IRDSU Agenda 21 : un projet territorial de développement durable Présentation

Quest-ce quun Agenda 21 ?

: Discours sur létat de lUnion par Harry Truman 1962 : Le printemps silencieux de Rachel Carson 1972 : Halte à la croissance - rapport du club de Rome 1987 : Notre avenir à tous - rapport Brundtland (CNUED) Naissance du concept de développement « soutenable » ou durable 1992 : Sommet de la Terre à Rio 1ers engagements internationaux et naissance des « agendas 21 locaux » 2001 : Goteborg – Adoption de la Stratégie Européenne de DD 2002 : Sommet de Johannesburg (Rio +10) Naissance des Stratégies Nationales de Développement durable et nouvelle incitation à des projets territoriaux de DD … Les dates-clés du développement durable

Pourquoi les Agendas 21 ? Les origines : le Sommet de la Terre à Rio en 1992, et des constats inquiétants sur l'état de la planète : Dérèglement climatique Disparition de la biodiversité Augmentation des inégalités Des modes de consommation non viables,... Si chaque habitant dans le monde vivait comme 1 français, il nous faudrait 2,5 planètes !

Des défis majeurs à relever Premier défi : la croissance démographique –6 milliards dindividus en 2002 > 10 milliards en 2100 Second défi : la capacité de la planète –20% de la pop. mondiale consomme 80% des ressources naturelles –Les activités humaines produisent des impacts sur lenvironnement –1 kg de déchets par jour et par français –Changement climatique : déjà +1 °C en 100 ans et + 1,5 à +6 °C d'ici 2100 –100 espèces disparaissent chaque jour Troisième défi : la cohésion sociale –Fracture sociale, exclusions, pauvreté, malnutrition > sources de conflits, de tensions et de ruptures 56% de la population mondiale vit dans la pauvreté 1 habitant sur 5 sans accès à leau potable 1/3 des adultes sont analphabètes et 1 enfant sur 8 travaille

Quest-ce quun Agenda 21 ? Une démarche damélioration continue qui mobilise l'ensemble des acteurs Une stratégie et un plan d'actions Pour mettre en oeuvre un développement équilibré du territoire sur ses dimensions sociales, environnementales et économiques

Le Développement Durable " Un développement qui satisfait les besoins des générations présentes, à commencer par ceux des plus démunis, sans compromettre ceux des générations futures " Rapport Brundtland T

Le Développement Durable Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de "besoin", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient daccorder la plus grande priorité, lidée des limitations que létat de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de lenvironnement à répondre aux besoins actuels et à venir. ». besoins essentiels des plus démunis "pilier" social résoudre aussi bien des problèmes de techniques= de modes de production et de consommation, que dorganisation sociale = de mentalités et de gouvernance

Le Développement Durable : une recherche déquilibre Développement équitable Développement viable Développement vivable ENVIRONNEMENT SOCIAL ECONOMIQUE DURABLE

Le développement durable pour qui ? les êtres humains la nature et les autres êtres vivants les pays du nord les pays du sud les humains contemporains les générations futures acteurs « faibles » © C. Brodhag EMSE,

Lutter contre le changement climatique Préserver la biodiversité, économiser les ressources naturelles et énergétiques Viser l'épanouissement de tous les êtres humains par l'accès à une bonne qualité de vie Développer l'emploi, la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations Promouvoir des modes de production et de consommation responsables Organiser la participation de tous les acteurs du territoire L'Agenda 21 : C'est un projet de développement durable territorial qui vise 6 finalités : Le cadre de référence national des Agendas 21 locaux

local CT simple compétition global LT complexe coopération Les principes méthodologiques Participation des acteurs Organisation du pilotage Transversalité des approches Évaluation partagée Stratégie damélioration continue Le cadre de référence national des Agendas 21 locaux

13 Des principes transposés dans notre droit 1996 : loi sur lair et lutilisation rationnelle de lénergie dite loi Laure Plan de déplacement urbains pour les agglomérations de plus de habitants Introduction du volet santé dans les études dimpact 1999 : loi dorientation pour laménagement et le développement durable du territoire dite loi Voynet 9 schémas de services collectifs - perspective à 20 ans 4 schémas dinfrastructures (route, fer, voie deau, aérien) Agendas 21 locaux - conseil de développement – contrat dagglomération

14 Des principes transposés dans notre droit 2000 : loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dite loi SRU Mixité de lhabitat et diversité des fonctions urbaines Utilisation économe et équilibrée de lespace Équilibre entre le renouvellement urbain et le développement urbain et rural o Projet daménagement et de développement durable (PADD) o Schéma de cohérence territoriale (SCOT) o Plan local durbanisme (PLU)

15 Des principes transposés dans notre droit 2002 : loi relative à la démocratie de proximité Participation du public à lélaboration des grands projets Commission nationale du débat public (autorité administrative indépendante)

Pour résumer :