Terrorisme ou identité nationale? Politiques sur lintégration des immigrants et la sécurité depuis le 11 septembre 2001 Betsy Cooper St. Johns College, Oxford 17 décembre 2008

Aperçu Jusquà présent : Comment le terrorisme a­ t­il influencé les politiques dintégration des immigrants des États­Unis, du Royaume­ Uni, de la France et du Canada? Futur : Le terrorisme devrait­il influencer les politiques? Les influencera­t­il? Conclusions

Définitions : Termes clés TERRORISME : forme de violence pour des motifs politiques ou des actes suscitant la peur qui ciblent les populations civiles à lextérieur dune guerre déclarée entre pays (Reid 2002 : 2). Ne comprend que les « terroristes liés à limmigration », les immigrants de première ou de deuxième génération. POLITIQUE DINTÉGRATION DES IMMIGRANTS : concept global traitant des politiques détablissement à lintention des immigrants et de leur famille; à la différence de ladmission et de lexécution de la loi Stratégies générales dintégration, prestation daide sociale aux non-citoyens, naturalisation et politiques ciblant la religion. QUESTION CLÉ : Comment le terrorisme a­t­il influencé lélaboration de politiques dintégration des immigrants au Royaume­Uni, au Canada, en France et aux États­Unis? Théorie du 11 septembre : prédirait de plus importantes conséquences dans les pays victimes dattentats terroristes après le 11 septembre.

Méthodes et choix des cas MÉTHODES Suivi de la législation et des débats parlementaires. Analyse du contenu de documents gouvernementaux. Entrevues dexperts (officieuses). Examen des politiques mises en œuvre après le 11 septembre surtout, mais de certaines politiques des années 1990 aux fins de comparaison. CHOIX DES CAS Choix diversifiés en fonction de variables indépendantes. Les attentats du 11 septembre ont eu lieu aux États­Unis. Le Royaume­Uni a été victime dattentats terroristes après le 11 septembre. La France a été victime dattentats terroristes avant le 11 septembre. Le Canada na pas été victime dattentats terroristes au cours de la période étudiée.

Présent : Conséquences du terrorisme sur les politiques dintégration Tous les pays ont subi des conséquences indirectes ou nen ont subi aucune dans la plupart des domaines de politiques. Royaume­Uni Aucune indication que le terrorisme a joué un rôle important dans le retrait des prestations daide sociale aux non-citoyens au milieu des années 1990 Les réformes de la citoyenneté du Royaume­Uni avaient été proposées avant lattentat du 11 septembre et les perturbations en M. Blunkett avait étudié le programme dimmigration à la fin des années 1990, et la planification de lexamen de la citoyenneté pour les immigrants constituait une suite logique. Le même conseiller, Bernard Crick, était responsable de létude et de lexamen. Le terrorisme na eu aucune conséquence importante sur les politiques dintégration des réfugiés du Royaume­Uni (quoique les admissions ont sûrement été touchées).

Présent : Conséquences du terrorisme sur les politiques dintégration États-Unis Baisse du nombre de réfugiés (interruption, soutien matériel), ce qui a touché le programme détablissement des réfugiés. La restructuration de lexamen de citoyenneté avait commencé avant le 11 septembre. Protestations contre la proposition de « homegrown radicalization committee ». France Les attentats terroristes de 1994 et de 1995 ont eu peu de conséquences sur les réformes des politiques en matière de citoyenneté (qui ont été annulées à la fin des années 1990 de toute façon). Contrat de citoyenneté et délai prolongé pour devenir citoyen depuis les attentats du 11 septembre, mais il y a peu dindications que le terrorisme a joué un rôle à cet égard. Aucun changement important aux politiques sur la prestation daide sociale. Canada La plupart des programmes importants avaient été mis en œuvre avant Débat au sujet du ministère du multiculturalisme : la seule mention de terrorisme (après la tragédie dAir India) provenait de John Nunziata, qui a critiqué le fait que le gouvernement a appelé le premier ministre de lInde pour lui donner ses condoléances alors que la plupart des victimes étaient des citoyens canadiens.

Présent : Léléphant dans le salon – lintégration des musulmans Dans certains cas, les politiques dintégration à lintention des musulmans ont changé directement à la suite dattentats terroristes au Royaume­Uni… 2002 : Projet « CONTEST » – le volet « prévention » est axé sur lintégration et la réduction de la privation sociale : Rapport du groupe de travail « Preventing Extremism Together » mentionne lintégration 31 fois. La division de lantiradicalisation relevait de lunité de la cohésion communautaire du ministère de lintérieur (Home Office), mais relève actuellement de léquipe responsable de la race, des groupes confessionnels et des communautés. La mise sur pied de la commission de lintégration et de la cohésion est directement liée aux attentats du 7 juillet. …Et parfois après des atteintes à la sécurité en France… Laffaire du port du foulard en France a attiré beaucoup dattention à une époque où le terrorisme nétait pas une priorité de politiques au milieu des années 1990, mais les foulards sont devenus interdits après le 11 septembre. M. Sarkozy affirme que le Conseil Français du Culte Musulman peut aider à empêcher la radicalisation. Un certain nombre dimportants changements à la politique sur lintégration ont eu lieu par suite des émeutes en 2005 (contrat daccueil et dintégration, le ministère responsable de lintégration, exigence pour lintégration à létranger), accompagnés dun discours sur les failles de lintégration, surtout en ce qui concerne les musulmans.

Présent : Léléphant dans le salon – lintégration des musulmans …Mais pas dans tous les pays États­Unis Programme spécial dinscription; entrevues « bénévoles »; initiative de déportation des fugueurs faisant lobjet dune mesure de renvoi. MAIS – non-immigrants et clandestins ciblés; les résidents autorisés et les citoyens issus de limmigration étaient généralement exclus. Le 17 septembre, le président Bush affirme que « la contribution des musulmans­américains aux États­Unis est incroyablement précieuse et ces personnes doivent être respectées… Le terrorisme ne fait pas partie de lislam ».

Présent : Comparaison entre les pays En général, le terrorisme na pas eu une aussi grande influence que prévu sur bien des domaines de politique. Conséquences inégales Le terrorisme a entraîné plus de changements en matière de politiques en France et en Grande­Bretagne quaux États­Unis et au Canada. Les politiques dintégration des paires suivantes montrent des ressemblances : États­Unis/Canada; Grande­Bretagne/France. (Exception possible : Les politiques du Québec ressemblent davantage à celles de la France) Notons que lécart prévu entre la période précédant et suivant le 11 septembre ne sest pas concrétisé.

Présent : Pourquoi les pays réagissent­ils différemment? Point de départ des politiques Selon certains, les États­Unis et le Canada avaient des politiques de naturalisation plus élaborés. La Grande­Bretagne et dautres pays européens se rattrapent. MAIS les politiques entre les pays montrent encore dimportantes différences. Les politiques de bien des pays sont aujourdhui plus exigeantes que celles des pays de lAmérique du Nord. Type dattentats terroristes Certains affirment que les États­Unis et le Canada ont une différente sorte de population terroriste qui provient de lextérieur du pays, alors que les terroristes européens sont « du pays ». Les États-Unis comptent un plus haut taux de terroristes utilisant des lois liées à l'immigration pour entrer au pays et commettre des activités terroristes. Environ 50 % des terroristes américains avaient immigré et étaient devenus extrémistes après leur arrivée, ou encore sont nés aux États­Unis ou y résident depuis lenfance. Lun des terroristes impliqués dans les attentats du 11 septembre a même habité aux États­Unis au milieu des années 1990.

Présent : Pourquoi les pays réagissent­ils différemment? (suite) Taille de la population musulmane Les pays qui comptent une population importante de musulmans, comme la Grande­ Bretagne, ont en fait adopté plus de législation sur lintégration. Toutefois, les pays qui ont une population de musulmans relativement petite (Australie) ont également pris des mesures, peu importe sils ont été victimes dattentats terroristes. Identité nationale (version abrégée) Il sagit dun sujet qui resurgit sans cesse lors de débats et dauditions au congrès ainsi que dans des documents gouvernementaux sur lintégration.

Actuel : Pourquoi les pays réagissent­ils différemment? (suite) Identité nationale (version abrégée) Certains pays se perçoivent comme « nations dimmigrants » et sont relativement à laise avec cette perception. Lidée que le terrorisme est causé par une mauvaise intégration contredit cette perception. Dautres pays ont tendance à percevoir limmigration comme un problème clé didentité nationale, et la menace du terrorisme sinscrit dans cette pensée. France : Les immigrants menacent les principes fondamentaux français (laïcité, égalité entre les sexes). Royaume­Uni : Le pays vit actuellement une « crise didentité », causée en partie par limmigration. Québec : Il y a la perception dune crise identitaire

Actuel : Pourquoi les pays réagissent­ils différemment? (suite) Identité nationale (version abrégée) Selon Tony Blair, le « problème » des terroristes du 7 juillet sexplique par des « valeurs différentes ». Il sest servi de cet exemple pour illustrer la façon dont le multiculturalisme en Grande­Bretagne ne pourrait réussir que sil saccompagne de l« obligation de sintégrer », daccepter les « frontières communes au sein desquelles nous devons tous vivre » – terrorisme incorporé au discours identitaire préexistant. Lien : les pays dont lidentité nationale est moins perméable (comme le Royaume­Uni) ont plus tendance à tenir compte du terrorisme dans lélaboration de politiques sur lintégration.

Futur : Les États devraient­ils tenir compte des conséquences sur le terrorisme lors de lélaboration de politiques dintégration? Échantillon de 37 terroristes britanniques accusés dans le cadre des attentats à la bombe des 7 et 21 juillet 2005 à Londres, des attentats en 2006 à Heathrow* ainsi que des attentats ratés en 2007 à laéroport de Glasgow, ou accusés de gérer des sites Web terroristes depuis 2005 (tirés dune base de données élargie de plus de 500 personnes). Intégration économique Laccusé moyen avait terminé ses études secondaires et était inscrit à luniversité. La plupart des accusés provenaient dune famille de la classe moyenne ou inférieure, quoique plusieurs provenaient de la classe supérieure. La majorité avait de lexpérience de travail. *Après que ces données avaient été rassemblées, la plupart des accusés avaient été trouvés non coupables. Un nouveau procès est en attente à légard de sept accusés. Leur exclusion ne changerait pas de façon considérable les résultats, qui salignent avec ceux de la base de données élargie.

Futur : Les États devraient­ils tenir compte de lintégration dans leurs politiques? Intégration politique Au moins 12 accusés avaient la citoyenneté britannique, huit autres personnes impliquées dans laffaire Heathrow étaient sûrement citoyens aussi. Seuls deux seraient entrés au pays de façon illégale, dont un qui avait menti sur sa demande dasile (accueillie). Intégration socioculturelle La grande majorité maîtrise langlais. Au moins huit des terroristes accusés participaient dune façon quelconque à la vie communautaire, p. ex. sports, associations culturelles visant la population générale ou bénévolat. Intégration identificatoire Manque déléments de preuve – de plus en plus de recherches suggèrent que les crises identitaires pourraient mener à lextrémisme.

Conclusions : Avenir de lintégration et du terrorisme Lidentité nationale est plus importante que le terrorisme pour expliquer la réforme des politiques dintégration, phénomène qui se poursuivra sans doute. Les pays dont lidentité nationale est perméable sont moins aptes à incorporer le terrorisme aux politiques dintégration. Tous les pays croient vraisemblablement que leur politique dintégration est la meilleure pour prévenir le terrorisme (laïcité en France; multiculturalisme au Canada). Dune part, le terrorisme peut mener à un « épisode » musulman, comme en Grande­Bretagne, ce qui pourrait attirer lattention sur les populations (souvent) défavorisées et leur apporter davantage de financement. Dautre part, une mauvaise intégration ne semble pas causer le terrorisme.

Merci de votre attention! Betsy Cooper St. Johns College Université Oxford