LAgence Française de Développement et le MDP ou lutter contre le changement climatique dans le cadre de lAide Publique au Développement Dakar - Février 2008

Le groupe AFD Un établissement public à caractère financier (banque de développement) – acteur pivot de la coopération française dans plus de 80 pays, –doté dune filiale de financement du secteur privé dans les pays en développement : PROPARCO Avec une large gamme doutils financiers –subventions aux États, prêts souverains et non souverains (privés, collectivités locales), –garanties, prises de participations,...

Cadre dintervention stratégique CLIMAT 2005 Action centrée sur le métier de lAgence : => une approche projet Exploiter les avantages comparatifs du Groupe : –expérience du financement de projets –large palette doutils financiers –bonne connaissance du secteur privé –implantations locales –partenariat FFEM –culture technique

Les interventions climat et laide publique au développement Règles du Comité dAide au Développement (CAD) de lOCDE et accords de Marrakech (MDP) =>Pas de substitution MDP/APD Actions AFD: –favoriser lémergence de projets MDP dans ses secteurs dintervention –faciliter le montage de projets MDP au bénéfice de ses partenaires –apporter aux partenaires les financements nécessaires pour l investissement => Être présent quand intervention publique nécessaire

Répartition géographique Forte croissance des engagements dans le secteur énergétique dans les pays émergents (Chine notamment) mais proportion dopérations dans la ZSP (Afrique) reste significative = 40% des engagements en 2006 Pays : Kenya, Maroc, Tunisie, Centrafrique, Gabon, Madagascar

Répartition sectorielle 75 % des engagements de lAFD dans l énergie mais, la déforestation, le changement dusage des sols et lagriculture peuvent représenter lessentiel de la contribution au réchauffement climatique de certains pays (émergents ou PMA). => LAFD investit dans ces secteurs

Avec une multitude doutils… AFD nest pas acheteur de crédits carbone mais AFD facilitateur de projets pour la lutte contre le changement climatique

Le renforcement de capacités Africa Assist China Assist et volets de renforcement de capacités dans dautres projets

Le développement de nouveaux secteurs (1) La forêt (puits de carbone ou séquestration) MDP dans le secteur forestier : élaboration de projets éligibles au MDP et perspectives pour la période post FFEM (Fonds français pour lenvironnement mondial) Participation au Biocarbon fund de la BM LAFD => meilleure prise en compte de la gestion durable de la forêt dans la lutte contre le changement climatique

Participation au BioCarbon Fund Fonds de la Banque Mondiale consacré aux projets de séquestration (40 M$) Contribution de lAFD: 2,2 M Participation à la fenêtre 2: pas de crédits carbone générés (projets non éligibles) Objectifs: –développer une expertise interne sur la finance carbone pour nos partenaires et clients –explorer les méthodologies UTCF (LULUCF) sur la séquestration –préparer Kyoto-2

Le développement de nouveaux secteurs (2) Utilisation des terres agricoles (séquestration ) Par exemple : LAFD a financé de nombreux projets dagro écologie (plantation sous couvert végétal)

Le développement de nouveaux secteurs (3) Aider à la réflexion sur le développement des biocarburants aux côtés de partenaires, notamment le CIRAD (Burkina Faso)

Aider au développement de nouvelles méthodologies Hévéaculture au Ghana Valorisation du biogaz issu de la digestion des boues (station dépuration de la ville de Fès) Parc éolien Maroc (Lafarge) Grâce à diverses sources de financements

Les lignes de crédit environnementales auprès de banques locales Elles permettent de financer un grand nombre de projets environnement Grâce à prêts bonifiés auprès de banques locales 2006 : Tunisie, Turquie, Egypte et Chine.

Financer des projets En 2006, lAFD a participé au financement de : 11 projets pouvant avoir un effet bénéfique sur le climat pour en montant dengagement total de 277 millions deuros en prêts ou en dons.

Financer des projets Un exemple : Les décharges de la municipalité de Durban (Afrique du Sud) LAFD a accordé un prêt : pour financer les investissements (récupération et la valorisation de gaz de décharges) au porteur de projet (municipalité) via intermédiaire financier de 6 millions deuros.

Projet Durban Situation de l Afrique du Sud –380 MT de CO2 par an –78% dans l énergie (charbon intensif) Afrique du Sud : pionnière dans le développement des projets MDP

La situation avant projet Agglomération de trois millions d habitants Trois décharges gérées par Durban Solid Waste Un million de tonnes de déchets stockés par an Émissions totales denviron 9 millions de tonnes équivalent CO2 lié à la production de méthane (fermentation)

Le projet Installation de 103 puits de captage de gaz de décharge et de générateurs d électricité (7MW) Coût total : 53 millions de Rand Sur 20 ans, évite lémission de 6,8 M tonnes équivalent CO2 Méthodologie agréée au titre du mécanisme de développement propre

Analyse de la rentabilité du projet revenus carbone essentiels TRI (taux de rentabilité interne) du projet = 15 % mais TRI négatif sans les revenus carbone Effet méthane = 20 fois le pouvoir réchauffant du CO2 => 1 tonne de CH4 = 20 tonnes éq CO2

Un montage financier original Schéma de garantie le prêt de lAFD est assorti dun mécanisme de cession de créances relative au contrat dachat de certificats demissions entre lacheteur des crédits carbone et la Municipalité.

Ingéniérie financière Gvmt. Banque = AFD Porteur de projet = Municipalité Durban Acheteur carbone Contrat dachat des certificats démission Convention de financement Prêt = 6 millions deuros Paiement Remboursement du prêt Si défaillance dans le remboursement du prêt URCE

En conclusion, quelques réflexions sur le financement des projets MDP

Il existe des risques spécifiques aux projets MDP Risques techniques : Liés à la compétence des opérateurs, Mais aussi à la possible sur-estimation des quantités de CO2 évitées et donc des quantités de URCEs, Risques institutionnels : Liés au Protocole de Kyoto, Liés à la non certification du projet au titre du MDP,

Il existe des risques spécifiques aux projets MDP (2) Risques commerciaux : Variations sur prix payé pour les URCEs Variations sur prix payé pour lélectricité, Risques liés au renouvellement de la période de crédit MDP : projet enregistré sur 3x7 ans par opposition à 10 ans sans révision => le scénario de référence fait lobjet dune vérification de validité.

Il existe des risques spécifiques aux projets MDP (3) Lanalyse des risques est évidemment un élément essentiel de décision dans le financement dun projet MDP

Des nombreux schémas financiers sont possibles (1) Avec pas ou peu dacteurs financiers : Le développeur finance son projet en totalité et attend que les certificats démission existent pour les vendre Ou de nombreux acteurs financiers : Plusieurs prêts accordés (par banques de développement et/ou banques locales et régionales) Plusieurs acheteurs carbone

Des nombreux schémas financiers sont possibles (2) Les crédits carbone interviennent dans lanalyse financière et aussi le plus souvent directement dans le montage financier : Garanties, Paiement partiel du prêt grâce aux crédits carbone (le prêteur est aussi lacheteur des crédits carbone). => Qui permettent de répartir les risques entre les différents acteurs.

Florence MOUTON Groupe AFD Merci Des questions ?