2007-2013 Développement rural Programmation FEADER 29 janvier 2007

Le cadre européen Cadre réglementaire: R. 1698/2005 (dit « RDR2 ») + … Cofinancement UE: Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural (FEADER) Mise en œuvre: autorité de gestion (AG) et organisme payeur (OP) Structure en 4 axes: Axe 1 : Compétitivité (10 % mini) Axe 2 : Aménagement de l’espace (25 % mini) Axe 3 : Diversification/qualité de vie (10 % mini) Axe 4 : Intégration de l’approche LEADER (5% mini) Approche stratégique, mise en réseau, … 1. Les taux retenus par le compromis se rapprochent plus de la réalité de la programmation 2000-2006. 2. Régions ultra-périphériques : -le taux de participation du FEADER pour les programmes des RUP est porté à 85% -répartition par axe pour les DOM : 10 % (pour axe 2 : respect d'une moyenne de 10% sur la programmation) -IAA : éligibilité de toutes les IAA - Suivi et évaluation 3. Mise en réseau des échanges avec création d’un réseau européen Objectifs contribuer à une approche intégrée du développement rural renforcer et structurer l’accompagnement des acteurs Missions identifier les acteurs et les réseaux contribuant au développement rural informer et promouvoir les échanges identifier et mobiliser des ressources au service des territoires capitaliser et diffuser les bonnes pratiques assurer un appui aux projets de coopération pour les GAL être un point focal vis-à-vis du réseau européen Partenaires : représentants institutionnels (Etat, collectivités, OP…), acteurs socio-économiques professionnels et associatifs, experts (au besoin) Outils cellule d’animation nationale + structuration infra-nationale site internet, répertoire d’acteurs, répertoire de bonnes pratiques… lien avec le comité national de suivi FEADER +comités régionaux 4. Les OSC confirment l’importance du suivi et de l’évaluation développés dans le Titre VII du FEADER Un cadre commun de suivi et d’évaluation sera établi: Méthode commune Indicateurs communs (en nombre limité): indicateurs prioritaires ou de base, de réalisation, de résultat et d’impact L’objectif est d’agréger les réalisations, les résultats et les impacts au niveau de l’UE Les activités d’évaluation se dérouleront in itinere par plan et par programme: -une évaluation ex ante -une évaluation à mi-parcours -une évaluation ex-post

Architecture de la programmation FR Un programme pour l’hexagone (PDRH): 5,3 mrds € Socle national: 3,6 mrds € (dont 1,1 mrd stock PDRN) 21 volets régionaux: 1,7 mrds € (dont stock DOCUP 2) Cinq programmes régionaux : Corse (83 M€) Guadeloupe (138 M€) Martinique (100 M€) Guyane (74 M€) Réunion (319 M€)  Total : 6 mrds € de FEADER

Architecture de la programmation FR Mesures du socle national: Installation des jeunes agriculteurs (DJA, prêts) Indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) Forêt: Reconstitution (plan chablis), desserte, peuplement/reboisement Mesures agro-environnementales « généralistes » Mesures du volet régional: Formation / diffusion de connaissances Modernisation exploitations agricoles, agro-alim, bois… Mesures agro-environnementales ciblées (Bio, natura 2000…) Axe 3: diversification éco. qualité de vie en zone rurale Axe 4: approche LEADER

Équilibre entre axes: PDRH et Aquitaine Aquitaine: 136 M€ FEADER 129 M€ dép. pub. nat.

L’intégration de LEADER dans le RDR L’axe 4: approche LEADER L’intégration de LEADER dans le RDR L’axe LEADER (axe 4), est un axe « méthodologique » qui permet de mettre en œuvre les mesures prévues dans les axes 1, 2 ou 3 En Aquitaine: 16,5 M€ FEADER (maximum 10 GAL) 5% minimum LEADER : part minimale qui ne s’ajoute pas à la part minimale pour les axes 1, 2 et 3. Une opération mise en œuvre via LEADER est comptée : au titre d’un des axes 1, 2 ou 3 ET au titre de l’axe 4

Leader : ce qui ne change pas Les acquis de l’approche LEADER sont conservés : Définition de stratégies locales dans une approche ascendante Partenariat local, fondé sur un équilibre public/privé (c’est le GAL) Approche globale : association de plusieurs secteurs Ciblage de la stratégie sur une priorité (à définir par le GAL) Mise en œuvre d’approches novatrices Mise en œuvre de projets de coopération Mise en réseau Sélection par appel à projet Chaque GAL a une enveloppe réservée sur 7 ans et des moyens d’animation et de fonctionnement Chaque GAL établit sa stratégie et sélectionne les projets

Leader : ce qui change Un pilotage régional de l’appel à projet LEADER et sélection locale des projets de coopération Priorité aux territoires organisés Une articulation renforcée entre Leader et les autres actions du programme de développement rural Élargissement des possibilités d’intervention dans les domaines agricole et forestier (axes 1 et 2) Circuit d’instruction et de paiement Gestion en dépense publique et non pas en coût total : le FEADER ne peut pas être payé avant la dépense publique nationale, cofinancement : 55% des dép. pub.

Leader: le calendrier Janvier-mars 2007: élaboration cadre méthodologique national (groupe national) Mars-juillet: communication sur la méthode, les critères de sélection et élaboration du cadre régional Dès approbation PDRH (juillet 2007?): lancement de l’appel à projet au niveau régional + 3-4 mois : dépôt des 1ères candidatures + 3-4 mois : sélection des GAL (comité régional) + 6 mois : deuxième vague de candidatures? Démarrage de la programmation Leader courant 2008

D’autres stratégies locales de développement Des stratégies locales de développement hors LEADER Ce sera une possibilité pour accompagner : Les territoires non organisés ou en voie d’organisation Les candidats non retenus suite à l’appel à projet LEADER Mise en œuvre classique mais « territorialisée » d’une ou plusieurs mesures des axes 1, 2 ou 3 + mesure animation de l’axe 3 (341) stratégie locale de développement

Le réseau rural français Objectifs contribuer à une approche intégrée du développement rural renforcer et structurer l’accompagnement des acteurs Missions identifier acteurs et réseaux contribuant au développement rural informer et promouvoir les échanges capitaliser et diffuser les bonnes pratiques assurer un appui aux projets de coopération pour les GAL Partenaires : représentants institutionnels (Etat, collectivités,…), acteurs socio-économiques professionnels et associatifs, experts Outils cellule d’animation nationale + structuration régionale site Internet, répertoires d’acteurs et de bonnes pratiques séminaires, formations…

FEADER/Fonds structurels (FEDER et FSE) Articulation entre les fonds européens FEADER/Fonds structurels (FEDER et FSE) Exemples basés sur la programmation européenne en Aquitaine: Micro-entreprises en milieu rural: FEADER: aides directes (création, dvpt) FEDER: appui aux structures d’accueil (pépinières, mise en réseau) FSE: accompagnement des projets des publics en difficulté Services en milieu rural: FEADER: services aux personnes, commerces de proximité FEDER: TIC, services aux entreprises / diversification économique FSE: formation sur les métiers des services, l’e-commerce