Saibou SEYNOU Secrétaire permanent du projet PROJET DE MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME NATIONAL D’ASSURANCE MALADIE AU BURKINA FASO Saibou SEYNOU Secrétaire permanent du projet Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010

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VUE SYNOPTIQUE DES PRINCIPAUX INDICATEURS DU BURKINA FASO Valeurs Superficie (km2) 2006 274 200 Population ayant accès à un meilleur système d’assainissement (%) 2007 39.6 Mortalité infanto -juvénile (%1000) 2006 141 Population Totale en Million 14 Taux de Scolarisation 2008-2009 72,1 Mortalité Maternelle (%100,000) 307.3 Espérance de vie à la naissance (nombre d’années) 2006 56,7 Population vivant dessous du seuil national de pauvreté (%) 2003 46,4 Prévalence du VIH/SIDA chez les Adultes (%) 2008 1.6 Taux de croissance de l’économie (%) 2009 2,3 Taux d’alphabétisation des adultes (en pourcentage) 2007 28.3 Population ayant à accès à de l’eau potable. (%) 2007 73.3

RÉGIMES D'ASSURANCE MALADIE CONTRIBUTIFS Types de Régimes Population Taux de couverture Paquets de bénéfices Subventions Mutuelle des forces armées Militaires 100% Soins publics Etat Mutuelle des étudiants Etudiants 30% Mutuelles communautaires (environ une centaine) Populations urbaines et rurales 3% Soins de base offre publique Promoteurs (rarement) Mutuelles professionnelles (environ une quinzaine) Travailleurs public et privé 2% Soins FS du public; Forfait Entreprises Assurances privées commerciales Travailleurs privés 1% Soins FS privées et publiques Employeurs Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010

PROGRAMMES NON CONTRIBUTIFS Types de Programmes Population Taux de couverture Paquets de bénéfices Sources de financement Subventionnement des soins obstétricaux et néonataux d’urgence Population féminine universelle Prestations obstétricales offre publique Etat Gratuité des ARV Malades du SIDA Dotations spécifiques Gratuité traitement maladies sociales (lèpres, tuberculoses..), CPN, PF… Parrainage de la prise en charge des soins de santé des Orphelins et Enfants Vulnérables (OEV) OEV 1% Soins de base offre publique ONG et PTF Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010

LACUNES DES RÉGIMES CONTRIBUTIFS Types de Régimes FORCES FAIBLESSES Couverture Financement Mutuelle des forces armées Gestion professionnalisée Recouvrement 100% Limité à l’offre publique Très bonne Pb de soutenabilité à LT Mutuelle des étudiants Bénéficie d’une subvention de l’Etat Modalités de gestion inappropriées Très faible Faible participation au financement Mutuelles communautaires Mécanismes adaptés aux réalités des acteurs Fidélisation Recouvrement Gestion Solidarité financée entre pauvres Mutuelles professionnelles Existence d’un potentiel de gestion Prennent partiellement en charge la maladie Très bonne p/r à cible Faible contribution employeur Assurances privées commerciales Primes très coûteuses Sinistralité élevée Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010

LACUNES DES PROGRAMMES NON CONTRIBUTIFS Types de programmes FORCES FAIBLESSES Couverture Financement Subventionnement des soins obstétricaux et néonataux d’urgence Réduit fortement la mortalité maternelle et infantile Paquet limité Pb d’accès des populations à l’information Population entière Pb de soutenabilité à LT Gratuité des ARV Réduit fortement les décès dus au SIDA Prend pas en compte les examens biologiques Gratuité traitement maladies sociales (lèpres, tuberculoses..), CPN, PF… Accès à l’information Parrainage de la prise en charge des soins de santé des OEV Soulage les populations bénéficiaires Expériences localisées à la petite échelle Groupe spécifique de la population bien localisé Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010

FINANCEMENT ET SITUATION DES OMD/SANTE AU BURKINA FASO Part budget Etat alloué à la santé (2008) : 12,2% Dépenses de santé par tête d’habitant (2006) : 30 USD Contribution des ménages au financement des dépenses de santé (2006) : 40% Part financement des ménages passant par un mécanisme de mutualisation : 2,3% Cibles/OMD Indicateurs Référence Cible en 2015 Niveau Ecarts en points Probabilité de réalisation Cible 1. Réduire de 1/2, l’indice de pauvreté Incidence de la pauvreté en % 43,5 en 1994 21,75 46,4 en 2003 24,65 Improbable Cible 5. Réduire de 2/3, le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans Mortalité infanto juvénile en ‰ 184,8 en 1993 61,0 123,8 -62,8 Cible 6. Réduire de 3/4, le taux de mortalité maternelle Mortalité maternelle pour 400 000 naissances vivantes 566 en 1994 141,5 484 en 1998 -342,5 Cible 7. Stopper la propagation du VIH/sida et commencer à inverser la tendance actuelle Prévalence du VIH/SIDA en % 7,2% en 1997 2,0 en 2008 -2 Probable [1] Source : Rapport national provisoire sur les OMD, 2010 Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010

=> POUR UN SYSTÈME COHÉRENT D’ASSURANCE MALADIE Principe de base La solidarité nationale Verticale : + riches – riches pauvres Horizontale : biens portant malades; jeunes vieux; etc. L’équité et l’égalité de traitement Accès de tous sans discrimination à un paquet de base Accès en fonction des besoins et non du revenu La responsabilité générale de l’Etat Santé = bien public = droit humain Etat détermine les conditions d’accès à ce droit La gestion démocratique Participation des bénéficiaires à la gouvernance Contrôle social Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010

Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010 DESCRIPTIF DU SYSTÈME Une couverture universelle : acteurs du secteur formel, secteur informel et indigents Un paquet de soins de base applicable à tous Une structure délégataire occupant la fonction d’assureur Plusieurs structures déléguées choisies en fonction de leur spécialité Deux régimes : contributif et non-contributif Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010

Affiliation et recouvrement CNAM : Caisse Nationale d’assurance maladie CRAM : Caisse Régionale d’assurance maladie AMO : Assurance Maladie Obligatoire AMV : Assurance Maladie Volontaire SI : Système d’information Légende TUTELLE COMITÉ DE PILOTAGE - Départements ministériels - Organisations de la société civile - Organismes de prévoyance sociale Affiliation et recouvrement Ingénierie de l’assurance Autres financements Financement ÉTAT CNSS CARFO SI Travailleurs du secteur formel Indépendants déclarés CNAM AMO AMV Budget investissement Budget fonctionnement Budget prestations maladies SI Structures spécialisées Mutuelles sociales Programmes d’assistance sociale (transferts monétaires ou autre) SI Structures spécialisées Populations vivant du secteur agro- sylvo- pastoral Acteurs de l’économie informelle urbaine et rurale Indigents Gestion des prestations CRAM SI SI Plateforme de gestion technique SI TPA Offre de soins et Offre de médicaments Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010

Financement du système Des cotisations provenant: Des employeurs ; Des travailleurs salariés ; Des acteurs de l’économie informelle ; Des acteurs du secteur agricole. Des ressources fiscales provenant de taxes spéciales; Des ressources provenant de la réallocation des dépenses Des ressources provenant des partenaires financiers internationaux… Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010

MAITRISE D’OUVRAGE DU PROJET CONSEIL DES MINISTRES COMITÉ DE PILOTAGE SECRÉTARIAT PERMANENT GROUPE THEMATIQUE 1 GROUPE THEMATIQUE 2 GROUPE THEMATIQUE 6 Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010

ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET - ETUDE DIAGNOSTIQUE - ETUDE SUR LA DEFINITION DU PANIER - CONFERENCES - PARTENARIATS - COLLECTE DE DONNEES PROVISOIRES - PROJECTION TEST LOGICIEL SIMINS (OMS/GTZ) - ETUDE SUR LES STRCUTURES D’AFFILIATION - DEMARRAGE REFLEXION MECANIQUE DEFINITION DU PANIER DE BASE COMMUNICATION PLAIDOYER GOUVERNANCE FINANCIERE SYSTÈME DE GESTION Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010

MERCI POUR VOTRE ATTENTION Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010