Plan Local d’Urbanisme Projet de Plan Local d’Urbanisme

Zone de Protection de Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager Les règles de la ZPPAUP prévalent sur le PLU Toutes les zones PLU incluses dans la ZPPAUP porteront l’indice "z" FV III FV I FV II

Plan Local d’Urbanisme Etude urbaine confiée à EPURES (agence d’urbanisme de la région stéphanoise)

PLU 1- Qu’est ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ? Le PLU est la traduction réglementaire du projet communal global qui planifie pour les 10 à 20 ans à venir : - l’habitat, - les déplacements, - les activités, - l’environnement dans un objectif de développement durable. - Le PLU est un document juridique servant de référence pour l’instruction des demandes d’occupation du sol (permis de construire…). - Le PLU s’applique à toutes les parcelles de la commune.

PLU 2- Objectifs Le PLU a pour objectifs de définir et organiser les formes du développement urbain. - Améliorer le cadre de vie des habitants dans le respect d’une conception durable de l’urbanisme. - Agir sur les déplacements en tenant compte des projets d’infrastructure. - Restructurer les quartiers et préserver le patrimoine.

PLU 3- Le zonage - A zones agricoles : Zones protégées en raison de leur richesse agricole. - N zones naturelles et forestières : Zones protégées en raison de la qualité des sites. - Nj : Jardins familiaux. - U zones urbaines : Zones urbaines. - Mixte : UA, UB, UC, UD - Spécialisées : UF, UL - AU zones à urbaniser : Zones destinées à recevoir l’urbanisation future. - AU stricte : inconstructible dans l’immédiat. - AU indicée : constructible sous réserve.

Le PLU par quartier Bruit : Mines : Bas Mas Centre Fayol Tardive Firminy Vert Chazeau Le PLU par quartier Bruit : Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre définit des secteurs où des prescriptions acoustiques sont imposées. - 250 m : RN 88 - 100 m : RD 500, RD 500-1, RD 88 - 30 m : RD 3, Av. Gare, Rues V. Hugo / J. Jaurès / Verdié - 10 m : Bd St-Charles Mines : Le PLU comporte une annexe qui situe approximativement les ouvrages miniers, affleurements, puits, terrils…

Le PLU par quartier Légende : ER : Emplacements Réservés Bas Mas Centre Fayol Tardive Firminy Vert Chazeau Le PLU par quartier Légende : ER : Emplacements Réservés EBC : Espaces Boisés Classés SUP : Servitudes d’Utilité Publique indice "in" : Zones inondables 1 Parc T1

Définitions Les Emplacements Réservés : ER Emprises réservées pour la réalisation d’équipements publics (voies, ouvrages publics, espaces verts…). Ce sont des zones inconstructibles. La commune est prioritaire pour l’acquisition. Les Espaces Boisés Classés : EBC Zones permettant de pérenniser le patrimoine arboré de la commune. Peuvent être classées comme EBC les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies, plantations d’alignement. Les Servitudes d’Utilité Publique : SUP Elles limitent le droit des sols au profit de grands projets publics. Elles sont imposées par l’Etat, sont listées dans le porter à connaissance et sont reportées dans le PLU.

QUARTIER DE CHAZEAU QUARTIER DE CHAZEAU

Parc d’activités du Pinay PLU Parc d’activités du Pinay Unité d’Habitation Le Corbusier - Création de 4 zones UD constructibles avec assainissement autonome. - Ouverture du secteur de La Vaurette, avec orientations d’aménagement : AUc. - Classement de la seconde tranche de la ZAC du Pinay : AUfb. - Agrandissement de la zone de loisirs : AUL. Cimetière La Vaure St-Just Malmont Crémilleux

ER (Chazeau nord) Unité d’Habitation Le Corbusier

ER (Chazeau sud) Cimetière La Vaure

EBC et SUP EBC : SUP : - Parc des Bruneaux. AC1 T1 Parc des Bruneaux EBC : - Parc des Bruneaux. AC1 I4 Cimetière I4 I4 I4 SUP : - AC1 : Château des Bruneaux. - AC1 : Unité d’Habitation. - T1 : Chemin de fer. - A5 : Canalisations publiques d’eau potable (conduite forcée et aqueduc). - I4 : Canalisation électrique. A5 A5 I4 I4 T1 T1 A5

Orientations d’Aménagement SECTEUR CHAZEAU

DPU DPU renforcé - Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines ou à vocation d’être urbanisées : U, AU et AU indicé. - Droit de Préemption Urbain renforcé sur les zones centrales : U, AU et AU indicé. - Éventuellement, Droit de Préemption Urbain concernant les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerces ou baux commerciaux sur les rues commerçantes (en attente du décret d’application de la loi).