionnistes) L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Chapitre 2 : L’arsenal des mesures de protection Les barrières non tarifaires « douces »  Obstacles techniques au commerce (OTC) : vaste gamme de réglementations techniques, industrielles, sanitaires ou relatives aux conditions de travail ; de normes et spécifications variées relatives aux caractéristiques des produits, à l’hygiène alimentaire ; de normes de sécurité ; de normes environnementales, etc. L’objectif officiel : protéger la santé des consommateurs, la sécurité des utilisateurs, préserver la vie des personnes, des animaux et des végétaux, ainsi que l’environnement. Garantir la qualité de la fabrication des produits. Éviter des pratiques trompeuses pour les consommateurs Le véritable objectif est souvent protectionniste L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Chapitre 2 : L’arsenal des mesures de protection Détournement des règles antidumping, prototype de la protection administrée indirecte Programmes de patriotisme économique (Buy National Policies) Préférence accordée aux fournisseurs nationaux, voire obligation de s’approvisionner auprès d’eux. Exemples : Buy America et Buy American - Tracasseries administratives ou barrières bureaucratiques (Red tape barriers) L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Chapitre 2 : L’arsenal des mesures de protection - Le protectionnisme monétaire Stricto sensu : Sous cette expression, due à W.N. Corden (1971), on désigne des manipulations des instruments monétaires et cambiaires ayant pour effet « de permettre au taux de change de se déprécier plus qu'il ne le ferait autrement ou de prévenir une appréciation qui prendrait place en leur absence ». un tarif ad valorem sur toutes les importations Dévaluation ou dépréciation de la monnaie nationale : mêmes effets que… une subvention ad valorem sur toutes les exportations L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Chapitre 2 : L’arsenal des mesures de protection Autres formes de protectionnisme monétaire : - Obligations de dépôts préalables - Rationnement des devises - Pratiques discriminatoires de taux de change multiples - Discriminations dans l’accès aux devises L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances