Projet d’établissement

PLAN DE LA PRESENTATION CADRE LEGAL ARTICULATION Avec le projet associatif Avec le projet d’accompagnement personnalisé MISE EN ŒUVRE Etape 1: Constitution d’un comité de pilotage Etape 2 : Mise en place de groupes de travail Etape 3 : Rédaction d’un projet Etape 4 : Validation du projet Etape 5 : Communication et diffusion

Projet d’Etablissement CADRE LEGAL

Cadre légal du projet d’établissement Article L 311-8 du CASF qui dispose : Pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération, et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. (…). Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d’une autre forme de participation.

Le lien avec l’évaluation : L’évaluation a pour objectif de porter une appréciation globale sur : l’adéquation des objectifs par rapport aux besoins et aux missions. l’atteinte des objectifs, la productions des effets les conditions d’efficience de l’action, l’impact des pratiques la réactualisation régulière de l’organisation Se-réinterroger sur le Projet d’établissement participe à la dynamique générale de la démarche d’amélioration continue de la qualité

Cadre légal du projet d’établissement N’est pas une nouveauté de la loi de 2002-2 mais a été généralisé par cette loi Contraintes légales modérées par rapport à d’autres outils Le projet d’établissement est inscrit dans la section « droits des usagers » de la loi 2002-2 dans laquelle figure tous les outils pour la mise en œuvre de ces droits. LE PROJET D’ETABLISSEMENT EST DONC UN OUTIL QUI GARANTIT LE DROIT DES USAGERS

Vocation du projet d’établissement Le PE a une dimension descriptive : il permet de décrire le public accueilli, de définir les orientations, d’identifier les missions de l’établissement. Il est donc un document qui permet à l’établissement de se positionner par rapport aux prescripteurs et aux autorités de tutelle mais aussi par rapport aux usagers et aux partenaires extérieurs. Le PE a une dimension dynamique et prospective : il ne doit pas seulement être une photo de l’établissement à un instant T mais au contraire il doit être un document prospectif à 5 ans. Le PE a une dimension intégratrice : il est un outil de référence pour les professionnels de l’établissement. Il doit permettre aux professionnels de comprendre le sens de l’accompagnement proposé et les caractéristiques de la structure.

Projet d’Etablissement ARTICULATION AVEC LE PROJET ASSOCIATIF ET LE PROJET D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE

Articulation avec le projet associatif Affirme les principes et les valeurs de l’association Détermine la philosophie des orientations et des actions Présente les personnes accueillies et les prestations offertes Présente les relations avec les familles Le Projet d’établissement est la traduction et la mise en œuvre des orientations politiques de l’association (projet associatif) adaptées à chaque établissement.

Articulation avec le projet d’accompagnement personnalisé Projet personnel établi entre l’établissement, la personne accueillie et sa famille Projet qui assure la cohérence des actions menées au profit de la personne par l’équipe pluridisciplinaire Projet qui évolue en fonction des besoins et des attentes de la personne Le Projet d’accompagnement personnalisé est une traduction et une mise en œuvre du projet d’établissement, construit sur mesure, en fonction des besoins de chaque personne accueillie.

Articulation projet associatif et projet d’accompagnement personnalisé Les besoins des personnes déterminent les modalités de l’engagement institutionnel L’engagement institutionnel confère le cadre des valeurs agissantes au niveau de l’individu Projet d’établissement Projet d’accompagnement personnalisé

Projet d’Etablissement MISE EN OEUVRE

5 étapes pour la mise en œuvre Etape 1 : Constitution du comité de pilotage Etape 2 : Mise en place des groupes de travail Etape 3 : Rédaction d’un projet Etape 4 : Validation du projet Etape 5 : Communication et diffusion

Etape 1 : constitution du comité de pilotage (1/4) Rôle du comité de pilotage : Décide de la méthode de travail Fixe les orientations Veille au respect de la procédure Priorise les thématiques Encadre les groupes de travail Recadre les travaux si nécessaire Pré-valide le projet

Etape 1: constitution d’un comité de pilotage (2/4) Composition Professionnels Représentants de l’association Représentants des usagers (CVS ou autres) Eventuellement un prestataire extérieur Remarques : 1 / 8-10 personnes maximum selon la taille de l’établissement 2 / La direction de la structure doit démontrer son engagement dans la démarche 3 / Place et présence des usagers ?

Etape 1: constitution d’un comité de pilotage (3/4) Lancement de la démarche : une étape fondamentale Organisation d’une réunion générale d’information auprès des professionnels et des usagers pour lancer la démarche Détermination d’un échéancier et des objectifs calendaires (6 à 12 mois) Présentation des thématiques retenues pour la constitution des groupes de travail* Présentation de la procédure choisie pour la constitution des groupes de travail

Etape 1: constitution d’un comité de pilotage (4/4) Les thématiques à aborder : L’histoire et le projet de l’organisme gestionnaire Les missions de l’établissements le public accueilli Les relations avec la famille et l’entourage La nature de l’offre de service et son organisation Les principes d’intervention Les professionnels et les compétences Les objectifs d’évolution et de développement

Etape 2 : Mise en place des groupes de travail (1/3) Rappel du titre de votre présentation Etape 2 : Mise en place des groupes de travail (1/3) Constitution des groupes de travail en fonction des thématiques retenues Place au volontariat Dans chaque groupe de travail, l’ensemble des acteurs doit être représenté

Etape 2 : Mise en place des groupes de travail (2/3) Rappel du titre de votre présentation Etape 2 : Mise en place des groupes de travail (2/3) Composition des groupes de travail Définir les personnes qui constituent les groupes de travail en fonction de leur intérêt pour les thématiques retenues Chaque groupe de travail doit être animé par un membre du comité de pilotage Nommer un rapporteur dans chaque groupe de travail pour que chaque réunion soit formalisée dans un compte-rendu Donner une procédure à suivre pour l’avancement des travaux et les objectifs calendaires

Etape 2 : Mise en place des groupes de travail (3/3) Définir les missions de chaque groupe de travail, à partir des objectifs définis dans le projet associatif et dans le préambule qui aura été rédigé en amont par le comité de pilotage : Recueil de données Analyse des enjeux Repérage des prestations et activités, Rappel des principes d’intervention Evolution envisagée Propositions d’amélioration … Prévoir les modalités de remontée des informations au comité de pilotage Consignation des réflexions et travaux dans un document écrit qui servira de base pour la rédaction du projet d’établissement

Etape 3 : Rédaction d’un projet (1/2) Un seul rédacteur pour garantir l’homogénéité et la fluidité de l’écriture La rédaction s’appuie sur les travaux menés par les groupes de travail Navettes entre le rédacteur et le comité de pilotage pour garantir la juste transcription des travaux Rappel : les groupes de travail proposent, le comité de pilotage décide

Etape 3 : Rédaction d’un projet (2/2) Le projet doit être rédigé selon un plan bien défini qui peut être calqué sur les thématiques abordées Les thématiques peuvent être abordées de manière rapide ou approfondie, partielle ou exhaustive, selon les enjeux propres à la structure, mais toutes doivent apparaître au sein du projet d’établissement.

Etape 4 : Validation du projet (1/3) Cette phase de validation implique le comité de pilotage sur le plan de la vérification technique et les instances dirigeantes sur le plan politique Deux étapes dans la validation : Vérification technique Validation des orientations du projet

Etape 4 : Validation du projet (2/3) Vérification technique : Fiabilité des informations recueillies Pertinence des analyses Bien fondé des affirmations Conformité des documents à la règlementation Conformité des documents avec les RBPP Juste description de l’organisation Compréhensibilité des termes utilisés Lisibilité du projet Validation par le comité de pilotage

Etape 4 : Validation du projet (3/3) Validation proprement dite : Bien fondé des orientations Orientations du PE en accord avec celles du projet associatif Réalisme des améliorations envisagées par rapport aux moyens de la structure notamment Confirmation des positions prises quant aux questions éthiques Bonne représentativité des propositions des groupes de travail par rapport à la volonté générale Consultation du CVS Validation par le CA

Etape 5 : Communication et diffusion du PE (1/2) Le PE est un outil d’animation : Facilite l’intégration des salariés Donne un cadre aux pratiques professionnelles Permet de conduire/guider le changement Le PE est un outil de positionnement : Diffusion auprès des autorités de tutelle et des partenaires Le PE est un outil de communication auprès des personnes accueillies, de l’entourage et des partenaires extérieurs Deux cas où la diffusion est obligatoire : Lors des propositions budgétaires (art R 314-18 5° CASF) Lors de la préparation de la visite de conformité A noter aussi que le PE n’a pas de valeur contractuelle et n’est pas opposable aux tiers,;

Etape 5 : Communication et diffusion du PE (2/2) Préconisations : Accompagner le PE d’une synthèse de quelques pages Dater le PE pour donner une indication de sa validité dans le temps aux destinataires Utiliser des photos et images pour illustrer le document Formaliser les objectifs du PE dans des fiches actions explicites et concrètes