Créer une Structure d’ Accueil pour la petite enfance Sept étapes clefs pour monter son projet D’après les sources suivantes: Source: Guide « Comment créer un établissement d’accueil des jeunes enfants » Mairie de Paris et Caisse d’allocations familiales ECA n° 321 Février 2008 Vouloir créer une structure d’accueil pour la petite enfance est un projet passionnant mais très prenant. Voici les préalables dont il vous faudra tenir compte et les sept étapes clefs qu’il vous faudra parcourir.

Préalables à la création Repérer et respecter l’existant (maillage, partenariat) Identifier les besoins des familles non couverts Repérer le modèle d’accueil pertinent Maîtriser les contraintes règlementaires Rechercher les partenaires et les collaborations possibles: élus, CAF, CG, MSA Réussir le montage financier Mettre en œuvre les étapes de la création Avant de mettre en oeuvre les sept étapes-clefs, il convient d’observer quelques préalables à la création de la structure d’accueil.

Créer une Structure d’ Accueil pour la petite enfance 1- Constituer une personne morale Créer une association support juridique de la structure d’accueil Préambule (histoire et sens), Règlement intérieur de l’association (règles institutionnelles) Statuts Source: Guide « Comment créer un établissement d’accueil des jeunes enfants » Mairie de Paris et Caisse d’allocations familiales ECA n° 321 Février 2008 Pour une association loi 1901, les formalités à accomplir sont simples. L’association doit être déclarée à la préfecture dont dépend le siège de l’association.

Créer une Structure d’ Accueil pour la petite enfance 2- Choisir l’implantation Sa proximité de l’école est recommandée, afin de favoriser des actions passerelles. Source: Guide « Comment créer un établissement d’accueil des jeunes enfants » Mairie de Paris et Caisse d’allocations familiales ECA n° 321 Février 2008 Il faut choisir une implantation où le besoins des familles ne sont pas couverts. Un espace extérieur (jardin, cour, terrasse) est recommandé. Il importe de s’assurer que le propriétaire du local pressenti accepte de donner par écrit l’autorisation d’ouvrir dans ces lieux une structure d’accueil de la petite enfance.

Créer une Structure d’ Accueil pour la petite enfance Source: Guide « Comment créer un établissement d’accueil des jeunes enfants » Mairie de Paris et Caisse d’allocations familiales ECA n° 321 Février 2008 3- S’assurer que les locaux sont adaptés Une surface de 10 m² par place est exigée. Pour les jardins d’éveil, les normes sont en principe les mêmes. Des locaux disponibles dans les écoles maternelles pourraient être autorisés, selon le rapport Tabarot. Les locaux doivent être adaptés à l’accueil, aux repas, au sommeil, à l’hygiène, au bien être des jeunes enfants. Il convient de s’assurer du concours d’un architecte DPLG (diplômé par le gouvernement) car le projet d’aménagement nécessitera le plus souvent un dépôt de demande de permis de construire et/ou celui d’un changement d’affectation du local.

Créer une Structure d’ Accueil pour la petite enfance 4-A Elaborer le projet d’établissement a) prise en compte des besoins des enfants, repères éthiques, dispositif retenu, personnel requis, place des parents, procédures d’évaluation de la qualité... b) gestion et fonctionnement quotidien de la structure, du service au quotidien, gestion des ressources humaines et management de l’équipe Conduite du projet et de la cohérence avec celui de l’école 4-B Rédiger le règlement intérieur de la structure Source: Guide « Comment créer un établissement Mairie de Paris et Caisse d’allocations familiales d’accueil des jeunes enfants » ECA N° 321 Février 2008 Le projet d’établissement et le règlement intérieur font partie du dossier de demande d’autorisation de fonctionnement présenté au président du conseil général. Il s’agit de décrire le cadre de vie proposé aux enfants, les méthodes pédagogiques prévues et les relations instaurées avec les parents. Ces règles de fonctionnement doivent être consignées par écrit dès l’origine. Elles pourront évoluer durant la phase de mise au point du projet.

Créer une Structure d’ Accueil pour la petite enfance Source: Guide « Comment créer un établissement d’accueil des jeunes enfants » Mairie de Paris et Caisse d’allocations familiales ECA n° 321 Février 2008 5- Elaborer un budget prévisionnel de fonctionnementet d’investissement. Le coût restant à la charge de la famille doit permette l’accueil de tous, selon le projet de l’Enseignement catholique. Parallèlement à la conception de l’aménagement des locaux, il convient d’élaborer un budget annuel de fonctionnement. Celui-ci tiendra compte des charges de l’établissement (personnel et autres), des produits (participations familiales, prestations de la CAF, du Conseil Général, de d’autres partenaires financiers (entreprises, ...), de la capacité d’accueil et de la fréquentation.

Créer une Structure d’ Accueil pour la petite enfance 6- Prévoir le recrutement des salariés formés et diplômés Petite Enfance: EJE, Cap Petite Enfance, Auxiliaires puéricultrices, Asem. Faire connaître les offres d’emploi au sein du réseau et en particulier dans les lycées professionnels qui assurent ces formation. Source: Guide « Comment créer un établissement d’accueil des jeunes enfants » Mairie de Paris et Caisse d’allocations familiales ECA n° 321 Février 2008 La qualification des personnels de l’accueil des enfants est réglementée. Outre le respect de la réglementation, il est recommandé de veiller à la qualité du personnel embauché. Les écoles d’auxiliaires de puériculture, d’éducateurs-trice(s) de jeunes enfants et de puériculteur-trice(s) peuvent être contactées.

Créer une Structure d’ Accueil pour la petite enfance Source: Guide « Comment créer un établissement d’accueil des jeunes enfants » Mairie de Paris et Caisse d’allocations familiales ECA n° 321 Février 2008 7- Déposer le dossier de demande d’autorisation de fonctionnement auprès de la PMI / CAF / MSA L’article L.2324-1 du Code de la santé publique dispose que « 5...) la création, l’extension et la transformation des établissements et servies gérés par une personne physique ou morale de droit privé accueillant des enfants de moins de six ans sont subordonnés à une autorisation délivrée par le conseil général, après avis du maire de la commune d’implantation ». Le dossier de demande d’autorisation doit comporter plusieurs pièces: une étude de besoins, l’adresse de l’établissement, ses statuts, ses objectifs, les modalités d’accueil, ...