LASSURANCE QUALITE DANS LES ETABLISSEMENTS DENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE: un outil indispensable à la gestion du changement 16 e colloque du GISGUF Genève, 20 Juin 2007 Prof. Luc E. WEBER, Ancien recteur, Université de Genève Président du CDESR, Conseil de lEurope

2 Sommaire La scène européenne en matière dassurance qualité (à titre dexemple) Pourquoi lassurance qualité (AQ)? Comment organiser lAQ? En guise de conclusion

3 La scene européenne Elle peut servir dexemple dune politique conçue conjointement par les ministères et les établissements Communiqués des ministres de lenseignement supérieur dans le cadre du processus de Bologne (1999), Prague (2001), Berlin (2003), Bergen (2005), Londres (2007) font appel de façon croissante… … à une coopération européenne et entre les organisations universitaires (ENQUA, EUA, ESU et EURASCHE) afin de développer un ensemble de règles et de procédures en matière dassurance qualité ……...

4 Un exemple tiré du communiqué de Bergen (2005): « les établissements denseignement supérieur sont invités à continuer leurs efforts pour améliorer la qualité de leurs activités grâce à une introduction systématique de mécanismes internes et leur corrélation directe avec lassurance qualité externe » Acceptation des « règles et lignes directrices » Appel en faveur de la coopération entre les agences nationales reconnues en vue de garantir une reconnaissance mutuelle de décisions daccréditation et dassurance qualité Le registre européen des agences dassurance qualité est bienvenu (registre définitivement adopté à Londres en 2007)

5 La dualité « autonomie-qualité » Communication de la Commission européenne (2006): « Les universités ne vont pas devenir innovantes et adaptables au changement si on ne leur accorde par une autonomie réelle » « En retour dêtre libérées dune sur-régulation et du micro- management (politique), les universités devraient pleinement accepter de rendre des comptes sur leurs résultats à la société dans son ensemble » Recommandation 1762 de lAssemblée parlementaire du Conseil de lEurope (30/06/2006) Art 4. « LAssemblée réaffirme le droit à la liberté académique et à lautonomie universitaire » Art 11 « Rendre des comptes, transparence et assurance qualité sont des pré-conditions »

POURQUOI LASSURANCE QUALITE? La responsabilité publique La responsabilité des établissements

7 La responsabilité publique La responsabilité publique pour lES&R Retour sur investissement collectif Egalité des chances daccès et de réussite La responsabilité publique en matière dAQ ES&R est coûteux Absence dun système de sanctions et de récompenses En Europe, participation à lEspace Européen de lEnseignement Supérieur (but du processus de Bologne) Elle couvre: Les institutions publiques: contrôle direct Les institutions privées: contrôle indirect (régulation)

8 La responsabilité des établissements LAQ est un impératif pour les établissements Lenvironnement se transforme de façon accélérée Globalisation, progrès scientifique et technologique, processus de Bologne en Europe Conséquences: accroissement de la concurrence et de la nécessité de coopérer Les établissements européens sont sur-régulés et sous-financés La gouvernance et la direction des établissements nest pas à la hauteur de lautonomie quils revendiquent et de leur situation financière défavorable? Limites dun système de décision décentralisé centré autour des professeurs Processus de décision peu favorable à la prise de décision (au changement)

9 Conclusion intermédiaire Les autorités publiques voient la nécessité dintervenir (mais il y a danger de cercle vicieux) Institutions: il est dans leur intérêt bien compris de promouvoir une culture de la qualité (damélioration de la qualité)

COMMENT ORGANISER LAQ? Les établissements denseignement supérieur sont des institutions très spécifiques LAQ est en phase dadolescence Les choix stratégiques en matière dAQ

11 Les établissements sont spécifiques Missions ambitieuses Conserver les connaissances accumulées par la société Transférer les connaissances Découvrir de nouvelles connaissances Utiliser les connaissances pour résoudre les problèmes de société Nature des services Enseignement: enseigner et apprendre à apprendre Recherche: processus complexe et plein daléas Service à la collectivité

12 LAQ est encore en adolescence Origine: quelques agences nationales il y a plus de vingt ans Les acteurs et les stratégies sont multiples Organisations nationales ou spécifiques aux branches Et, en Europe ENQUA ( European Network of Quality Assurance) ECA (European Consortium for accreditation) EUA (European University Association) Les désignations sont multiples

13 Impact Efficacité insuffisante (accréditation et évaluation) Faible ratio bénéfices-coûts Encouragement de comportements stratégiques Encore à venir: évaluation/accréditation devient un « business » Cause: Pas assez de recherche; on réinvente la roue Opportunisme politique; sur-activissme, méfiance

14 Quelques approches Accréditation Autorisation qui sapplique: à une institution et/ou un programme denseignement à des institutions privées ou publiques Buts: Garantir quune institution ou un programme satisfait un niveau de qualité minimum (protection de linvestissement fait pas létudiant) Protéger le terme Université Responsabilité de lEtat (rôle régulateur de lEtat); Peut aussi servir à sanctionner: Si le programme (ou linstitution) a atteint un niveau de qualité donné (business, ingénieurs) Les procédures dassurance qualité internes dune institution Le but final de laccréditation nest pas dévaluer le niveau de qualité relatif (elle ne contribue quindirectement à la qualité)

15 Evaluation Plus ambitieux et délicat; le but est dapprécier la qualité relative Dune institution, Dun programme denseignement ou dune composante Dune discipline dans un pays De la recherche Lévaluation est nécessaire pour la société de la connaissance qui requiert une amélioration continuelle de lenseignement et de la recherche

16 Culture de la qualité (de lamélioration de…) Effort continu de la part dune institution de développer sa capacité de changer grâce au développement : De la qualité interne De la direction stratégique Cet effort doit être: Soutenu par des évaluations internes Suivi et évalué de temps en temps de lextérieur (rôle des agences)

17 Choix stratégiques en matière dAQ Evaluation formative ou « sanctionnante »? Formative: encouragement et appui « Sanctionnante »: Oui-Non Lapproche choisie influence grandement le comportement de linstitution examinée Evaluation sur la base des objectifs (missions) de linstitution ou selon des critères prédéfinis? Critères prédéfinis: utiles sils sont très généraux; difficile à généraliser dans un environnent très complexe et diversifié Evaluation selon les objectifs (missions): évaluation fondée sur ce que linstitution cherche à faire

18 Critères qualitatifs ou quantitatifs? Quantitatifs: semble idéal, mais les indicateurs ne sont pas suffisamment homogènes ou adéquats) Qualitatif: plus soft, cependant très flexible (qualité de lévaluation dépend de la transparence de linstitution et du professionnalisme et de lindépendance des évaluateurs) Organisation autour des institutions ou des agences? Principe de subsidiarité: responsabilité des établissements! (Berlin 2003) Néanmoins. LEtat est responsable de rendre lévaluation obligatoire et de contrôler quelle ait lieu et comment elle a lieu

19 Dautres questions ouvertes? Lien entre le résultat de lévaluation et le financement? Promouvoir la transparence de linstitution (dans son propre intérêt) ? Ou récompenser la performance? Indépendance des agences! Fondamentalement, 4 possibilités: Agence dEtat, Agence des universités Agence conjointe de lEtat et des universités Agence privée créée par une profession ou une fondation Les deux premières ne sont pas indépendantes; tout dépend pour les deux suivantes

20 Indépendance des évaluateurs! Hautement désirable! Mais difficile Lenseignement supérieur est un « village » Lobligation croissante de compenser les évaluateurs pour leur travail risque de les rendre plus prudents pour ne pas déplaire Publication des résultats ? A première vue, cest très désirable (transparence) Mais danger que les rapports dauto-évaluation soient rédigés trop prudemment

EN GUISE DE CONCLUSION

22 Les établissements devraient être proactifs et développer plus sérieusement la culture de la qualité Lévaluation de lenseignement (de plus en plus courante) est bien; elle ne doit pas être un alibi pour ne rien faire dautre Lamélioration continuelle de la qualité académique et administrative est un élément essentiel de la stratégie de changement. Les autorités publiques, au contraire, tendent à être trop interventionnistes, ce qui déresponsabilise les institutions et les invite à se fermer et à abuser de rhétorique pour prouver quelles sont bonnes; cercle vicieux! Accréditation des programmes par les agences va trop loin; cela devrait être de la responsabilité des institutions Accréditation dinstituons entières financées depuis des décennies par lEtat est ridicule (lourd, coûteux et ne change rien) En revanche, nouvelles institutions privées ou publiques devraient être accréditées

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