ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 1 Formation en langue seconde au MDN Exposé au CCSP Le 6 décembre 2007 Stéphanie Poliquin Directeur général - Apprentissage et perfectionnement professionnel (DGAPP) SMA (RH-Civ)

ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 2 Programme ministériel de formation en langue seconde - Rôle du directeur général de lapprentissage et du perfectionnement professionnel - Nos participants - Types de formation - Processus et fournisseurs Besoins en formation langue seconde pour Réalisations - Les facteurs qui déterminent laccès à la formation - Prochaines étapes Décret dexclusion concernant les langues officielles dans la Fonction publique (DELOFP) Sommaire

ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 3 DGAPP est lautorité fonctionnelle en ce qui concerne la formation en langue seconde, et à ce titre : Fournit financement centralisé et coordination Fournit laccès à la FLS via lOffre à commande du MDN, lOffre à commande provisoire de lÉFPC ou lOCPN Inscrit, gère et assure le suivi des employés recevant de la FLS par le biais de l lÉFPC ou lOCPN Conseille et fournit des lignes directrices aux organisations de N1 pour les aider à déterminer leurs besoins de formation et à identifier les points daccès à la FLS, soit à lintérieur ou à lextérieur du programme ministériel de FLS. Surveille et contrôle les normes de qualité, les mesures de rendement et le financement Formation en langue seconde au MDN

ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 4 La formation en langue seconde pour besoins statutaires : –Formation obligatoire offerte aux employés dans le cas de dotation bilingue non-impérative –Lemployé a deux ans, à partir de la date de nomination, pour atteindre les exigences linguistiques du poste quil occupe La formation en langue seconde, besoins non statutaires : –Formation de perfectionnement offerte aux employés qui noccupent pas en ce moment un poste nécessitant datteindre des exigences linguistiques spécifiques –Un apport important pour le développement des compétences linguistiques futures de lorganisation Nos participants

ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 5 Formation à plein temps en groupe –35 heures par semaine –6-8 participants par groupe, pour une durée approximative de 10 à 40 semaines –Débutant à BBB, BBB à CBC Formation à temps partiel en groupe –6 heures par semaine, deux fois par semaine –6-10 participants pour une session de 10 semaines (60 heures) –Débutant à BBB, BBB à CBC –Offerte en trois sessions (hiver, printemps, automne) Types de formation

ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 6 Formation linguistique statutaire: –Les conseillers en ressources humaines transmettent à DGAPP, SMA (RH-Civ), une copie des documents confirmant les noms des employés nommés dans le cadre dun processus non-impératif –Léquipe de FLS ouvre un dossier et débute le processus pour létablissement du plan de formation et la mise en cours pour la formation à temps plein Le plan de formation et la date de début de formation sont fournis par lÉcole de la fonction publique du Canada –Le début de la formation doit se faire dans un délai raisonnable afin que lemployé puisse atteindre le profil linguistique de son poste dans les deux années suivant sa nomination Processus pour obtenir accès à FLS

ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 7 Formation linguistique non statutaire: –Une lettre dappel annuelle est envoyée par SMA (RH-Civ) à chaque organisation de niveau 1 (N1), généralement au printemps –Les personnes désignées transmettent linformation à travers la chaîne de commandement –Les gestionnaires et les employés discutent et déterminent les besoins de FLS –Les personnes désignées soumettent la liste des participants approuvée par leur N1 à la DGAPP et mise en ordre de priorité –La DGAPP regroupe linformation et communique avec les candidats qui seront évalués pour établir leur plan de formation et forme des groupes homogènes en fonction des plans de formation –La DGAPP invite par courriel les candidats à débuter leur formation Le processus pour soumettre une demande de FLS (suite)

ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 8 Offre à commande (OC) du MDN –Utilisée principalement pour la formation non-statutaire à temps partiel –LÉcole de lEstrie est le fournisseur principal –Lutilisation de lOC doit être gérée minutieusement pour assurer que cet instrument contractuel demeure accessible jusquen 2009 École de la fonction publique du Canada (ÉFPC) –Utilisée principalement pour la formation à temps plein statutaire par lentremise de leurs offres à commandes intérimaires et de la prochaine offre à commande principale nationale (OCPN) Délai dans la mise en oeuvre de lOCPN initialement prévue en juillet 2007 Phase initiale de mise en oeuvre de lOCPN prévue pour janvier formation à temps plein (statutaire et non-statutaire) dans la RCN Mise en oeuvre complète prévue en (incluant formation à temps partiel dans toutes les régions) Pourrait devenir un instrument contractuel obligatoire TPSGC nappuiera pas la mise en oeuvre dOC ministérielle Instruments contractuels

ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 9 Statutaire: Formation à temps plein prévue pour 110 employés de la RCN Non-statutaire: 1791 revalidations et nouvelles nominations Besoins en formation langue seconde pour AF FormationRevalidationsNominationsTotal Temps plein Temps partiel (RCN) Temps partiel (régions) Total Budget : 2.3M statutaire / 1.05M non-statutaire Délai dans la mise en oeuvre de lOCPN ne nous a pas permis de dépenser le budget prévu Coût approx. $15 de lheure; moyenne de $20,000 par participant pour la formation à temps plein

ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) employés avec des besoins statutaires sont soient inscrits ou présentement en formation à temps plein Diffusion en juillet de la Lettre dappel annuelle invitant les recommandations de candidats pour la FLS pour lAF Transition de lemploi de lOffre à commande du MDN aux Offres à commande de lÉFPC ainsi que la future Offre à commande permanente nationale 90 employés ont participé à la formation langue seconde non statutaire à temps plein depuis avril employés ont participé à la FLS non statutaire à temps partiel (printemps 2007 et session dautomne 2007) Réalisations à ce jour

ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 11 Nombre de candidatures soumises Priorité des candidats Budget annuel Nombre minimal requis de participants ayant le même besoin de formation (plan de formation) pour créer un groupe Disponibilité des participants Approbation ou refus du gestionnaire Les facteurs qui déterminent laccès à la formation

ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 12 Inscrire les employés à la formation à temps plein statutaire aux périodes dinscription déterminées par lÉFPC Inscrire les employés à la formation à temps plein non statutaire tout au long de lannée financière Inscrire les employés à la FLS non statutaire à temps partiel (session dhiver commencera en janvier) Renseigner les employés/gestionnaires en ce qui touche les rôles, responsabilités, engagements et avantages reliés à la FLS Surveiller la conformité au Décret dexclusion (DELOFP) en matière de FLS statutaire Fournir avis et conseils aux employés qui nont pas été intégrés dans le Programme ministériel de formation en langue seconde sur des options de formation alternatives, incluant la formation individuelle, les produits en ligne disponibles sur Campus Direct Fournir avis et conseils en matière de formation en langue seconde aux niveaux 1 et aux organisations en fonction de leurs besoins Prochaines étapes pour

ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 13 Décret dexclusion concernant les langues officielles dans la Fonction publique ( DELOFP ) ANCIEN DELOFP (1982) NOUVEAU DELOPF (31 déc. 2005) PRINCIPAUX CHANGEMENTS IMPACT DES CHANGEMENTS 2 ans à partir de la date de nomination pour devenir bilingue *diagnostic positif 2 ans à partir de la date de nomination pour devenir bilingue *Pas de diagnostic Employé éligible à la FLS même sans le potentiel datteindre le niveau linguistique dans le délai de 2 ans Augmentation du nombre de participants avec besoins spéciaux = coûts de FLS plus élevés Prolongations possibles, aucune limite de temps Prolongation max. de 2 ans dans 4 circonstances imprévues au moment de la nomination Perte de souplesse du SM en matière dapprobation de prolongations = moins de prolongations Un besoin plus impératif de fournir un accès rapide à la FLS afin de respecter le DELOFP Obligation minimale de surveiller le progrès Les ministères doivent surveiller le progrès Nouvelle responsabilité pour le ministère Imputabilité accrue

ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 14 Questions?