1 DU RAPPORT DOING BUSINESS AU PROGRAMME DOING BUSINESS BETTER IN BURKINA FASO Ouagadougou, Assemblée Nationale 20/02/2008

2 Sommaire I.Le climat des investissements II.Le rapport « Doing Business » III.Le programme Doing Business Better in Burkina Faso

3 Le climat des investissements Définition Lensemble des facteurs qui influence les décisions des investisseurs: Détermine la qualité et le volume des investissments Affecte tous les types dentreprises (étrangères comme locales)

4 Le climat des investissements Les réglementations La gouvernance (qualité des services de ladministration) Les marchés de facteurs (travail et formation, accès aux financements, …) La productivité des facteurs de production Les infrastructures Stabilité politique et sécurité Gestion macroéconomique Création dentreprises Fermeture dentreprises Licences et inspections Fiscalité Commerce transfrontalier/ douanes Propriété et droit des sols Réglementation du marché du travail Accès au droit Accès au financement Protection des investisseurs Composantes

5 Le climat des investissements Enjeux Repère pour la décision des investisseurs Réduction de la pauvreté par le développement du secteur privé (Création demplois, génération de revenus, rentrée de devises et augmentation des recettes fiscales) Critère de performance pour lobtention de certaines aides au développement (ex : IDA, MCA)

6 Le rapport « Doing Business » Quest-ce que cest? Le Rapport « Doing Business » est publié chaque année depuis 2004 par la Banque Mondiale et la SFI Objectif général : Provoquer une prise de conscience des problèmes liés au climat des investissements, le Groupe de la Banque Mondiale étant à lavant garde de la modernisation du secteur privé dans les pays en developpement Objectifs spécifiques visés : Comparer la qualité de la réglementation des affaires de pays à pays Permettre des diagnostics précis de manière rapide Encourager et assister les réformes

7 Le rapport « Doing Business » Composantes 1.Création dentreprise 2.Octroi de licences 3.Embauche des travailleurs 4.Transfert de propriété 5.Obtention de prêts 6.Protection des investisseurs 7.Paiement des taxes et impôts 8.Commerce transfrontalier 9.Exécution des contrats 10.Fermeture dentreprise

8 Le programme Doing Business Better in Burkina Faso Origine : Constat Stabilité macro économique Paix sociale De nombreux efforts déployés par le Gouvernement pour permettre lexercice des activités commerciales dans les meilleures conditions possibles

9 Le programme Doing Business Better in Burkina Faso Origine : Constat Le rapport « Doing Business » identifie le Burkina Faso comme étant lun comme étant lun des pays où lenvironnement des affaires doit encore subir dimportantes réformes pour pouvoir être classé parmi lun des meilleurs en Afrique (154/155 pays) Exemples, dans le rapport « Doing business » 2006, le classement du Burkina pour les aspects ci-après du climat des affaires est le suivant : Enregistrement et transfert de propriété = 148/155 Réglementation du travail = 154/155 Exécution des contrats = 146/155 Doù lappel du Gouvernement aux partenaires au développement pour laider à mettre en œuvre les réformes indispensables « Doing Business Better au Burkina Faso » est la réponse de la SFI à cet appel

10 Le programme Doing Business Better in Burkina Faso Objectifs Simplification des procédures : tout en respectant la réglementation, réduire la complexité des procédures, voire supprimer celles qui sont inutiles dans une économie moderne Réduction des Coûts : Améliorer les procédures administratives afin den réduire le coût tant pour ladministration que pour les usagers. Objectif global : Faire de lenvironnement des affaires au Burkina Faso un modèle en Afrique (classé dans le premier quartile)

11 Le programme Doing Business Better in Burkina Faso Champ daction du programme 1.Enregistrement et établissement dentreprises (couvre la question des autorisations dexercer), 2.Enregistrement et transfert de propriété, 3.Octroi de licences (Permis de construire), 4.Réglementation du travail, 5.Exécution des contrats (règlement des litiges commerciaux), 6.Fermeture dentreprise, 7.Commerce transfrontalier, 8.Fiscalité.

12 Le programme Doing Business Better in Burkina Faso Moyens et durée du Programme Moyens financiers : environ 1 milliard de F CFA (financement : coopération Suisse) Moyens humains : une équipe de 5 personnes (2 juristes, 1 économiste, 2 agents relevant du personnel dappui); Appui technique : Experts internationaux du Service Conseils pour linvestissement étranger (FIAS) Comité de pilotage: Composition : Gouvernement, Secteur privé, SFI Objet : définir les grandes orientations stratégiques et assurer la cohérence densemble du programme Durée : initialement 30 mois, à compter du 16 mars 2006 (Extension : 18 mois)

13 Le programme Doing Business Better in Burkina Faso Bilan détapes (en terme de classement) Classement 2008Classement 2007Progression Classement général Création dentreprise Octroi de licences Embauche travailleurs Transfert de propriété Obtention de prêts Protection investisseurs Paiement taxes et impôts Commerce transfrontalier Exécution des contrats Fermeture dentreprise NB : Le Burkina Faso est la première fois lun des 5 meilleurs pays réformateurs dAfrique en matière damélioration du climat des affaires (8 novembre 2007)

14 Le programme Doing Business Better in Burkina Faso Bilan détapes (en terme de classement - UEMOA) Classement 2008Classement 2007 Progression Bénin Côte dIvoire Togo Mali Burkina Faso Senegal Niger Guinée Bissau

15 Le programme Doing Business Better in Burkina Faso Bilan détapes (en terme dactions) Levée de lexigence de produire un casier judiciaire préalablement à linscription au RCCM – Procédure dengagement sur lhonneur instituée ; Clarification obtenue à propos du certificat de résidence (exigé pour linscription au RCCM) – Circulaire du 23/03/2007du SG du Ministère de la Justice ; Procédures de déclaration détablissement (Inspection du travail) et de demande dattestation demploi (ANPE) fusionnées avec celles des CEFORE – Arrêté du 27 mai 2007 ; 2 arrêtés modificatifs de la réglementation du travail ont été signés en mars 2007(dont lun relatif à lexécution des heures supplémentaires et lautre à lorganisation du temps de travail).

16 Le programme Doing Business Better in Burkina Faso Bilan détapes (en terme dactions) Baisse de 15% à 10% des droits et taxes de mutation (propriété immobilière) Suppression de lautorisation du Maire en cas de transfert de proprieté (moins 1 procédure et 45 jours dans le rapport Doing Business) Institution de la formalité fusionnée (fusion des formalités denregistrement et de publicité foncière) Possibilité de délivrer des titres fonciers sur terrains nus destinés à un usage commercial ou industriel Simplification de la documentation requise en cas de transfert de propriété (suppression exigence attestation de situation fiscale)

17 Le programme Doing Business Better in Burkina Faso Perspectives La mise en place dun Guichet unique foncier pour la délivrance des titres fonciers La mise en place du Centre de facilitation des actes de construire (CEFAC) Ladoption dune nouvelle réglementation du travail (Code et arrêtés) La simplification et la dimunition des coûts de création dentreprise La simplification des procédures de liquidation des entreprises La simplification des procédures de règlement des litiges commerciaux (CAMC-O et Chambres commerciales des TGI) La rationalisation des procédures dimportation et dexportation ainsi celles relatives au paiement des impôts et taxes, etc.

18 MERCI