ADEME Formation - Edition 2007 Bilan Carbone™ MODALITES DE DIFFUSION DE LA METHODE BILAN CARBONE

Modalités de diffusion ADEME Formation - Edition 2007 Modalités de diffusion Vis-à-vis des stagiaires Vis-à-vis des organisations (entreprises, collectivités, administrations…) BILAN CARBONE

LES DROITS D’UTILISATION ADEME Formation - Edition 2007 LES DROITS D’UTILISATION L’ADEME est titulaire des droits relatifs à la méthode L’ADEME cède gratuitement ses droits d’utilisation à la structure professionnelle (bureau d’études (BE), entreprise, association…) ayant accepté de faire former ses collaborateurs à la méthode Bilan Carbone™ => CONTRAT DE LICENCE comprenant l’habilitation personnelle à utiliser la méthode Bilan Carbone™ pour chaque stagiaire à la formation BILAN CARBONE

LES DROITS D’UTILISATION ADEME Formation - Edition 2007 LES DROITS D’UTILISATION DEUX LICENCES D’UTILISATION POSSIBLES POUR LA STRUCTURE Pour son propre compte =>Utilisation interne Pour son propre compte et pour autrui =>Utilisation en tant que prestataire Entreprise / collectivités Bureaux d’études et de conseil Pas d’affichage sur site internet ADEME Affichage si souhaité sur site internet ADEME + de « devoirs » sur réalisation Bilan Carbone™ (système d’aide ADEME) Possibilité pour la structure de changer de catégorie La catégorie n’est pas liée à la personne BILAN CARBONE

LES DROITS D’UTILISATION ADEME Formation - Edition 2007 LES DROITS D’UTILISATION Tout utilisateur de la méthode a obligation de faire mention de la marque de l’ADEME : le Bilan Carbone™ Le logo est déposé BILAN CARBONE

ADEME Formation - Edition 2007 LE CLUB UTILISATEURS Ouvert à tous les stagiaires et à toute entreprise, collectivité, administration ou association ayant fait réaliser un Bilan Carbone™ Destinataire prioritaire des informations sur le Bilan Carbone™ Un espace de discussion pour faciliter les échanges d’expériences sur la réalisation et la promotion de la démarche Bilan Carbone™ 7ème réunion du Club Utilisateurs : 27 novembre 2007 au salon POLLUTEC PARIS - VILLEPINTE BILAN CARBONE

Une méthode sous amélioration continue ADEME Formation - Edition 2007 Une méthode sous amélioration continue Des mises à jour et améliorations régulières : Ajouts de fonctionnalités (approche multi-sites, agriculture…) Améliorations des facteurs d’émissions grâce aux résultats de Bilan Carbone™ Base facteurs d’émissions Outre-Mer (début 2008) La version n°4 – entreprises en anglais => Automatiquement disponibles pour l’ensemble des stagiaires Une version n°6 entreprise – collectivité – territoire programmée pour 2009 BILAN CARBONE

Une gestion administrative par e-mail ADEME Formation - Edition 2007 Une gestion administrative par e-mail Envoi sous quinzaine d’un questionnaire e-mail Coordonnées stagiaire Coordonnées structure (prestataire / pas prestataire) Adhésion Club U (attention : code forum indiqué dans questionnaire) Demande Cd-Rom V4 – entreprise en anglais affichage sur liste internet si prestataire inscription sur liste et forum Club U envoi si demandé du Cd-Rom V4 anglais édition et envoi licence – sous deux mois - BILAN CARBONE

Modalités de diffusion ADEME Formation - Edition 2007 Modalités de diffusion Vis-à-vis des stagiaires Vis-à-vis des organisations (entreprises, collectivités, administrations…) BILAN CARBONE

ADEME Formation - Edition 2007 LE DIAGNOSTIC Bilan Carbone™ DIAGNOSTIC EFFET DE SERRE SENSIBILISATION A l’EFFET DE SERRE DEFINITION DU CHAMP DE L’ETUDE COLLECTE DES DONNEES EXPLOITATION DES RESULTATS ETABLISSEMENT DES PISTES D’ACTION DE REDUCTION LANCEMENT D’ACTIONS DE REDUCTION BILAN CARBONE

ADEME Formation - Edition 2007 La diffusion du diagnostic Bilan Carbone™ Un système d’aide au diagnostic « effet de serre » : (dans le cadre du dispositif « aide à la décision ») Gestion de projet - Organisation collecte - Bilan - Préconisations de plans d’action Entreprises : assiette maxi 15 000 € - taux 50% (10-15 jours) Collectivités : assiette maxi 30 000 € - taux 50 % (25-30 jours) Aide financière calée sur des montants moyens qui doit permettre d’INITIER la démarche « effet de serre & vulnérabilité carbone » dans les organisations. + d’infos : contactez votre délégation régionale ADEME Faire appel à un prestataire pouvant justifier de son habilitation pour utiliser la méthode Bilan Carbone™ BILAN CARBONE

LA FICHE DE SYNTHESE (1/3) ADEME Formation - Edition 2007 LA FICHE DE SYNTHESE (1/3) Obligatoire dès que la prestation est financièrement aidée par l’ADEME Complémentaire du rapport final d’intervention l’outil indispensable pour s’assurer de la bonne interprétation des résultats et faire évoluer la méthode Disponible en annexe des documents « guide de rédaction des Cahiers des charges » (entreprises – collectivités - administrations) BILAN CARBONE

LA FICHE DE SYNTHESE (2/3) ADEME Formation - Edition 2007 LA FICHE DE SYNTHESE (2/3) Périmètre de l’étude Activité étudiée par rapport à l’activité du site ou Module choisi pour les collectivités Année de référence choisie Version utilisée du Bilan Carbone™   Etendue des investigations (conventions & postes) Utilitaires utilisés Evolution par rapport à la méthode de base Facteurs d’émission modifiés Lignes du tableur ajoutées Commentaire général sur la méthode BILAN CARBONE

LA FICHE DE SYNTHESE (3/3) ADEME Formation - Edition 2007 LA FICHE DE SYNTHESE (3/3) Synthèse des résultats Graphique final Pistes de plan d’actions court terme / long terme Ce document ne se substitue pas au rapport final d’intervention. Commentaires du commanditaire Sur la prestation Sur le plan d’actions envisagé Sur la publicité autour de son Bilan Carbone™ Sur son adhésion au Club Utilisateurs BILAN CARBONE

ADEME Formation - Edition 2007 OU TROUVER DE L’INFO ? Le site web : www.ademe.fr/bilan-carbone Les formations La présentation de la méthode avec un didacticiel Des documents à télécharger Qui a réalisé un Bilan Carbone™? Qui peut réaliser mon Bilan Carbone™ ? Un forum privé Club Utilisateurs Une adresse E-mail : bilan-carbone@ademe.fr BILAN CARBONE

Une méthode à diffusion élargie ADEME Formation - Edition 2007 Une méthode à diffusion élargie Des formations « utilisateurs » dédiées Utilisation pédagogique du Bilan Carbone™ pour les enseignants => Contacter le Cm3e (www.cm3e.com) Utilisation du Bilan Carbone™ pour les agents de l’Etat => Contacter l’IFORE (www.ifore.ecologie.gouv.fr) Des séminaires d’information pour les maîtres d’ouvrage publics Suivre un diagnostic Bilan Carbone ™ en collectivités => Contacter les Délégations Régionales ADEME BILAN CARBONE

ADEME Formation - Edition 2007 Les contacts Bilan Carbone™ Coordination technique - Diffusion nationale Entreprise Email : bilan-carbone@ademe.fr ADEME - Direction Clients – Département Activités Economiques 20 avenue du Grésillé – BP 90406 - 49 004 ANGERS Cedex 01 Diffusion nationale Collectivités Julie LAULHERE Département Acteurs Publics - Email : julie.laulhere@ademe.fr Gestion administrative licences et Club Utilisateurs Isabelle GRONEAU Email : isabelle.groneau@ademe.fr Diffusion régionale - Aides financières Interlocuteurs entreprises ou collectivités en Délégation Régionale ADEME FACTURATION ET ATTESTATION FORMATION Thérèse GIORDANO tél : 01.47.65.22.15 Email : therese.giordano@ademe.fr ou Virginie TARPINYAN tél : 01.47.65.24.10 Email : virginie.tarpinyan@ademe.fr BILAN CARBONE