Sylvie Châteauvert Directrice – Sécurité générale Conférence de Santé et Sécurité 27 février 2009 Sylvie Châteauvert Directrice – Sécurité générale Bruce Christianson Coordonnateur de la Santé civile et du Programme de retour au travail

DSG Mission “… de développer, coordonner, promouvoir et administrer le Programme de sécurité générale du MDN/FC…” Vision “… réduire le nombre d'accidents. Ceci permettra d'améliorer l'efficacité des opérations du MDN et des FC, de minimiser les souffrances personnelles… et de contribuer au bon moral et bien-être du personnel.”

Sommaire Gouvernance de la Sécurité Comité national d’Orientation en matière de santé et sécurité Comités de Santé et Sécurité au travail Comités national et locaux de retour au travail

Programme de sécurité générale cadre d’autorité fonctionnelle VCEMD Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité CCT Partie II MDN/FC Conseil de sécurité DSG Comité national de retour au travail Comité directeur Groupe consultatif Groupe de travail Cadre consultatif de la sécurité générale Chaîne de commandement Comités locaux de SST 1. Conseil de sécurité générale 2. Comité local de SST 3. Comité de retour au travail CCT Partie II OSG commandement / groupe 1. Conseil de sécurité générale 2. Comité local de SST 3. Comité de retour au travail OSG formation / base / escadre LÉGENDE: Rouge: Législation Vert: Politique MDN / Programme et Gouvernance Bleu: Mise en place du programme OSG d’unité Comité local de SST http://vcds.mil.ca/dsafeg/PolPgms/ImportantDocs/programdocuments/00native/Functionaldirection_f.pdf

Représentants de la Direction Représentants des Syndicats Comité national d’Orientation en matière de santé et sécurité Représentants de la Direction VCEMD (coprésidé) SMA (Mat) SMA (IE) SMA (S et T) SMA (RH-Civ) SMA (RH-Mil) SMA (GI) les chefs d’état-major des divers éléments Directeur-Protection de la santé des Forces Directrice-Sécurité générale Adjudant-Chef des Forces canadiennes Représentants des Syndicats UEDN IPFPC FIOE CMTCMGF (Est) CMTCMGF (Ouest) ACEMGF Syndicat de l’Agriculture AGFFP APCMC GMMC

Comité national d’Orientation en matière de santé et sécurité Mandat “… mandaté, en vertu de la Partie II du Code canadien du travail, pour surveiller les programmes de santé et de sécurité au travail assujettis au code et/ou les politiques touchant les fonctionnaires.” Manuel de Sécurité Général, Volume 1, Chapitre 3, section 8. Autorité “L’employeur qui compte habituellement trois cents employés directs ou plus constitue un comité d’orientation chargé d’examiner les questions qui concernent l’entreprise de l’employeur en matière de santé et de sécurité; il en choisit et nomme les membres sous réserve de l’article 135.1. CCT partie II, section 134(1).

Comité national d’Orientation en matière de santé et sécurité Ressources Membres DSG finance les coûts associés aux déplacements DSG assure les services d’administration et de secrétariat Recours pour résoudre les problèmes CCT Partie II Chaîne de Commandement

Comité national d’Orientation en matière de santé et sécurité Défis Ne se réunit pas quatre fois par année Agenda non-productive Rencontre de comité non-productive Succès Rencontres planifiée jusqu’en décembre 2009 Meilleure communication par l’entremise de la gouvernance de sécurité Session de sensibilisation donnée au comité le 24 février 2009

Comités de Santé et Sécurité au travail Membres Cinquante pourcent ou plus des membres sont choisies par les syndicats et le restant par l’Officier Commandant de l’unité Les employés de la fonction publique ont un terme de deux ans

Comités de Santé et Sécurité au travail Mandat Autorité “… chargé d’examiner les questions qui concernent le lieu de travail en matière de santé et de sécurité…” CCT partie II, section 135. Autorité “La loi exige de former un comité de la santé et de la sécurité au travail dans chaque lieu de travail comptant au moins 20 employés de la fonction publique.” Manuel de Sécurité Général, Volume 1, Chapitre 3, section 45 a.

Comités de Santé et Sécurité au travail Ressources DSG finance les coûts associés aux déplacements et formations du MDN/FC pour les militaires et les employés civils Recours pour résoudre les problèmes CCT Partie II Chaîne de Commandement

Comités de Santé et Sécurité au travail Défis Inconsistances dans les ressources des différents niveaux de commandement (personnel et finances) Niveaux d’expertise au sujet de la santé et sécurité au travail Roulement de personnel Formations Succès Gouvernance Structure Formation Visibilité

Représentants de la Direction Représentants des Syndicats Comité national de Retour au travail Représentants de la Direction DSG (coprésidé) VCEMD DGRTR DGSRRHC SMA (RH-Civ) SMA (S et T) SMA (MAT) les chefs d’état-major des divers éléments CPM Représentants des Syndicats UEDN IPFPC FIOE CMTCMGF (Est) CMTCMGF (Ouest) ACEMGF Syndicat de l’Agriculture AGFFP APCMC GMMC

Comité national de Retour au travail Mandat “… fournir des conseils et directives aux responsables de la gestion du Programme de retour au travail du ministère de la Défense nationale.” Manuel PRT, chapitre 3, annexe A, section 1. Autorité VCEMD Comité national d’Orientation en matières de santé et sécurité Comité national de Retour au travail

OU assigner les fonctions de retour au travail au: Comités de Retour au travail locaux Membres Représentant de la Direction Représentants des Syndicats Conseiller du PRAT (OSG) Officier des ressources humaines Gestionnaire fonctionnel des RH OU assigner les fonctions de retour au travail au: Comité de la santé et de la sécurité au travail Comité de gestion des congés d’accident du travail Programme d’aide aux employés

Comités de Retour au travail locaux Mandat “… fournir une politique, une orientation et les procédures à suivre concernant le Programme de retour au travail de l’organisation.” Manuel PRT, chapitre 3, section 9. Autorité “… Chaque base, escadre et unité majeure qui comprend plus de 20 employés civils doit mettre sur pied un comité ou assigner des fonctions de retour au travail à l’un des comités déjà mentionnés pour qu’il fournisse des ressources et une orientation politique et qu’il aide le conseiller du programme de retour au travail à gérer le Programme de retour au travail.” Manuel PRT, chapitre 3, section 8.

Formations financées par la DSG Formation financée au Niveau local Programme de Retour au travail Ressources Formations financées par la DSG Cours pour Conseillers du PRT Cours pour Comités du PRT Cours de Sensibilisation du PRT Formation financée au Niveau local Cours de Sensibilisation du PRT pour les employés

Programme de Retour au travail Recours pour résoudre les problèmes Superviseur / Employé Gestionnaire / Superviseur / Employé / Représentant de l’employé Gestionnaire / Superviseur / Employé / Rep. de l’employé / Conseiller du PRT Comité de retour au travail Gestionnaire de cas

Programme de Retour au travail Défis Absence nationale Besoins de formations Difficultés avec comités locaux Action Priorité de la DSG Amélioration et financement Rétroaction des syndicats

Programme de Retour au travail Succès Plusieurs PRT locaux ont établi de bonnes communications et collaborent très bien avec les intervenants du PRT. Ceci a créé un processus de retour au travail efficace pour les employés blessés/malades.

Programme de Retour au travail Vision Partager les leçons apprises des PRT locaux, afin d’établir des normes de bonnes pratiques pour tout le département.