DEP – Pierre PETILLAULT, Didier GUILLOUX, Bernard CELLI – 20/10/2006 Décembre 2008 CONSEIL SUPERIEUR DE LAUDIOVISUEL Assises de la radiodiffusion numérique terrestre Cotonou, décembre 2010 Avènement de la radiodiffusion numérique terrestre : lexpérience de la France

- 2 - CONSEIL SUPERIEUR DE LAUDIOVISUEL Près de 900 radios, diffusées sur plus de 7,300 fréquences Un choix très large de radios locales et régionales La radio analogique aujourdhui Le paysage radio français GENERALISTEMUSIQUEINFOS 98% des français ont au moins un récepteur radio Il y a 6 récepteurs par foyer en moyenne Un taux de penetration des équipements très important Une offre riche et diversifiée

- 3 - CONSEIL SUPERIEUR DE LAUDIOVISUEL Bilan densification FM : projet FM+ La France a lancé ces 5 dernières années un projet de densification des fréquences FM qui a conduit à la création de 1335 nouvelles fréquences en France métropolitaine (22% de gain).

- 4 - CONSEIL SUPERIEUR DE LAUDIOVISUEL Les objectifs de la radio numérique Numériser le média radio : que faut il garder ? Que faut il ajouter ? Mobilité Gratuité Forces des radios analogiques ET numériques Avantages de la radio numérique Une meilleure qualité sonore (5.1) Une meilleure couverture Accessible partout Bonne qualité du son Une augmentation de loffre Des données associées et non associées attractives Couverture indoor Interactivité

- 5 - CONSEIL SUPERIEUR DE LAUDIOVISUEL Une norme et ses paramètres Plusieurs normes ont été retenues dans larrêté du 3 janvier 2008 définissant les caractéristiques de signaux diffusés pour la radio numérique : DRM (Digital radio mondiale) : la ressource hertzienne nétant pas suffisante pour reproduire le paysage radiophonique existant, cette technologie nest pas utilisée dans un premier temps T-DMB (Diffusion multimédia numérique terrestre) pour la diffusion hertzienne dans les bande III et L, les ressources existantes et les contraintes imposées par la loi (réplication du paysage analogique existant) ont conduit le Conseil à lancer la radio numérique sur cette technologie ESDR (European satellite digital radio) pour la diffusion par satellite dans les bandes L et S, cette technologie nest pas lancée à ce jour en France Ladjonction du DAB+ est en cours détude au sein des ministères concernés Le T-DMB est la norme la plus aboutie de la famille T-DAB : Norme utilisée en Corée pour la télévision mobile personnelle Les récepteurs T-DMB pourront recevoir du DAB (Grande Bretagne) et du DAB+, linverse nest pas vrai Plusieurs récepteurs sont en test mais les premiers tarifs varient entre 30 et plus de 150 : récepteur/lecteur MP3, récepteur/téléphone, récepteur/clé USB

- 6 - CONSEIL SUPERIEUR DE LAUDIOVISUEL Une norme et ses paramètres Sur une fréquence (ou canal) plusieurs services ou radios sont diffusés « en parallèle », on parle dun multiplex Utilisation possible dans deux bandes de fréquences : bande III (VHF) ( MHz) : - 29 fréquences utilisables, du canal 5A au canal 12A (5A 5B 5C 5D 6A 6B … 12A) bande L ( MHz) : - 15 fréquences utilisables, du canal LA au canal LO (LA LB LC … LO) - pour une puissance équivalente la couverture dun émetteur en bande L est inférieure à celle dun émetteur bande III - la bande L est vue comme une solution alternative à la bande III Planification par allotissement : chaque allotissement définit la zone de desserte en réception à lintérieur des bâtiments Création dun opérateur de multiplex, proposé conjointement par les services autorisés sur une même ressource radioélectrique, pour chaque multiplex autorisé

- 7 - CONSEIL SUPERIEUR DE LAUDIOVISUEL La procédure dappel et le cadre réglementaire Les autorisations sont accordées par appel aux candidatures Des mesures incitatives visent à encourager le passage au numérique des radios autorisées en FM : -Droit de priorité pour le passage au numérique -Autorisations de 20 ans et prolongation de lautorisation en analogique (+ 5 ans) -Relèvement du seuil de concentration par rapport à la FM (20 % du total des audiences potentielles cumulées) -Les terminaux de réception doivent être compatibles avec la RNT au plus tard en 2013 Les critères de sélection -Les critères de larticle 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée : pluralisme des courants d'expression socioculturels, diversification des opérateurs, et nécessité d'éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence -La cohérence des propositions en matière de regroupement technique et commercial avec dautres services

- 8 - CONSEIL SUPERIEUR DE LAUDIOVISUEL Le premier appel à candidatures en RNT Lancé le 26 mars 2008 Norme technique : T-DMB 19 zones pour 30% de la population couverte, puis 3 zones pour 15% de la population : Paris, Marseille et Nice-Cannes Bandes III et L, puis bande III uniquement 8 à 10 radios par multiplex (112 à 144 kb/s en débit sous-canal) 4 à 7 multiplex par zone (radios existantes + nouvelles radios kb/s réservés pour des services de données indépendantes)

- 9 - CONSEIL SUPERIEUR DE LAUDIOVISUEL La procédure de sélection 379 dossiers de candidature ont été reçus pour le 1 er appel dont : -des chaines de télévision: TF1, LCI … -des radios existantes : RTL, NRJ, NextradioTV, Lagardere … -des nouveaux projets (GOOM, …) Le choix opéré par le Conseil sur les 3 zones a abouti à un enrichissement du paysage radiophonique : -55 radios dont 7 nouvelles sur la zone de Paris ; -41 radios dont 12 nouvelles sur celle de Marseille ; -40 radios dont 13 nouvelles sur celle de Nice. -Soit 136 (y compris les temps partagés)

CONSEIL SUPERIEUR DE LAUDIOVISUEL La problématique du coût de la RNT Deux rapports ont traité des aspects économiques de la RNT : Le rapport de Marc Tessier concernant les radios commerciales : -Évalue le coût de diffusion dun réseau national numérique (couvrant 90% de la population française) entre 5 et 5.5 M -Insiste sur rôle prépondérant du coût de la double diffusion FM et RNT Le rapport dEmmanuel Hamelin sur lévolution des fonds publics pour les radios associatives (Fonds de Soutien à lExpression Radiophonique) -Evalue le coût moyen du numérique à par radio associative. -estime le coût annuel pour les radios associatives à 17,2 M avec 9,5 M pris en charge par les fonds publics Face aux interrogations de certains acteurs, le CSA a décidé de créer une mission de déploiement de la RNT en novembre 2009

CONSEIL SUPERIEUR DE LAUDIOVISUEL Mission de déploiement de la RNT La mission a été installée par le Président du CSA le 23 novembre Elle est présidée par MM. Rachid Arhab et Alain Méar, membres du Conseil Elle est composée de quatre groupes de travail : calendrier, planification, données associées, signalisation Réunions des groupes « calendrier » et « planification » le 15 décembre 2009 puis le 17 février Réaffirmation du déploiement de la RNT sur les zones de Paris, Marseille et Nice (appel du 26 mars 2008) -Présentation dexemples concrets de planification sur la Basse et la Haute-Normandie, réalisés à partir du redécoupage du plan de Genève en fonction des remarques émises par les opérateurs -Présentation de trois scénarios de déploiement et appel à contributions à lissue de la réunion du 17 février : les retours relatifs aux propositions de scénarios de déploiement font apparaître une préférence majoritaire pour le second scénario, qui combine un appel sur 16 agglomérations et des appels successifs par régions / par CTR et permet un « effet de masse » plus rapide -Dautres préoccupations ont été abordées : souhait dune accélération du calendrier, nécessité daborder la question de lextinction de la diffusion analogique, problème du coût de la double diffusion dans un contexte de crise des recettes publicitaires Réunion des groupes « données associées » et « signalisation » le 29 janvier 2010

CONSEIL SUPERIEUR DE LAUDIOVISUEL Synthèse des travaux de la mission de déploiement de la RNT Au cours de la réunion plénière du 15 mars 2010 : Quatre groupes radiophoniques réunis au sein du « Bureau de la radio » (Lagardère, NRJ, Nextradio, RTL) ont demandé un moratoire de 18 mois sur le lancement de la RNT sur les trois zones concernées Skyrock a indiqué que la RNT ne lui semblait pas une solution davenir La quasi-totalité des autres éditeurs présents ont appelé de leurs vœux le lancement rapide de la radio numérique Lors de lAssemblée plénière du 8 avril 2010, le Conseil a réaffirmé son engagement dappliquer la loi relative à la radio numérique terrestre, élément majeur pour la numérisation de laudiovisuel français, qui garantit une réception gratuite par lauditeur, facilement accessible et permet une offre de radio élargie sur lensemble du territoire Par ailleurs, le Conseil a considéré quune implication des pouvoirs publics était la condition indispensable du succès de la radio numérique terrestre et du lancement de nouveaux appels à candidatures dans dautres zones

CONSEIL SUPERIEUR DE LAUDIOVISUEL Mission confiée par le Premier Ministre à M. David Kessler M. David Kessler a été nommé par le Premier Ministre le 27 mai 2010 pour une nouvelle mission qui doit notamment se pencher sur ces aspects économiques. Cette mission devrait aborder : les thèmes du déploiement, de la couverture et des normes de radio numérique les alternatives ou complémentarités des autres supports de radio numérique Une note détape a été rendue publique en octobre 2010 Le rapport définitif est attendu pour janvier 2011

CONSEIL SUPERIEUR DE LAUDIOVISUEL Mars 2008 Publication de lappel aux candidatures Mai 2009 Sélection des candidats dans les zones de Paris, Marseille et Nice-Cannes Mission confiée à M. David Kessler par le Premier Ministre Octobre 2009 Modification du plan de fréquences suite à la préemption du service public Septembre 2008 Modification du plan de fréquences pour nutiliser que de la bande III et assouplissement des contraintes de site et SFN Novembre 2009 Lancement de la Mission de déploiement de la RNT par le CSA Mai 2010 Janvier 2011Remise du rapport définitif