Réunion sur la Mutualisation des outils du suivi régional des parcours VAE Vendredi 3 décembre 2010 DGEFP - PARIS

Rappel du contexte Plusieurs régions mettent en œuvre ou étudient le suivi des parcours VAE. Des formes de mutualisation des outils informatiques sont possibles et pertinentes. Un groupe de régions sest formé en ce sens et sest réuni les 6 octobre 2009,14 janvier, 11 mars et 29 juin Il a abouti à une proposition concrète de développement et de financement dun outil commun de suivi des parcours VAE qui est présenté aujourdhui.

Objectifs de la réunion Echanger sur la démarche Suivi des Parcours VAE avec la Mission VAE de la DGEFP Présenter la maquette de loutil mutualisé Suivi des Parcours Présenter les modes de financements de loutil Recueillir un premier engagement des régions

Programme 9h30 Accueil 10h30 Les régions Echanges avec la DGEFP 11h45 Loutil mutualisé 12h30 REPAS 14h Le financement et lengagement des régions 15h30 Tour de table dintentions 16h FIN.

Présentation de loutil Suivi régional des parcours VAE

Les coûts et le financement

Les coûts du projet Développement –Devis estimé : TTC. Comprend : –développement du logiciel Web dextraction et de traitement des données certificateurs –gestion de la base de données des parcours –production des premières statistiques descriptives. Ne comprend pas : –Maintenance, hébergement, accompagnement –Gestion des statistiques avancées

Les coûts du projet Maintenance –Participation aux développements futurs : pendant 2 ans (sauf exonération) –Maintenance technique correction d'anomalies éventuelles assistance en ligne / an (sauf exonérations)

Le financement Région Contributrice –Participe financièrement au développement –Intervient dans le suivi de développement –Utilise loutil gratuitement dès sa mise en service. –Exonérée de maintenance technique pendant deux ou trois ans (suivant le nombre) –Exonérée de participation aux développements futurs.

Le financement Régions Contributrices : tableau de financement Nombre de r é gions participantes Co û t d entr é e (d é veloppement) Co û t 1 é re ann é e Co û t 2 é me ann é e Co û t 3 é me ann é e Co û t ann é es suivantes (par an) , 5, et plus3 0000

Le financement Région Utilisatrice –Utilise loutil gratuitement dès sa mise en service. –Intervient dans le test de lapplication –Sacquitte dès la mise en service de la redevance pour développements futurs et pour maintenance technique.

Le financement Région Utilisatrice : tableau de financement Co û t d entr é e (d é veloppement) Co û t 1 é re ann é e Co û t 2 é me ann é e Co û t ann é es suivantes (par an)

Le financement Autres coûts à prévoir –Hébergement Peut-être pris en charge par lopérateur régional Externalisation possible par Adullact : 760 ht / an –Accompagnement pour lensemble du projet Paramétrage global : rubriques, indicateurs, périmètre Etudes techniques et assistance / certificateurs : faisabilité, règles de correspondance des champs, contraintes informatiques Interventions au niveau national (mutualisable).

Engagement des régions Planning de réalisation Engagements de Financement Finalisat ion du cahier des charges Développem ent Développem ent Recette et test version bêta Correcti ons Rec ette et livra ison janvierfévriermarsavrilmaijuin Version bêta Conventions

Engagement des régions Objectifs dengagements Engagements de Financement Finalisat ion du cahier des charges janvierfévrier Conventio ns Nécessité dun engagement des régions contributrices pour fin janvier / début février 2011

Engagement des régions Conventions –Convention de contribution Passée entre chaque région contributrice et ADULLACT-projet, Défini la prestation de développement dADULLACT-projet Précise en contrepartie, la contribution financière que la région signataire sengage à apporter –Contrat de maintenance technique Egalement signé avec la SCIC ADULLACT-projet, Abonnement souscrit par chaque région utilisatrice aux services proposés. –maintenance corrective curative ou préventive –maintenance évolutive –télé-assistance fonctionnelle et technique. défini le montant et les modalités de la redevance annuelle dont la région doit sacquitter en contrepartie de ces services. –Une Charte dutilisation défini les obligations mutuelles de la région utilisatrice, de la SCIC ADULLACT- projet et du groupe des régions contributrices relatives à lutilisation de loutil.