Laudit de la dette congolaise Pour que les Congolais profitent des richesses naturelles de leur pays Luc Mukendi (CADTM Lubumbashi) VIème Séminaire international sur le droit et la dette à Bruxelles le octobre

Mise en place dun audit par Gizenga Mars 2007: Le Premier Ministre de la RDC, Antoine Gizenga, annonce la mise en place dune commission daudit pour évaluer la gestion des finances publiques pendant la période de transition ( ) Période : Beaucoup de contrats miniers léonins défavorables à la RDC ont été signés (contrats de joint- ventures entre la Gécamines et Kinross Forrest…) Lannée 2002 marque aussi le retour de la Banque mondiale en RDC…

Le retour de la Banque mondiale en RDC A partir de 2002: reprise des paiements de la dette pour rentrer dans linitiative PPTE Lobjectif de cette restructuration de la dette congolaise est de convertir danciennes dettes odieuses et impayables en de nouvelles dettes. Ce qui équivaut à une opération de blanchiment!

Le nouveau Code minier financé par la Banque mondiale Il suffit de payer 50 dollars pour exploiter un hectare de gisements…avec un tel tarif, tout cela ne rapporte quune misère au pays! Le Code minier a permis la privatisation de la Gécamines car il supprime les anciennes concessions. Pour renouveler ses concessions, la Gécamines doit payer une taxe de plusieurs millions de dollars

Le bradage scandaleux de la Gécamines Commission sénatoriale belge « Grands Lacs » du 20 février 2003: La Gécamines était la sixième entreprises mondiale en 1974 avec tonnes de cuivre Mais en 2005, sa production est tombée à tonnes de cuivre Robert Crem (ancien PDG de la Gécamines dans les années 70 et 80) : la privatisation de la Gécamines est une « véritable catastrophe ». Il se dit étonné du silence de la communauté internationale et en particulier de la Belgique!

Les insuffisances de laudit de Gizenga Il ne porte que sur une période de quatre ans Le travail de la commission ne pourra servir de base à la mise en cause des différentes responsabilités (décret du 13 novembre 2006) Le but fondamental de cet audit nest pas de remettre en cause la dette colossale supportée aujourdhui par les populations congolaises, mais il est bel et bien de séduire les bailleurs de fonds, principalement les institutions financières internationales et lUnion européenne

Pour un audit complet Il faut faire prendre en compte le rapport Lutundula rendu public en février 2006 Ce rapport porte sur les contrats miniers entre 1996 et Rien quentre 2001 et 2003: les contrats miniers ont fait perdre 11 milliards à lÉtat congolais! Or la dette sélève à environ 10 milliards de dollars aujourdhui…

Pour un audit complet Il est essentiel détudier lévolution de lendettement de la RDC depuis la période coloniale pour comprendre la situation actuelle du pays et ainsi poursuivre les responsables de la détérioration des conditions de vie des Congolais. La Banque mondiale a organisé le transfert illégal de la dette coloniale contractée par la Belgique vers le Congo indépendant en 1960.

Pour mettre fin à limpunité des responsables de lendettement illégitime de la RDC Il faut poursuivre en justice les transnationales complices du pillage des ressources naturelles (rapport de lONU du 16 octobre 2002) Il faut poursuivre en justice la Banque mondiale (ne bénéficie pas de limmunité: section 3 article 7 de ses statuts) Il faut poursuivre en justice les dirigeants congolais complice de lappauvrissement des Congolais (ex: anciens dignitaires du régime de Mobutu)