Avenir financier : Six propositions SWAC / OECD Avenir financier : Six propositions Mesdames et Messieurs bonjour,   Permettez-moi à mon tour de vous souhaiter la bienvenue et de vous remercier par avance de l’attention que vous nous portez depuis si longtemps et que plus que jamais aujourd’hui nous sollicitons. A l’issue du dernier GOP, il y a six mois, nous sommes convenus de nous réunir aujourd’hui afin de faire le bilan et de tirer les conclusions qui s’imposent. La stratégie définie le 1er février reposait essentiellement sur une mobilisation forte de ressources générales supplémentaires. Six mois après, nous tirons les trois conclusions suivantes : Cette stratégie n’a pas débouché sur un succès. Les problèmes demeurent. Mais il existe des solutions réalistes pour que le CSAO se réforme, s’adapte et continue à jouer un rôle original au service de ses membres et au sein de l’OCDE.

Au croisement de trois exigences SWAC - CSAO Au croisement de trois exigences Contraintes PROPOSITIONS G.O.P O.C.D.E C’est dans cet esprit que je vais vous présenter à la fois la réalité des problèmes financiers et surtout des propositions de solution.   L’univers des solutions possibles n’est pas infini. Il se situe dans un espace restreint au croisement de trois exigences : La prise en compte objective des contraintes que nous ne maîtrisons pas. Ces contraintes sont puissantes et jouent par conséquent un rôle déterminant dans la définition des solutions possibles. Le respect des recommandations du GOP qui est le guide de notre action et le garant de notre identité. Et enfin bien entendu le respect des règles de l’OCDE dont nous n’avons sans doute pas encore exploré ni exploité tous les potentiels.

SWAC - CSAO Le coût de la structure se rapproche du niveau de ses ressources générales (millions d’€)   Je ne vais pas entrer dans les détails des chiffres qui se trouvent dans le document de travail. Nous pourrons y revenir dans le cadre des débats. Le diagnostic général est simple à formuler : Le coût de la structure se rapproche du niveau de ses ressources générales. Permettez-moi tout d’abord de commenter la LIGNE JAUNE qui figure l’évolution des ressources générales. Ces ressources sont en baisse très sensible depuis 2006 et les informations dont nous disposons nous laissent craindre que cette baisse se poursuivra en 2009. Comme cela a déjà été dit, deux grands facteurs expliquent cette tendance : premièrement, un contexte international de plus en plus concurrentiel traversé par un regain de l’approche bilatérale au détriment de l’approche multilatérale ; deuxièmement, l’évolution des changes entre l’Euro et les autres devises : nous avons perdu cette année près de 100 000 Euros du fait de cette situation. Mais quel que soit le poids de ces contraintes, nous ne pouvons pas nous contenter de subir. Le GOP nous a demandé d’affiner notre image, d’améliorer notre argumentaire de vente pour nous adapter à ce contexte de plus en plus difficile. C’est tout le sens de la réflexion que Normand va vous présenter tout à l’heure. Passons rapidement à la ligne BLANCHE qui est celle des coûts de structure et de fonctionnement, y compris les coûts de personnel. Je voudrais faire remarquer que cette ligne risquait de traverser la ligne jaune déjà en 2007. Si cela ne s’est pas produit, c’est que nous avons diminué très sensiblement nos coûts de structure et de fonctionnement en réduisant notre staff de 25 %. Malheureusement, il existe un risque réel que cette ligne blanche rejoigne la ligne jaune en 2009. Nous savons bien que ceci n’est pas une option ; tant du point de vue strictement comptable que de nos obligations naturelles de résultat. La contrainte « baisse des ressources générales » nous oblige donc à mettre en place à court terme une solution alternative en termes de structure de gestion et d‘organisation. Pour explorer cette piste, il est nécessaire de faire un détour par l’OCDE.

Les redevances OCDE augmentent (*1000 €) SWAC - CSAO Les redevances OCDE augmentent (*1000 €) L’OCDE c’est d’abord ce que l’on appelle la partie I qui est constituée par l’ensemble des services et directions financés par le budget régulier de l’Organisation.   Il existe par ailleurs au sein de l’organisation 25 structures dites « PARTIES II ». Il s’agit par exemple de l’Agence Internationale de l’Energie, du Centre de Développement, de l’Agence de l’Energie Nucléaire, du Centre de Recherche pour l’innovation dans l’enseignement, du Programme Est-Africain de recherche sur la biotechnologie, du Programme LEED sur l’économie et l’emploi au niveau local, etc. Le CSAO fait partie de ces 25 structures semi-autonomes qui répondent à un conseil d‘administration spécifique, sont financées par des contributions volontaires et sont gérées par l’OCDE. L’OCDE nous apportent à nous, structures semi-autonomes, un environnement politique multilatéral stable et une assise juridique solide. L’OCDE gère notre personnel, nos réseaux informatiques, nos locaux, nos missions, nos publications, les contrats avec les différents prestataires, etc. L’OCDE nous confère également l’opportunité de mutualiser un capital considérable de connaissance et de réseaux divers. En contrepartie, les structures Partie II payent des redevances communément appelées « Overheads ». L’histogramme présenté ici montre que les overheads versés par le CSAO sont passées de 137 000 Euros en 2004 à 224 000 Euros en 2008. D’autres augmentations substantielles sont prévues pour les prochaines années. Ces augmentations ont été décidées, non pas pour le CSAO en tant que tel mais pour l’ensemble des parties II par le Conseil de l’OCDE constitué des ambassadeurs des pays membres. C’est donc par une réflexion globale sur les parties II – et non seulement sur le CSAO, que d’éventuelles inflexions pourraient être envisagées.

Différences entre un Programme/CV et une structure Partie II SWAC - CSAO Différences entre un Programme/CV et une structure Partie II Partie II Durée indéfinie Redevance OCDE =+/- 9% Programme/CV Durée définie Frais de gestion OCDE = 4.5% Sans doute avez-vous noté que dans l’énumération des structures parties II de l’OCDE, je n’ai pas cité certaines initiatives récentes dont on parle beaucoup en ce moment, notamment l’African Partnership Forum, le Partnership for Democratic Governance, le Helligendamn Dialogue Process. C’est que ces initiatives et les secrétariats qui les animent ne sont pas des structures parties II de l’OCDE mais des programmes sur contribution volontaire. Les parties II sont « institutionnelles » , n’ont pas de durée définie (ce qui ne veut pas dire qu’elle ont une durée illimitée – ce n’est pas la même chose-), elles font partie de l’organisation, elles contribuent donc à son fonctionnement par le biais de Overheads. Les Programmes sur Contribution Volontaires sont de nature différente. Il s’agit d’initiatives de durée strictement définie qui font l’objet d’un MOU entre l’OCDE et les bailleurs de fonds qui les appuient. Dans ce MOU, les Bailleurs de Fonds s’engagent officiellement à financer l’initiative pour une durée précise : par exemple, trois ans pour APF. Ces programmes ne sont pas soumis aux redevances (Overheads) de l’OCDE mais à des frais de gestion de 4.5%. Je voudrais souligner qu’il existe une solution hybride où une structure partie II gère un Programme sur contribution volontaire. Souligner également que, jusqu’en 1999 c’était le cas du CSAO. Au passage, notons qu’il existe aussi beaucoup de Programmes sur Contribution volontaires - incluant notamment les salaires de ceux qui les mettent en œuvre – qui sont gérés par des services Partie I de l’OCDE.

et SWAC - CSAO Propositions n°1 et 2 Le Secrétariat du CSAO Contraintes Propositions n°1 et 2 G.O.P O.C.D.E Le Secrétariat du CSAO Core Contributions Core functions Core Team Le Programme CSAO Specific /Core Contributions Specific activities Specific Team et On voit ainsi, à la convergence des contraintes, des recommandations du GOP et des règles de l’OCDE, se dessiner deux propositions qui sont évoquées dans le document préparatoire à notre réunion. Il s’agirait de revenir à un mode de gestion et d‘organisation en deux parties. On aurait ainsi : Un secrétariat réduit, en charge des services permanents aux membres : animation du Club, identification avec les membres et montage des activités spécifiques qui seront mises en œuvre dans le cadre du Programme, suivi des dynamiques régionales, action politique, communication, synergies avec les autres structures de l’OCDE travaillant sur l’Afrique et l’Afrique de l’Ouest, et bien entendu gestion. On peut penser a priori que l’action du secrétariat serait définie par les FONCTIONS et non par des THEMATIQUES spécifiques. Le budget du Secrétariat répondrait aux normes admises pour les organisations internationales : 75 % pour la structure et le fonctionnement, 25 % pour les activités directement productives. Un programme de travail constitué d’activités dont les objectifs, les outputs et la durée seraient clairement identifiés. Le budget de chacune de ces activités prendrait en charge tout ou partie des coûts salariaux nécessaires pour les mettre en œuvre. Ceci est une pratique courante à l’OCDE. A l’inverse du Secrétariat, l’action du Programme serait définie par des thèmes et non par des fonctions. Les thèmes traités dans le cadre du programme seraient bien entendu appelés à évoluer au fil des années en fonction des orientations fixées par le GOP. Le Secrétariat et le Programme seraient évidemment physiquement réunis mais répondraient à des logiques distinctes et complémentaires.   La mise en œuvre d’une telle démarche est possible. Les modalités précises peuvent être définies à très court terme.

SWAC - CSAO Des financements spécifiques en forte croissance mais trop ponctuels et ne finançant pas les coûts de mise en œuvre. Des efforts importants ont été déployés pour consolider les financements et mobiliser de nouveaux contributeurs. Si ces efforts se sont révélés globalement infructueux pour les contributions générales, les résultats concernant les contributions spécifiques ont été spectaculaires puisque ces dernières ont été multipliées par trois entre 2007 et 2008. Cette spectaculaire évolution est due très principalement à l’enregistrement au cours des dernières semaines de cinq financements de la Commission de la CEDEAO, essentiellement dans le domaine de l’agriculture et de la sécurité alimentaire. Comme indiqué dans le document de travail, ces financements de la CEDEAO, qui témoignent de l’engagement de cette institution dans notre partenariat, ont néanmoins trois inconvénients : Ils s’appliquent à des actions ponctuelles dont la durée de mise en œuvre n’excède généralement pas quelques semaines (organisation d’un atelier) ou quelques mois (étude/rapport). Même après accord au plus haut niveau, leur mobilisation est généralement longue et difficile. Les coûts de transaction sont élevés. Il est compliqué de les planifier. Enfin, jusqu’à présent, ces budgets n’incluent en aucune façon les coûts de mise en œuvre. Ces coûts sont pris en charge par les ressources générales qui, -comme cela a été souligné à plusieurs reprises par le GOP, « subventionnent » en quelque sorte ces financements spécifiques.

Accord et appui des Agences de Coopération SWAC - CSAO Contraintes Propositions n° 3 et 4 G.O.P O.C.D.E Les financements spécifiques ponctuels sont affectés de frais de mise en œuvre /gestion de 15 % Le Secrétariat et les partenaires régionaux qui le souhaitent signent des M.O.U de type « OCDE » Il est donc nécessaire d’encadrer cette dynamique vertueuse en lui donnant un caractère plus structurel et plus structurant. Ceci est d’ailleurs une demande récurrente des membres du GOP.   C’est pourquoi, conformément aux recommandations du GOP, nous proposons : D’une part d’inclure désormais dans les budgets des activités spécifiques ponctuelles, une valorisation forfaitaire de l’ordre de 15 % qui couvrirait les frais de mise en œuvre de ces activités. D’autre part, de conclure avec la Commission de la CEDEAO, un véritable MOU pluriannuel. Il existe des MOU de ce type entre par exemple le Centre de Développement et la BAD, négociés précisément avec l’aide des services juridiques de l’OCDE. Le MOU CSAO/CEDEAO pourrait s’appuyer sur la mise en œuvre du plan stratégique de la CEDEAO 2007 – 2010 dont beaucoup d’éléments cadrent d’autant mieux avec les orientations du CSAO qu’ils sont directement inspirés par les travaux conjoints CSAO / CEDEAO. Cependant, comme cela a déjà été évoqué dans le cadre du GOP, une telle démarche nécessite de recevoir un appui explicite des agences de coopération membres du CSAO. Pourquoi financer en même temps le CSAO et la CEDEAO ? Cette question est récurrente chez beaucoup de nos membres. En quelques mois, un processus opérationnel de réflexion contribuerait sans doute à apporter des réponses claires à cette question tout en constituant la base d‘un MOU structurel et structurant entre les secrétariat du CSAO et la Commission de la CEDEAO. Accord et appui des Agences de Coopération

Des programmes pluriannuels sur Appels à Proposition SWAC - CSAO Contraintes Propositions n°5 et 6 G.O.P O.C.D.E Des programmes spécifiques pluriannuels à l’initiative de membres du Club. Des programmes pluriannuels sur Appels à Proposition 1) Sous réserve de respecter l’identité du CSAO et son mandat, on peut imaginer qu’un certain nombre de membres du Club décident d’aborder ensemble – pour une durée déterminée – un dossier dans le cadre du Club parce que ce cadre est jugé plus approprié qu’un autre. Comme vous le savez, la Belgique explore actuellement cette hypothèse sur le dossier du travail forcé des enfants dans les plantations de cacao ouest-africaines. La pression politique dans les pays consommateurs (Sénat des États-Unis, Parlement européen) s’intensifie autour de cette situation choquante qui par ailleurs peut menacer (par des appels à une forme ou une autre de boycott) l’Afrique de l'Ouest qui est la première zone mondiale de production. Dans le document préparatoire (bas de la page 8 en français : haut de la page 9 en anglais), nous vous soumettons des arguments sur la pertinence d’une initiative dans le cadre du Club. D’autres dossiers pourraient être envisagés, par exemple celui de la rationalisation des organisations régionales ouest-africaines. 2) Nous sommes en train d’explorer une autre piste : celle qui consiste à répondre à des appels à proposition (Et non des appels d’offres) émis par de grandes institutions internationales, notamment la Commission Européenne. Dans le respect de nos orientations et de notre programme de travail, nous travaillons actuellement sur un programme de trois ans visant à renforcer les capacités de dialogue politique ouest-africaines par un processus de mutualisation des savoirs. Nous nous apprêtons à soumettre de nouvelles propositions dans les domaines de la sécurité alimentaire et de la gouvernance.

Au croisement de trois exigences SWAC - CSAO Au croisement de trois exigences Contraintes ACTION G.O.P O.C.D.E Je n’ai pas abordé ici la totalité des éléments figurant dans la première partie du document de travail. Notamment les efforts que nous poursuivons pour réduire nos frais de structure en changeant de locaux par exemple.   Mais j’espère avoir témoigné de la volonté de réforme de votre secrétariat et de sa disposition à les engager dès demain sur la base du mandat que vous nous donnerez. Je vous remercie.