20 AVRIL 2015 ATELIER SUR LA FACILITATION DES AFFAIRES DANS L’ESPACE UEMOA : « ASSURER LA TRANSPARENCE ET LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES.

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1 20 AVRIL 2015 ATELIER SUR LA FACILITATION DES AFFAIRES DANS L’ESPACE UEMOA : « ASSURER LA TRANSPARENCE ET LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES » OUAGADOUGOU 20 – 24 AVRIL 2015 MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DU SECTEUR PRIVE *************** REPUBLIQUE DU MALI U N P EUPLE - U N B UT - U NE F OI ***************

2 SectionPage 1. C ONTEXTE 3 2. P LAN D ’ ACTIONS 2015 : A XES S TRATÉGIQUES S TRUCTURANTS 7 2 S OMMAIRE

3 3 1. 1. C ONTEXTE

4 4 CONTEXTE Développer le Secteur Privé: - Axes d’intervention prioritaires du Programme Présidentiel -Cadre Stratégique de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (CSCRP) : cadre de référence des politiques et stratégies de développement du Mali - Programme d’Activités Gouvernementales (PAG) 2013-2018 Développer le Secteur Privé: - Axes d’intervention prioritaires du Programme Présidentiel -Cadre Stratégique de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (CSCRP) : cadre de référence des politiques et stratégies de développement du Mali - Programme d’Activités Gouvernementales (PAG) 2013-2018

5 5 M ISE EN PLACE DU C ADRE DE CONCERTATION E TAT /S ECTEUR PRIVE -Création du Comité mixte de suivi des réformes du climat des affaires en 2009 - Présidé par le Premier Ministre -Organe d’impulsion des réformes -Composition : membres du Gouvernement, Organisations du Secteur Privé, Partenaires Techniques et Financiers et membres Observateurs; - Périodicité des rencontres : mensuelle et trimestrielle - Comités techniques restreints (5) -Création du Comité mixte de suivi des réformes du climat des affaires en 2009 - Présidé par le Premier Ministre -Organe d’impulsion des réformes -Composition : membres du Gouvernement, Organisations du Secteur Privé, Partenaires Techniques et Financiers et membres Observateurs; - Périodicité des rencontres : mensuelle et trimestrielle - Comités techniques restreints (5)

6 6 M ISSIONS DE LA C ELLULE T ECHNIQUE DES RÉFORMES DU CLIMAT DES A FFAIRES (CTRCA) Relève du Ministère de la Promotion des Investissements et du Secteur Privé Assure le secrétariat du Comité Mixte de Suivi des Réformes Etat/Secteur privé et le Comité Interministériel; la coordination institutionnelle et le suivi-évaluation des réformes du climat des Affaires au Mali; Anime les comités techniques restreints. Missions des Comités Techniques Restreints : -Analyse et propose des mesures relatives aux dispositifs juridique, administratif et technique qui encadrent la pratique des affaires; -Ces comités se réunissent pour examiner des questions techniques qui entravent la fluidité des activités économiques. Relève du Ministère de la Promotion des Investissements et du Secteur Privé Assure le secrétariat du Comité Mixte de Suivi des Réformes Etat/Secteur privé et le Comité Interministériel; la coordination institutionnelle et le suivi-évaluation des réformes du climat des Affaires au Mali; Anime les comités techniques restreints. Missions des Comités Techniques Restreints : -Analyse et propose des mesures relatives aux dispositifs juridique, administratif et technique qui encadrent la pratique des affaires; -Ces comités se réunissent pour examiner des questions techniques qui entravent la fluidité des activités économiques.

7 7 2. 2. PLAN D ’ ACTIONS 2015 – 2016:A XES S TRATÉGIQUES S TRUCTURANTS

8 8 OBJECTIFS DANS LA MISE EN ŒUVRE DES REFORMES Assurer l’amélioration continue de l’environnement des affaires et la progression du Mali dans les prochains classements du Doing Business, faciliter et simplifier les procédures administratives d’investissement (www.mali.eregulations.org) Animer et assurer le bon fonctionnement du cadre de concertation Etat/Secteur Privé sur l’environnement des affaires Assurer l’amélioration continue de l’environnement des affaires et la progression du Mali dans les prochains classements du Doing Business, faciliter et simplifier les procédures administratives d’investissement (www.mali.eregulations.org) Animer et assurer le bon fonctionnement du cadre de concertation Etat/Secteur Privé sur l’environnement des affaires

9 9 Axe 1 : Attractivité des investissements /climat des affaires 1; Création d’entreprises 2. Raccordement à l’eau et à l’électricité 3. Obtention de prêts 4. Protection des investisseurs 5. Paiement des taxes et impôts 6. Transfert de propriété Axe 2 : Pratique réelle des affaires (Installation et réinvestissement) 1.Octroi du permis de construire 2. Commerce transfrontalier 3. Exécution des contrats 4. Règlement de l’insolvabilité Axe 3 : Renforcement de la structure et réformes structurelles 1. Renforcement de la CTRCA : Elaboration du PSO, plan de com et du dispositif de suivi et évaluation 2. Réformes structurelles: Forte implication des hautes autorités ; baisse de la resistance aux réformes, gestion des pandemies, lutte contre la corruption, nouveaux indices : Mo Ibrahim et WEF, outil de simplification : eRegulations www.mali.eregulations.org A XES STRATÉGIQUES STRUCTURANTS

10 Renforcement de la CTRCA Réformes structurelles Forte implication des hautes autorités Amélioration du DB/Indice Mo Ibrahim/ WEF, eRegulations etc PSO : Outil de pilotage A XE 3 : R ENFORCEMENT DE LA CTRCA ET LES R ÉFORMES STRUCTURELLES Attractivité, croissance et amélioration des affaires Emergence du Mali

11 RÉFORMES ENGAGÉES 3E/4E TRIM. 1E TRIM2015 AXE 1 – ATTRACTIVITÉ DES INVESTISSEURS Création d’entreprises Connectivités (électricité, eau, téléphone fixe) Accès au financement Protection des investisseurs Impôts et Taxes Transfert de propriété AXE 2 – INSTALLATION ET RÉINVESTISSEMENT Permis de construire Commerce Transfrontalier Exécution des contrats Règlement de l’insolvabilité AXE 3 – GESTION DU CHANGEMENT Outils de pilotage et d’organisation Réformes structurelles Reformes stables Réformes en bonne voie RANG DB : 2014 :155 2015 : 146 RANG DB : 2014 :155 2015 : 146 RANG DB’ : 2014 :146 2015 : 143 RANG DB’ : 2014 :146 2015 : 143 C LASSEMENT DB 2015 : 1 ER UEMOA

12 12 Création d’entreprises Adoption de la Loi sur le capital minimum (Réformes OHADA) Entreprenant Création en ligne (EREGIS) Accès au financement : Opérationnalis er les Bureaux d’Information sur le Crédit (BIC) Fonds de Garantie du Secteur Privé (FGSP) Commerce transfrontalier Mise en application du système automatisé de dédouanement des marchandises avec SYDONIA WORLD TRIE SEN ET CI Opérationnaliser le Guichet unique du commerce extérieur Permis de construire Informatisatio n du processus de délivrance du PC Dématérialisatio n et automatisation des procédures administratives Adopter un ensemble de textes sur les NTIC Simplifier et faciliter les procédures administratives liées à l’investissement REFORMES PRIORITAIRES 2015 - 2016

13 13 Mme KEITA ZEINABOU SACKO CHEF CTRCA Je vous remercie de votre attention! www.ctrca.gov.ml www.apimali.gov.ml www.mali.eregulations.org