COLLOQUE SUR L’ASSURANCE MALADIE PRESENTATION DE L’EQUIPE DU TOGO Par M. GAVON Jacques Mme AGBOGBE Ayaba Vignona Dr KUTOWOGBE Komla Paris, du 28 au 29 avril 2004

QUELQUES INDICATEURS: PRESENTATION DU TOGO Superficie de 56 600km² Population 2002 estimée à 4.8 millions d’habitants Taux moyen de croissance de 2,6 par an. Densité 82 habitants /km² QUELQUES INDICATEURS: Espérance de vie : 52,2 ans (2002) Accès aux médicaments et vaccins essentiels 50 à 79% Taux de mortalité maternelle : 478 pour 100 000 nais. vivantes Taux de mortalité infantile : 86 pour mille Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans: 132 pour mille Taux de prévalence du VIH/SIDA (12 - 49ans) : 6 %

Politique Sanitaire et Sécurité Sociale Indépendance - fin des années 70 : gratuité des soins. Soins curatifs Lutte contre les grandes endémies. Alma – Ata (1978): Stratégie de soins de santé primaires Crise socio-politique survenue en 1990: Baisse de la performance du secteur. Élaboration politique sanitaire et note de stratégie : 1998 Élaboration plan national de développement sanitaire: 2002

Protection sociale et sanitaire au Togo Politique sociale en matière de santé faible: Services sociaux sans rapport avec la couverture du risque maladie Caisse Nationale de Sécurité sociale (Ordonnance N° 39 – 73 du novembre 1973) : ( Allocations familiales, vieillesse, invalidité et décès, primes d’accidents de travail et des maladies professionnelles).

SYSTEMES LEGAUX DE COUVERTURE MALADIE :  A) Régime d’Assurance Maladie Obligatoire ( R.A.M.O.).  1 – Fonctionnaires, Agents de l’État Militaires :  Décret N° 61 – 14 du 11 février 1961 portant règlement intérieur du Centre Hospitalier de Lomé. Prestations octroyées :  Consultations, Hospitalisations, Médicaments: à la charge des assurés au niveau national. Toutes les prestations: Militaires et familles Fonctionnaires des Représentations Togolaises à l’étranger.

R.A.M.O .( suite). Mécanismes de financement mis en œuvre : 50% de co – paiement  par le fonctionnaire ( prélèvement sur salaire) 50% des frais de prestations payés aux hôpitaux par l’État. 100% des frais de santé des militaires et des fonctionnaires des représentations payés par l’État Cadre institutionnel (organisme de gestion ): Trésor Public Nombre théorique de bénéficiaires :  35 810 fonctionnaires pour 286 480 bénéficiaires 12 000 militaires pour 48 000 bénéficiaires Au total, 47 810 fonctionnaires, agents de l’État et Militaires pour 382 480 bénéficiaires sont couverts par le R.A.M.O.

2 – Salariés du secteur privé :  Il n’existe pas de volet Assurance Maladie du secteur privé. Néanmoins la Caisse Nationale de Sécurité sociale ( CNSS) citée plus haut n’octroie que des prestations sociales.

B) Régimes d’assurance maladie non contributive :  1) Élèves et étudiants ( Arrêté N° 085/96 /MSP du 31 mai 1996) Prestations octroyées : Consultations , Médicaments, Hospitalisations. Mécanismes de financement mis en œuvre : Le trésor public. Cadre institutionnel (organisme de gestion ) : Le Trésor Public . Nombre théorique de bénéficiaires : 735 000 dont 720 000 élèves et 15 000 étudiants. 

2) Évacuations sanitaires (Décret N° 73 – 51 du 26 février 1973)   Prestations octroyées : Selon les besoins : Mécanismes de financement : Trésor Public Cadre institutionnel (organisme de gestion ): Le Trésor Public Nombre théorique de bénéficiaires : Inconnu.

C ) REGIME D’ASSURANCE MALADIE A BUT LUCRATIF :  (Convention du 05 mai 1994) Prestations octroyées : Actes médicaux, chirurgicaux, biologiques, médicaments et évacuations sanitaires. Mécanismes de financement mis en œuvre : 100% des cotisations payés par l’employeur à la compagnie d’assurance. Organisme de gestion : Les compagnies d’assurance Nombre théorique de bénéficiaires : 30 000 bénéficiaires pour 3750 assurés.

Nombre potentiel d’adhérents D) REGIME D’ASSURANCE MALADIE A BUT NON LUCRATIF : Mutuelles de santé et associations d’entraide en santé: Mutuelles fonctionn. Mutuelles en Projet En gestation Dénominations connues Dénominat° non connues 8 14 19 2 Nombre potentiel d’adhérents 2 233 N.D. 190 000 297

LIMITES OU DISFONCTIONNEMENTS DE SYSTEMES LEGAUX  A) Régime d’Assurance Maladie Obligatoire. Ø Difficultés de remboursement des structures sanitaires par l’État . Ø Infirmeries scolaires et universitaires non fonctionnelles. Système de prise en charge des indigents non efficient ; Refus des attestations de prise en charge médicale / certains hôpitaux. Exigence du versement des 50 % par le fonctionnaire avant les soins.  Ignorance de l’existence de la couverture maladie de l’État par certains fonctionnaires.

B) Régime d’Assurance Maladie Volontaire Contributive (les assurances commerciales ) :  Ø La masse financière collectée par les assurances commerciales est amputée de 30 % à cause des taxes; Ø Problèmes de fraude : prise en charge des personnes autres que les ayants - droit par un système d’escroquerie.

REFORMES EN COURS : MUTUELLES DE SANTE. Le caractère partiel de la protection sociale qui ne couvre que certaines catégories de travailleurs constitue l’une des raisons qui nécessitent le développement des mutuelles au Togo. Le PNDS a prévu la mise en place de sources alternatives de financement de la santé, en particulier les mutuelles de santé.

Les partenaires suivants appuient les régions sanitaires dans la mise en place de mutuelles de santé pour l’exécution de cette activité: Projet GTZ / PADESS : projet de mise en place de neuf mutuelles de santé  dans deux Régions sanitaires. Programme UE / ADSS : projet de mise en place de dix mutuelles de santé dans deux Régions Sanitaires.   Projet LOUVAIN DEVELOPPEMENT et 3ASC dans la Région Sanitaire des Savanes  pour la mise en place de quatre mutuelles de santé.

MERCI POUR VOTRE TRES AIMABLE ATTENTION !