Mise en œuvre d’un système billettique et information multimodale voyageurs pour les transports collectifs présents dans le département de l’Oise (SISMO). AFIMB - 17 décembre 2008 Hervé MARCHYLLIE

1. Périmètre réseaux Périmètre réseaux Périmètre fonctionnel Choix de la procédure Planning prévisionnel

2. Périmètre fonctionnel Périmètre réseaux Périmètre fonctionnel Choix de la procédure Planning prévisionnel Le projet concerne la mise en œuvre et l’exploitation d’un système unique; billettique, information voyageur et gestion des TAD pour l’ensemble des réseaux des adhérents du SMTCO.

2. Périmètre fonctionnel Périmètre réseaux Périmètre fonctionnel Choix de la procédure Planning prévisionnel Cocontractant privé.

Les possibilités de procédure. 3. Choix de la procédure Les possibilités de procédure. Périmètre réseaux Périmètre fonctionnel Choix de la procédure Planning prévisionnel La procédure du marché public marché de services de 4 à 5 ans. Le système ne peut donc évoluer que par la passation des marchés successifs. Le groupement de commandes Il ne peut être envisagé ici car le SMTCO a pour vocation de mettre en œuvre des systèmes mutualisés. Le marché à bons de commande Il n'apporte pas de solution pertinente au problème de l'évolutivité car les besoins doivent avoir été identifiés au moment de la conclusion du marché. Le choix de marchés classique de plus longue durée serait juridiquement possible mais, par nature, peu adapté puisque la précision intrinsèque de tout marché a pour conséquence de le priver de toute flexibilité dans le temps.

Les possibilités de procédure. 3. Choix de la procédure Les possibilités de procédure. Périmètre réseaux Périmètre fonctionnel Choix de la procédure Planning prévisionnel Le contrat de partenariat Dans le contexte de ce projet, un contrat de partenariat de longue durée (12 ans) a été envisagé. Sur le socle de services pourront venir se greffer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services qui seront opérés par le titulaire du contrat de partenariat en accord avec le SMTCO et les collectivités associées. Ces services pouvant aussi être opérés par des tiers à partir de moyens techniques mis à la disposition par le titulaire du contrat de partenariat. Au niveau financier, les autorités organisatrices de transport isariennes n’ont pas de coûts d’investissements, le SMTCO s’acquitte de loyers mensuels. Au plan technique, le prestataire étant lui-même l’utilisateur principal du système, il sera directement intéressé à la qualité des investissements.

3. Choix de la procédure L’orientation. Périmètre réseaux Périmètre fonctionnel Choix de la procédure Planning prévisionnel Les avantages apparents du contrat de partenariat ont incité le SMTCO à faire évaluer son dossier par la MAPPP (Ministère des finances). Le 18 avril 2008, la MAPPP a rendu dans son avis 2008-03 des conclusions très favorables en termes de coûts, de risques et de critères qualitatifs. Le projet a été approuvé par la CCSPL le 16 juin 2008.

4. Planning prévisionnel Périmètre réseaux Périmètre fonctionnel Choix de la procédure Planning prévisionnel 2010 2009

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