RENFORCER LES DROITS FONCIERS DES PETITS EXPOITANTS DANS LES ZONES A CONFLIT: Cas du Nord Kivu (RDC) YAOUNDE , SEPT 2010. AAP DRC. 3/26/2017 Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.

Contexte du Nord Kivu L’accès à la terre, enjeu des conflits armés; Pression démographique et commerciales sur la terre; Déplacement des populations; Procédure d’acquisition des titres fonciers couteuse; Mal gouvernance foncière; Administration judiciaire laxiste; Faiblesse de l’autorité de l’Etat; Absence de preuves écrites des droits fonciers; Période post-signature des accords tripartites RDC-HCR-RWANDA. 3/26/2017 Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.

Typologie des conflits fonciers Des ventes et cessions de terre en détresse; Occupation de parcelles et des champs due à l’absence; Conflits opposant concessionnaires aux populations locales, retournées ou anciens ouvriers; Vente de terre en cascade ou sans avoir droit de le faire (cas de stellionat); Conflits agriculteurs vs/ éleveurs Administration vs/ riverains du Parc de Virunga; Remise en question du droit des redevances traditionnelles; Conflits opposant les seigneurs de guerre aux déplacés/retournés 3/26/2017 Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.

Causes majeures des conflits fonciers Ventes et cessions des terres en détresse; Occupation des parcelles et des champs suite à une longue absence; Absence de preuves écrites sur les droits revendiqués; Conflit entre droits fonciers coutumiers et loi (CE établi sur les terres coutumières en méconnaissance des droits primaires); Remise en cause de l’autorité des chefs coutumiers; Ignorance de la loi foncière; 3/26/2017 Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.

Résolution des conflits fonciers dans la consolidation de la paix Tout le monde est conscient du rôle positif de règlement des CF; Recours aux MARC et à la sensibilisation; Mécanismes souples et rapides; Mécanismes accessibles et à moindre coût (sinon gratuits) dans un contexte de vulnérabilité indescriptible; Mécanismes adaptés au contexte social des bénéficiaires (tendance à recourir à l’arbre à palabre); Solutions fragiles et pas forcément durables toutefois. 3/26/2017 Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.

Expérience de AAP Prévention des conflits (Forum de Paix des Jeunes); Résolution des conflits (Noyaux de Résolution des Conflits Fonciers); Renforcement des capacités; Séances d’information; Séances de concertation; Contribution aux plaidoyers pour les reformes législatives Etc. 3/26/2017 Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.

Cartographie des structures AAP 3/26/2017 Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.

Résultats de terrain : statistiques Structure de base Nbre Conflits fonciers identifiés Nbre conflit Fonciers résolus Nbre conflit Fonciers non encore résolus Observations NRCF Kalinga 32 24 8 Les cas de conflit foncier touchent surtout à l’occupation illégale de terre (champ), de conflit de limite, dévastation des cultures, non paiement des frais de bail, destruction méchantes (cas souvent gérés en concertation avec la police), déplacement des bornes, conflit de succession de champ, etc. Les cas des NRCF de Lukopfu, Buguri, Kanii ne sont pas encore rapportés. NRCF Masisi Centre 19 6 13 NRCF Bweremana 16 5 11 NRCF Bishange 9 3 NRCF Kibabi 1 2 NRCF Bishusha 36 22 14 NRCF Nyamitaba 10 4 NRCF Kitshanga 15 NRCF Bukombo 50 28 NRCF Ngesha 23 NRCF Buabo NRCF Rubaya NRCF Nyabiondo NRCF Lukopfu X x NRCF Buguri NRCF Kanii Chefferie Bashu/Beni 191 163 Total 232 120 112 3/26/2017 Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.

Défis Manque de garantie durable des compromis des arrangements amiables et/ou de la médiation ; Réticence des personnes impliquées dans les conflits ; Réticence de certains chefs coutumiers par rapport au rôle des structures de médiation et autres MARC ; Manque d’alternative pour l’accès à la terre aux vulnérables ; Absence d’un cadre juridique et institutionnel sur les droits de restitution et de compensation des droits sur la terre ; Suspicion sur un éventuel plan de retour des réfugiés et une éventuelle complicité dans la facilitation d’occupation des terres par les immigrants clandestins ; Relance communautaire de laquelle dépend le processus de stabilisation encore précaire ; Etc. 3/26/2017 Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.

Vers une sécurisation foncière des droits des petits exploitants Présenter devant notaire les décisions issues des méthodes alternatives de résolution des conflits pour plus de protection juridique; Codification des principes coutumiers Réforme de la loi dite foncière, à côté du code agricole en formulation; ainsi que l’harmonisation de tout l’arsenal juridique touchant au foncier; Plaidoyer; Proposition des guichets fonciers, à l’instar du Madagascar; Renforcement des capacités et moralisation de l’administration foncière; Mise en place d’une commission de révision des titres de propriété acquis pendant les périodes des conflits; Promouvoir une gestion décentralisée du foncier; Susciter des mécanismes de coordination interministérielle pour une approche multisectorielle du foncier (institutionnel et légal); Assurer des mécanismes d’accompagnement judiciaire et juridique (pro deo) des vulnérables paysans pour la protection de leurs droits fonciers 3/26/2017 Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.

Des actions à inscrire dans un environnement multi acteurs Les intervenants sur le foncier s’alignent derrière un front commun poursuivant une cause commune : Coordination foncière. Ministère de tutelle: ministère provincial en charge des Travaux publics, Infrastructures et Affaires Foncières; Composition : STAREC, Ministères provinciaux, Agences NU, ONGI, ONGN, ICCN, CEPAP, Bailleurs des fonds; Mandat : Susciter une appropriation du processus d’intervention dans le foncier par les autorités provinciales; Harmoniser les interventions sur le terrain (QFQO?); Affiner les stratégies en matière de résolution et de prévention des conflits fonciers; Plaidoyer et échange d’informations sur les questions foncières; Mise en place d’une base des données sur les conflits fonciers. 3/26/2017 Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.

Questions et suggestions???? Merci! Contact: aapdrc@yahoo.fr 3/26/2017 Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.