Programme Solidarité-Eau Formation à destination des porteurs de projets souhaitant déposer une demande de financement auprès de la Facilité Européenne pour lEau Les critères de sélection Appel à propositions (1 ère composante) Formation à destination des porteurs de projets souhaitant déposer une demande de financement auprès de la Facilité Européenne pour lEau Les critères de sélection Appel à propositions (1 ère composante) Denis Désille Réalisé en collaboration avec Bruno Valfrey-Visser, Hydroconseil

Lévaluation Lappel à propositions est fortement sélectif – beaucoup de demandes, peu de dossiers finalement retenus Un seul document soumis, une évaluation en 4 étapes : –Vérification administrative (étape 1) –Évaluation de la note succincte (étape 2) –Évaluation de la demande complète (étape 3) –Vérification de l'éligibilité du demandeur et de ses partenaires (étape 4) Formation Facilité Européenne pour lEau – Cadre Logique

Lévaluation - étape 1 Ouverture et vérification administrative

Lévaluation (étape 1) Date de soumission respectée ? Avant le 2 juin 2010 Toutes les pièces demandées sont- elles fournies (cf. la liste de contrôle dans Annexe A, partie B, chap. VII) "si une information fait défaut … la proposition peut être rejetée sur cette seule base" Suite à l'étape 1, le demandeur reçoit un courrier présentant les résultats de cette première évaluation Formation Facilité Européenne pour lEau – Cadre Logique

Lévaluation - étape 2 Note de présentation succincte

Lévaluation (étape 2) Formation Facilité Européenne pour lEau – Cadre Logique Trois critères La note de concept est évaluée sur la base de trois critères pondérés, totalisant 50 points : –Pertinence (15 points) –Efficacité et faisabilité (25 points) –Durabilité (10 points) …que nous allons maintenant passer en revue dans le détail

Examen note de concept Pertinence (total 15 points) –Quelle est la pertinence de laction proposée en regard des besoins et contraintes du pays et des groupes cibles et bénéficiaires finaux ? (5) –Quelle est la pertinence par rapport aux objectifs et au but énoncés dans lAP (5x2) Formation Facilité Européenne pour lEau – Cadre Logique

Efficacité et faisabilité (25 points) –De quelle manière l'action va-t-elle améliorer la situation des groupes cibles et des bénéficiaires finaux ? (5) –Quelle est la faisabilité et la cohérence des activités au regard de l'objectif spécifique, du budget, des résultats escomptés et de la répartition géographique ? (5x2) –De quelle manière le rôle et l'implication de toutes les parties prenantes a-t-il été envisagé pour la mise en œuvre du projet ? (5x2) Formation Facilité Européenne pour lEau – Cadre Logique Examen note de concept

Durabilité (10 points) –Les hypothèses et risques principaux ont-ils bien été identifiés ? (5) –Le projet sera-t-il durable une fois l'action terminée ? En particulier sur les plans financiers, environnementaux et institutionnels ? (5) Formation Facilité Européenne pour lEau – Cadre Logique Examen note de concept

1. Sélection des notes de concept ayant un score minimum de 12 pts pour la pertinence + une note totale minimum de 30 pts / Constitution d'une liste de classement selon le score 3. Présélection dans la liste des notes dont la somme cumulée des montants = 2 fois le budget disponible (220 M) Formation Facilité Européenne pour lEau – Cadre Logique Les notes de concept qui seront présélectionnées

Lévaluation - étape 3 La demande complète

Examen demande complète (étape 3) Si la note de concept est sélectionnée, alors on passe à lexamen de la demande complète sur la base de cinq critères de sélection (total 100 points) : –Capacité financière et opérationnelle (20) –Pertinence (25) –Description, efficacité et cohérence (25) –Durabilité (15) –Budget et rapport coût - efficacité (15) Formation Facilité Européenne pour lEau – Cadre Logique

Examen demande complète (étape 3) La capacité financière et opérationnelle du demandeur (20 pts) –Le demandeur et ses partenaires possèdent-ils une expérience en gestion de projets suffisante ? (5) –Le demandeur et ses partenaires possèdent-ils une expertise technique suffisante pour la mise en œuvre du projet? (5) –Le demandeur et ses partenaires possèdent-ils une capacité de gestion suffisante? (5) –Le demandeur dispose-t-il de sources de financement stables et suffisantes? (5) Si note < 12, proposition rejetée Formation Facilité Européenne pour lEau – Cadre Logique

Examen demande complète (étape 3) La pertinence de l'action (25 pts) –La proposition est-elle pertinente par rapport à l'objectif spécifique et le but de lappel à propositions? En particulier, prévoit-elle la participation active et le développement des capacités des partenaires locaux (5x2) –La proposition est-elle pertinente par rapport aux besoins et contraintes spécifiques du/des pays ou région(s) cible(s)? (synergie avec d'autres initiatives ?) (5) –Les besoins de la communauté locale et des bénéficiaires finaux ont-ils été identifiés et traités? (5x2) Si note < 20, proposition rejetée Formation Facilité Européenne pour lEau – Cadre Logique

–Pas dévidence suffisante de l'impact sur les OMD –Faible analyse des problèmes et des besoins –Pas orienté vers les pauvres –Lien avec lassainissement de base non satisfaisant –Pas dévidence de lappropriation Les insuffisences classiques sur la pertinence Les Critères de Sélection

Examen demande complète (étape 3) Description / efficacité / cohérence de l'action (25 pts) –Les activités proposées sont elles appropriées, pratiques et cohérentes avec les objectifs, résultats escomptés et le site géographique? Quelles sont les perspectives pour le projet à être dupliqué et / ou élargis au sein du pays / région? (5) –La conception globale de l'action est elle cohérente? En particulier y a-t-il auto- cohérence entre la description du projet, le cadre logique, le plan d'action et le budget? Les procédures d'évaluation interne / externe sont elles bien décrites? (5) Formation Facilité Européenne pour lEau – Cadre Logique

Examen demande complète (étape 3) Description / efficacité / cohérence de l'action (25 pts) - suite –Le niveau d'implication du partenaire local et / ou des autres parties prenantes (en particulier les bénéficiaires finaux) et leur participation à l'action est il satisfaisant? Leur rôle dans la mise en œuvre du projet proposé est il bien décrit?(5) –Le plan d'action est il clair et réalisable? (5) –Est-ce que le cadre logique proposé contient des indicateurs objectivement vérifiables pour mesurer les résultats de l'action? (5) Formation Facilité Européenne pour lEau – Cadre Logique

–Mauvaise structure de la proposition : faible au niveau conceptuel et/ou liens manquants entre activités, résultats et objectifs –Mauvaise construction du cadre logique et Indicateurs objectivement vérifiables mal choisis ou inappropriés (non mesurables) –Aucune analyse des acteurs, et donc faible participation de ceux-ci –Manque de cohérence entre cadre logique, proposition technique et proposition financière Les insuffisences classiques sur la méthodologie Les Critères de Sélection

Examen demande complète (étape 3) Durabilité (15 pts) Les résultats attendus de laction proposée sont-ils durables… –dun point de vue financier (Comment les activités seront financées après la fin du projet?)(5) –d'un point de vue environnemental? (5) –dun point de vue institutionnel? (5) Formation Facilité Européenne pour lEau – Cadre Logique

Impacts à long terme pas clairement démontrés. Manque dattention pour la promotion de lassainissement et d'hygiène. Manque dattention aux questions de genre et autres groupes vulnérables. Manque dattention à l'accès pour les plus pauvres. Manque dévidence de la durabilité financière. (Par ex. le recouvrement des coûts de fonctionnement et dentretien et accessibilité des services) Durabilité institutionnelle non démontrée. Technologie non justifiée, non appropriée. Les insuffisences classiques sur la durabilité Les Critères de Sélection

Examen demande complète (étape 3) Budget et rapport coût-efficacité (15 pts) –Le rapport entre les coûts estimés et les résultats attendus est-il satisfaisant? (5) –Les dépenses proposées sont-elles nécessaires pour la réalisation de laction? (5x2) Formation Facilité Européenne pour lEau – Cadre Logique

Les demandes complètes qui seront sélectionnées Classement par score Seront sélectionnées les propositions ayant les meilleurs scores, dans la limite de l'enveloppe disponible (110 M) Et constitution d'une liste de réserve Formation Facilité Européenne pour lEau – Cadre Logique

Lévaluation - étape 4 Eligibilité

Examen éligibilité (étape 4) Cette évaluation sera réalisée uniquement pour les demandes ayant passé les 3 étapes précédentes Vérification de la conformité entre la déclaration du demandeur et les pièces justificatives fournies (annexe A, partie B, ch. V) Vérification de l'éligibilité du demandeur, des partenaires et de l'action (ch , et 2.1.3) Formation Facilité Européenne pour lEau – Cadre Logique

Merci de votre attention !