L’investissement Socialement Responsable : une mise à l’épreuve de la RSE Une approche CFDT Jean-Philippe LIARD, Patricia FERRAND Réunion du Réseau Responsabilité Sociale du Groupe EDF Paris, 20 juin 2006

Un nouveau contexte mondialisé Les modalités de financement des entreprises ont changé : de l’emprunt bancaire aux marchés financiers Multiplication des offres de placement : individuels et collectifs (épargne salariale, y compris épargne retraite, négociées par les organisations syndicales) Le développement durable : une préoccupation confirmée, portée par l’ensemble des acteurs (politiques, économiques, société civile et grand public)

Définitions admises … 2 grandes catégories d’ISR : Épargne Solidaire : Fonds de partage (dons) Fonds spécifiques (exemples : accès logement, aides aux PED, soutien aux entreprises solidaires) 2 grandes catégories d’ISR : Catégories d’ISR Critères utilisés Pratiques Résultats espérés L’ISR éthique Critères négatifs Exclusion des titres ne respectant pas des critères jugés moraux Plus-value éthique et plus-value financière L’ISR de performance Critères positifs Sélection des titres respectant le mieux les critères Plus-value financière articulée avec la plus-value sociale

ISR : quelques dates-clés 1920 : approche religieuse (exclusion de valeurs) 70’s : approche «militante et politique» (Vietnam, Afrique du Sud) - Naissance de l’activisme actionnarial 1992 : Kyoto 1997 : Arèse, 1ère agence de notation extra-financière 2001 : Loi Fabius (épargne salariale), Loi NRE (rapport DD) 2002 : Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale (CIES) 2005 : FRR, ERAFP, AGIRC-ARCCO

ISR : un marché en croissance forte 8,8 milliards d’encours fin 2005 (résidents français, source : Novethic) 2003/2004 : + 96% 2004/2005 :+ 27% 2006 : FRR, ERAPF, AGIRC-ARCO gestion collective (FCP, SICAV) / gestion dédiée institutionnels / épargne salariale / particuliers stés de gestion : intégration ISR

Les principaux acteurs de l’ISR Notation financière Critères financiers et de gouvernance Marchés financiers (actions, obligations) Les investisseurs individuels (ménages) ou collectifs (institutionnels) placent leur argent en fonction de critères sociaux Vente d’informations EPARGNE des ménages (dont l’épargne salariale) Investisseurs institutionnels OPCVM (dont FCPE), assurances et fonds de pension Sociétés de gestion Courtiers (brockers) Vente d’informations Notation extra financière Critères sociaux, RH, environnementaux, … Les parties prenantes Syndicats, ONG, société civile, fournisseurs, … Sources d’informations

Exemple d’un processus d’investissement SR : mandat de gestion Univers de valeurs cotées Sélection 1 Analyse extra-financière Sélection 2 Analyse fondamentale et financière Synthèse Construction du portefeuille Gestion du portefeuille 80 à 100 valeurs 50 à 70 valeurs 520 valeurs

Développement durable, RSE et ISR Une entreprise socialement responsable = Une entreprise qui prend en compte les intérêts des parties prenantes Une entreprise qui minimise ses impacts négatifs et maximise ses impacts positifs sur ses parties prenantes (salariés, actionnaires, société civile, clients, fournisseurs, environnement)

RSE et ISR : un engagement correspondant aux valeurs de la CFDT Les fondamentaux CFDT Justice sociale et égalité Réformisme social Intérêts collectif et général L’entreprise dans son environnement « L’ISR, un moyen d’incitation (valorisation ou sanction) à la mise en œuvre de la RSE »

Nos lieux d’intervention (1) Accords collectifs (Plans d’Epargne Entreprise : intéressement / participation, ES, ER) et définition des critères de sélection Conseil de surveillance des fonds (ex. Egépargne Croissance) CR des sociétés de gestion Examen des lignes en portefeuille Auditions d’entreprises en portefeuille Nouvelles souscriptions (capital investissement, capital risque) Politique de vote en AG Informations aux acteurs : agences de notations, sociétés de gestion, courtiers

Nos lieux d’intervention (2) Développement de l’activité syndicale : apprentissage de la figure d’investisseur responsable (au-delà de l’épargne salariale) Intervention dans les universités et écoles de commerce (modules DD, RSE)