S outien à linnovation routière Service détudes sur les transports, les routes et leurs aménagements PREDIM 12 septembre 2011 Philippe Redoulez

septembre 2011/Ph. Redoulez Le cadre juridique : l'art. 75 CMP Les principales conditions posées par le code : - une expérimentation sur des ouvrages réalisés par les pouvoirs adjudicateurs... ; -....portant sur des « projets » retenus par un jury dans le cadre d'un programme public national de recherche, d'essai et d'expérimentation... ; et faisant l'objet d'un protocole d'expérimentation entre le pouvoir adjudicateur et le responsable du programme national. Le dispositif : les marchés de maîtrise d'œuvre ou de travaux peuvent être passés sur la base d'une procédure restreinte aux opérateurs économiques dont les « projets » auront été préalablement sélectionnés.

septembre 2011/Ph. Redoulez Mise en place du dispositif pour l'innovation routière Annonce en juin 2006 par le directeur général des routes : Relance de la politique de soutien à linnovation routière Prise en compte de lensemble de la technique routière Ouverture à tous les maîtres douvrage Arrêté du 7 mars 2007 relatif à la création d'un programme public national de recherche, essai et expérimentation dans le domaine de la voirie et des réseaux divers Décision du même jour créant le comité dinnovation routière (CIR) pour recueillir les attentes des maîtres douvrage, et précisant la procédure

septembre 2011/Ph. Redoulez Objectifs et principe (1/2) Favoriser le progrès en accompagnant lintégration dans les pratiques courantes, dinnovations répondant aux besoins des maîtres douvrage. Lever des freins : Permettre les premières mises en œuvre « en situation » Apporter la crédibilité de lévaluation des services techniques de lÉtat Préparer la diffusion de l'innovation dans la pratique courante

septembre 2011/Ph. Redoulez Objectifs et principes (2/2) Trois phases distinctes : Lexpression des besoins en matière de maîtrise douvrage et la formalisation en vue de l'appel à projet ; Les appels à projets dinnovation et la sélection des projets ; Lévaluation des projets sélectionnés. Ces phases se déroulent dans un cycle relancé annuellement (cf. diapos suivantes).

septembre 2011/Ph. Redoulez Expression des besoins Réalisée : par le comité dinnovation routière qui regroupe des représentants des différentes maîtrises douvrage, assisté par un groupe dexperts routiers. Formalisée : dans le cadre de chaque appel à projets.

septembre 2011/Ph. Redoulez Sélection des projets (1/2) Appels à projets réguliers ouverts à tous : Publication dun avis JOUE, BOAMP, Le Moniteur, Publication dun communiqué de presse relayé dans la presse spécialisée, Accès libre au DCE. Critères dexamen définis : Maturité technique, Caractère innovant, Possibilité dévaluer les apports du projet sur site, Intérêt des différents maîtres douvrage, Besoin de valider ce projet dans un tel dispositif.

septembre 2011/Ph. Redoulez Sélection des projets (2/2) Instruction par des experts indépendants : Première expertise par au moins un expert sur la base dune grille détaillée par experts, Synthèse de ces premières expertises par un rapporteur différent et constitution dun rapport dinstruction sous un format pré-défini. Sélection par un jury : Constitué pour chaque appel à projet ; Décision prise après présentation du projet par le rapporteur. Annonce des résultats : Publication officielle, Communication : dossier de presse et annonce (en 2011, dans le cadre de lIdrrim)

septembre 2011/Ph. Redoulez Thèmes des appels à projet 5 appels à projets dinnovation lancés depuis thèmes proposés 1. La réduction de la gêne occasionnée par les chantiers, La réduction de la consommation dénergie, Loptimisation de lusage des réseaux péri-urbains, La pérennité du patrimoine douvrages dart, Les matériaux durables, Leau, la route, la rue, 2011

septembre 2011/Ph. Redoulez Évaluation (1/3), déroulement Cadre dexpérimentation Mises en application sur sites réels Évaluation Bilan régulier de lexpérimentation Document établissant la bonne fin de lexpérimentation Établi entre lentreprise et le Sétra Marché avec des maîtres douvrage volontaires – signature d'un protocole d'expérimentation avec l'administration centrale Par le RST Par le RST, lentreprise et les maîtres douvrage concernés Établi et signé par le Sétra

septembre 2011/Ph. Redoulez Évaluation (2/3), bilan Du printemps 2007 à la fin 2011 : 4 appels à projets dinnovation bouclés, 1 appel à projets en cours, une soixantaine de projets reçus, dont 25 sélectionnés, 25 sites dévaluation, le premier certificat de bonne fin prévu pour 2012.

septembre 2011/Ph. Redoulez Évaluation 3/3 Répartition des chantiers

septembre 2011/Ph. Redoulez Merci de votre attention