Identification des peuples indigènes et tribaux

Difficultés d'établir une définition Plus de 5000 peuples, 350 millions d'êtres humains, répartis dans plus de 70 pays Pas de définition des peuples indigènes reconnue au niveau international Une définition universelle n'est ni nécessaire, ni souhaitable Les approches régionales et nationales varient Le préambule de la DDPA constate la nécessité de prendre en compte les spécificités régionales et nationales

Convention no 169 de l’OIT : critères d'identification objectifs Peuples tribaux : Conditions sociales, culturelles et économiques distinctes Régis entièrement ou partiellement par des coutumes ou traditions qui leur sont propres ou par une législation spéciale Criteria still recognizable but change in mindset from 1957 to 1989, not necessarily seen as backwards or “less advanced” but as “different”, as “distinct” not that some peoples living in stone age and others in the globalization era, but differentiated development paths, reflecting cultural diversity

Convention no 169 de l’OIT : critères d'identification objectifs Les peuples indigènes : descendent des populations qui habitaient le pays ou la région à l'époque de la conquête, de la colonisation ou de l'établissement des frontières de l'État quel que soit leur statut juridique, conservent leurs institutions sociales, économiques, culturelles et politiques propres ou certaines d'entre elles

Convention no 169 de l’OIT : critères subjectifs « Le sentiment d'appartenance doit être considéré comme un critère fondamental pour déterminer les groupes. » une personne doit être acceptée comme membre d'un peuple indigène ou tribal spécifique une personne doit avoir le sentiment d'appartenir à un peuple indigène ou tribal spécifique

Principales conclusions concernant la C. 169 Discours intégrationiste (vis-à-vis des peuples indigènes et tribaux) Guide les processus d'identification nationaux et internationaux Utilise le terme « peuples » mais ne fait pas le lien avec la notion d'autodétermination Peoples: reluctance from some governments to use term “peoples”with an S, fearing that it should be a gateway for ITPs to claim secession from state. However, C169 is clear to say that the term peoples has no implications to that effect - that the term does not imply recognising ITPs as “nationstates” (no implications for the rights attached to the term peoples under international law. Practically: LA, Europe: no problem with the use of peoples, no negative consequences. Conventions, regulate relationship between states and ITPs, not between ITP groups. Criteria contacined in C169 most commonly used criteria for identification at national level, in int. policies, donor agencies, private sector etc.

Utilisation du terme « peuples » L'utilisation du terme pluriel « peuples » permet de se référer aux peuples indigènes au titre d'entités collectives dotées de droits collectifs Le lien avec le droit à l'autodétermination (PIRDCP et PIRDESC) a fait l'objet d'un débat durant plusieurs années ; finalement il n'est pas inclus dans la C. 169 La DDPA (adoptée en 2007) reconnaît les droits des peuples autochtones à l'autodétermination

Mise en pratique des critères d'identification des peuples indigènes Identifier en contexte plutôt qu'établir une définition universelle Utiliser la terminologie nationale et/ou locale Ne pas s'abriter derrière le débat autour de l'identification pour laisser les problèmes non résolus Adopter une attitude inclusive (le respect des droits de ces peuples est indispensable à une bonne gouvernance, au respect des droits de l'homme et à la résolution des conflits) A universal definition is not necessary: the diversity of ITPs makes it impossible to come up with one singel Exampel bangladesh: GoB uses geographical criteris (CHT, Sylhet, Mymensing, Dinajpur and Rajshahi) – and conitnues to identify the groups: Chakma, Khyangs, Marmas, Santals, Garo etc.

L'identification en Afrique La CADHP a publié des rapports à ce sujet Une définition stricte n'est « ni nécessaire, ni souhaitable » et risquerait d'exclure certains groupes La vision selon laquelle « tous les africains sont autochtones » date de la colonisation européenne et n'est plus d'actualité, le sens du terme « autochtone » a évolué depuis Il ne s'agit pas d'établir des droits spéciaux et discriminants, mais bien des droits et mesures permettant de mettre fin aux discriminations et à l'exclusion auxquels les peuples autochtones sont confrontés Les peuples autochtones d'Afrique sont : des peuples distincts, avec leurs propres cultures et traditions, aux prises avec des problèmes distincts et souvent graves en matière de droits de l'homme, qu'ils aient été définis ou non en tant que tels.

Critères (CADHP) Caractéristiques principales : Leurs cultures et modes de vie sont différents de ceux de la société dominante Leurs cultures sont menacées Le droit de propriété et de possession de terres et de ressources naturelles est important Victimes de discrimination et considérés comme « sous-développés » Exclus de la vie politique et de la société L'auto-identification est un principe fondamental Parmi eux : des gardiens de troupeaux, parfois aussi cultivateurs (Maasaï, Samburu, Touareg, Berbères) et des chasseurs-cueilleurs (Ogiek, « pygmées », San)

L'identification en Asie L'Asie abrite le plus grand nombre de personnes indigènes et tribales au monde, dont plus de 80 millions en Inde La plupart des pays ont leurs propres termes pour désigner ces peuples indigènes, comme : Adivasi, peuples des collines, Jumma, Janajati, nationalités autochtones etc.

Identification en Amérique latine Les peuples indigènes sont définis comme les descendants des peuples précolombiens La plupart des pays leur accordent un statut particulier Le degré d'autodétermination augmente à mesure que la stigmatisation de l'identité indigène faiblit Les communautés afro-américaines se sont définies elles-mêmes en tant que peuples tribaux en vertu de la C. 169