1 P ublic- P rivate D ialogue Benjamin Herzberg Spécialiste Senior du Developement du Secteru Privé Département Climat dInvestissement Groupe Banque Mondiale

SFI et PPDs Pourquoi mettre en place ou soutenir les PPDs? Comment fonctionnent les PPDs? Comment obtenir des résultats avec les PPDs? Comment y entrer et en sortir? Comment partager les expériences, bénéficier des bonnes pratiques en termes de matériel et outils? 2

IFC et PPDs 3

4 PPD soutenus par la SFI PPD bénéficiant de limplication du Groupe Banque Mondiale 15 PPDs soutenus par la SFI en ~10

5 SFI Aceh, Bangladesh, Cambodge, Tchad, Cameroun, République Centrafricaine, Timor Oriental, Ethiopie, Laos, Liberia, Népal, Rwanda, Sierra Leone, N. Soudan, Tonga, et Vietnam. BM Benin, Ghana, Mali, Mauritanie, Sénégal, Uganda, Tanzanie et Zambie. 15 PPDs soutenus par la SFI en ~10

6 12 projets spécifiés comme étant PPDs: 6% du portfolio BEE

7 7% des projets spécifiques comme étant PPDs PPDs

Pourquoi mettre en place ou soutenir les PPDs? 8

1- Découvrir les priorités 9 9 Infrastructure (transport, énergie, déchets) Innovation, R&D Amélioration des réglementations Compétition Logistique & Facilitation du commerce Accès au financement Formation et information de la main dœuvre Corruption Innovation Exécution des contrats

2- Réduire le poids des régulations 10

3- Accroître les opportunités pour les bonnes politiques Source: WDR Discovery Institution Construction de capacité Gestion de la reforme Apprendre sur les bonnes pratiques

4- Assurer la transparence et la représentativité 12 + GOUVERNEMENT PARTIES PRENANTES 12 Mais comment structurer cet engagement?

13 5- Outil de conception / mise en œuvre des réformes 13 Dialogue structur é Réformes réalisables Réformes qui marchent Diagnostics Conception Mise en œuvre Monitoring & Evaluation Engagement Définition Acquisition de capacité Consensus Priorisation Soutien en continu Pression et contrôle Ressources Pression et contrôle Retour sur les conclusions PPD contribue a toutes les étapes du processus de réforme`

14 Les PPD en image 14

Comment fonctionnent les PPDs? 15

16 Mise en œuvre : 12 processus- clefs (Charte PPD) 1.Mandat et alignement institutionnel 2.Structure et participation 3.Champions 4.Facilitateur 5.Résultats 6.Portée et communication 7.Monitoring et évaluation 8.Initiatives sous - nationales 9.Programmes sectorisés 10.Rôle international 11.Post-conflit / Crise / Réconciliation 12.Partenaires de développement Un certain nombre doptions à choisir Un certain nombre de bonnes et mauvaises pratiques desquelles on apprend Un certain nombre de décisions à mettre en œuvre

17 Plusieurs types de résultats 17 Se concentrer la dessus mènera aux autres composantes

18 Répartition par type de réforme, 2006, Mékong Plus de 1000 questions soulevées (Vietnam, Cambodge, Laos)

19 Bénéfices en termes de régulation PaysBénéficeAvantApres Bosnie (Bulldozer) Réduction du minima requis pour le capital statutaire au moment de linscription au registre LLC $ $ Nombre dentreprises enregistrées accru (multiplié par 2 dans certaines régions) Vietnam (VBF) Allègement des restrictions de travail pour les employés expatriés Le décret 105 limitait le nombre demployés étrangers a 3% du personnel, avec un maximum de 50. La circulaire 04 permet au management déchapper a la limitation, et supprime le plafonnement sous permissions spéciales. Turquie (YOIIK) Amende la loi sur le processus denregistrement des entreprises 19 étapes denregistrement 2.5 mois 1 étape, 8 procédures denregistrement 1 jour de processus, 9 jours au total Botswana (NACEE) Mise au point de moyens institutionnels de renforcement de léconomie Programme de dons publiques à corruption élevée, pas dagence de garantie de l'investissement, accès au capital risque limité Agence de développement du citoyen entrepreneur (CEDA). Lien direct au ministère des finances + Planning Prêts subventionnes, capital risque, joint venture, 50 demandes par semaine

Comment obtenir des résultats avec les PPDs? 20

Beaucoup de Travail aidé par un travail intense de coordination et de mediation Comment obtenir des résultats ?

Evaluation du potentiel du PPD et des approches possibles Comment obtenir des résultats ?

Focus important sur des réformes ciblées et quantifiables Comment obtenir des résultats ?

24 Comment obtenir des résultats ?

25 Comment obtenir des résultats ?

Organization simple, explicite Comment obtenir des résultats ? Secrétariat de coordination CPC Procédures dimport et dexport Licenses, permis, opération des entreprises Enregistrement et fermeture des entreprises Simplification de la fiscalités des TPE/PME Autre?? Représentants du secteur privé, associations, représentants du gouvernement, donateurs Direction publique-privée

Un mécanisme unique, transparent et systématique de formulation des propositions de reformes Comment obtenir des résultats ?

Un processus de filtrage qui assure la qualité de la sélection des propositions Comment obtenir des résultats ?

29 Comment obtenir des résultats ?

Forum Propositions collectées par les GT Propositions présélectionn ées par les GT Propositions finalisées par les GT et présentées au secrétariat Propositions correspondan tes aux critères de faisabilité Propositions correspondan tes aux standards internationaux Propositions votées en séance plénière Proposition s retenues pour plus tard Groupe de travail Groupe de travail Groupe de travail Groupe de travail Total Ratio 100%40%15%10%7.5%5% 30 Comment obtenir des résultats ? -7- Un travail considérable (encore et encore) aidé par des critères clairs de sélection permettant la rapidité et la transparence de lexécution

Une bonne planification Comment obtenir des résultats ?

Mission consultant Technique Démarrage Informalité Mission consultant Technique Fiscalité Mission consultant Technique License DExploitation Mission consultant Technique Import Export Opinion des bailleurs de fonds 1ère Réunion du GT Démarrage Informalité 1ère Réunion du GT Licences dexploitation 1ère Réunion du GT Fiscalité 1ère Réunion du GT Import Export 2ème Réunion du GT Démarrage Informalité 2ème Réunion du GT Licences dexploitation 2ème Réunion du GT Fiscalité 2ème Réunion du GT Import Export Réunion plénière des chefs des GTs 17 Avr 7 Mai Day 1 29 Fév. 10 Sep 24 Mar26 MarDay 3024 Avr 8 Mai 11 Juin 18 Juin 1er Forum des Affaires 2ème Forum des Affaires Identification de 12 reformes prioritaires Détail des 12 reformes, travail des points focaux Finalisation des 12 propositions de reforme Vote interne sur 8 Reformes Présentation publique des 8 reformes Ratification des 8 reformes par le PM en séance Lettre Info Lettre Info Lettre Info Lettre Info Lettre Info Lettre Info Lettre Info 14 Mai Conférence de presse Conférence de presse Article Conférence de presse 8 Réformes Economiques en 200 Jours 32

Grand pouvoir de conviction Comment obtenir des résultats ?

Processus de monitoring et dévaluation dimpacts Comment obtenir des résultats ?

Comment y entrer et en sortir? 35

Renforcer les intérêts particuliers (ex. Mongolie) Sur et sous représentation (ex Tanzanie, 18%) Problématiques de viabilité (ex: Bolivie) One man shows (ex: Botswana) Risques politiques (Ex: Botswana) Mauvais alignement institutionnel (Ex: Uganda NF) 6 risques basiques dun engagement non structuré Etre ouvert et transparent – Rendre public le contrôle de la qualité – Large base Renforcement des BMOS – Représentation égale– Revue périodique Ordre du jour et propositions claires – Gérer les attentes – Vivre et laisser mourir Encourager le soutien bottom-up – Obtenir des engagements écrits – Préparer la transition Dépolitiser par une large portée – Courtiser les parlementaires – Fonctionner localement Impliquer les institutions – Utiliser le personnel technique ministériel – Transférer les compétences 36

Autorités PubliquesSecteur Privé 37 La vocation de la SFI nest pas de remplacer une institution

Confiance Education Découvre ce qui fonctionne ou pas Mise en place du processus de production Premiers Résultats Phase 3Phase 2Phase 1 Résultats Temps Intermédiation permanente Institutions BMOs Appropriation sans capacité Sortie Plus de capacité Meilleure production Meilleur produit Plus de conflits Résultats à fort impact 1 à 3 ans 38 Cycle de vie du PPD

Relier les PPDs aux autres processus de réformes Unité chargée de la reforme Reporting et revue de processus de régulation ZES Simplification des régulations Chaine de valeur Groupement de métiers 39

40 Comment partager les expériences et bonnes pratiques en termes de matériel et outils? 40

Le manuel PPD 41

Communauté de pratiques 42 Charte des bonnes pratiques Leçons apprises Outils pour praticiens Etudes de cas PPD en ligne Ateliers PPD

Benjamin Herzberg Groupe Banque Mondiale Merci! 43