Coopération internationale et aide au développement dans le secteur de leau en Méditerranée Etude réalisée par Georges CORM Georges Corm Economic & Financial Concultant Office Beyrouth, Liban Présentée par Gaëlle THIVET, Plan Bleu

APD au secteur de leau APD vers la Méditerranée 7% 54% Quen est-il de la GDE ?

Objet de létude Analyse quantitative détaillée de lAPD à destination des pays méditerranéens dans le secteur de leau, Analyse globale des stratégies et politiques dintervention des principaux bailleurs de fonds intervenant en Méditerranée, Analyse de laide allouée dans le domaine de la GDE, Mise en évidence dobstacles éventuels et leviers dactions pour soutenir les projets de GDE, Propositions pour un renforcement de la contribution des politiques de coopération et daide au développement à la GDE.

Plan de la présentation 1.Analyse quantitative de lAPD à destination des pays méd. dans le secteur de leau basée sur lexploitation du fichier CAD de lOCDE ( ) : Méthodologie Résultats Quelle place pour la GDE ? 2.Analyse qualitative des stratégies et politiques dintervention des principaux bailleurs de fonds intervenant en Méditerranée 3.Conclusions et propositions pour un renforcement de la contribution des politiques de coopération à la GDE

Exploitation du ficher CAD-OCDE : méthodologie Politique des ressources en eau et gestion administrative [à lexclusion des ressources en eau à usage agricole (31140)] Protection des ressources en eau Distribution deau et assainissement, systèmes à grande échelle Distribution deau potable de base et assainissement de base Aménagement de bassins fluviaux [à lexclusion des barrages hydroélectriques (23065) et barrages pour lirrigation (31140) et activités liées au transport fluvial (21040)] Traitement des déchets Éducation / formation dans la distribution deau et lassainissement Prise en compte de projets relevant dautres secteurs, incluant des actions « eau » (formation, santé, services agricoles, reconstruction…) 2039 projets concernant le domaine de leau (prêts/dons) Reclassement des projets (destination, localisation, nature) 7 codes principaux (secteur eau) constituant 70% du montant total

Exploitation du ficher CAD de lOCDE : Problèmes rencontrés Catégories OCDE sur le secteur de leau trop larges Description des projets très sommaire, nature des travaux et actions accomplis peu claire Localisation des projets pas toujours connue dans le pays Beaucoup dorganismes de financement internationaux ou régionaux ne déclarent pas leurs opérations au fichier OCDE qui est ainsi incomplet

Résultats : structure générale et évolution de lAPD au secteur de leau ( ) Montant total de laide :13,9 Md $ (courants) (engagements)21,4 Md $ (constants, base 2004) Moyenne de lAPD / hab des pays bénéficiaires : 3,7 $/an (cst) 55% sous forme de prêts et 45% sous forme de dons Taux de liaison (totale ou partielle) de laide : 55%

Autres sources de financement (hors base OCDE) 1.Organismes de financement régionaux arabes et Banque islamique de développement : dimportants donateurs pour le secteur de leau De 1999 à 2004 : 2,2 Mds $ (366 millions $/an) soit 9,7% de lAPD totale (tous pays arabes et islamiques) 2.Banque africaine de développement : 338 millions $ à destination des pays du Maghreb entre 2002 et Banque européenne dinvestissement : un important donateur au secteur avec 1,4 Mds $ accordés aux pays méd. sur 10 ans (sur un total de 16 Mds $ engagés dans le domaine de leau)

Evolution de lAPD au secteur de leau ( ) (moyenne mobile de 3 ans) grands barrages hydro-électriques et réseaux dirrigation grandes infrastructures urbaines pour lalimentation en eau et lassainissement Une reprise des engagements depuis 2002 mais niveau de laide < par le passé et déclin des engagements par rapport aux déboursements Actions liées à une meilleure gestion de leau à partir des 90s

Part du secteur de leau dans le total de lAPD ( ) Moyenne Moyenne Pays du Maghreb15.00%13.90% Pays du Mashrek7.50%7.30% Pays Balkaniques3.30%3.20% Autres Pays Medit.12.60%3.90% Total région Méditerranée 8.80%6.90% Pays donateurs% de lADP au secteur de leau Japon19,6 Allemagne16,6 France9,4 Pays scand.6,4 États-unis5,5 Autres pays UE8,3 Pays méditerranéens bénéficiaires Pays donateurs ( ) Moyenne mondiale : 5,6%

Une aide concentrée sur un nombre limité de projets de grandes infrastructures Grand nombre de projets visant le renforcement des capacités de gestion, mais faibles montants unitaires Une part très faible de ces financements allouée à lenvironnement 3% 108 projets (> 50 M$) = 55% total APD

La concentration des projets par pays donateurs (montants en $ constants) Japon 17,3% Canada 1,5% CE 6,3% États-unis 28,1% Pays UE : 42,1% Dont Allemagne : 22,1% France : 8,8 % Multilatéral 4,7% États-Unis + Japon + Allemagne + France = 76,4% de lAPD

La concentration des projets par pays bénéficiaires (montants en $ constants) Tunisie 10,7% Territoires palestiniens 5,9% Total autres bénéficiaires 12,3% Turquie 15,3% Maroc 14,7% Égypte 41,2% Égypte + Turquie + Maroc + Tunisie + Territoires palestiniens = 87,7% de lAPD

Quelle place pour la gestion de la demande en eau ? Forte concentration des financements sur : Un nombre restreint de pays Les projets de grandes infrastructures AEP et assainissement Besoins annuels (investissements) pour atteindre les OMD dans les pays med. estimés à 1,6 Mds $ Daprès les données disponibles (OCDE, BEI, BM, org. régionaux arabes) : engagements annuels via coopération = 1 Md $ Impossible identification des projets orientés vers la GDE. Un élément parmi dautres des financements orientés vers meilleure gestion du secteur de leau ?

Plan de la présentation 1.Analyse quantitative de lAPD à destination des pays méd. dans le secteur de leau basée sur lexploitation du fichier CAD de lOCDE ) : Méthodologie Résultats Quelle place pour la GDE ? 2.Analyse qualitative des stratégies et politiques dintervention des principaux bailleurs de fonds intervenant en Méditerranée 3.Conclusions et propositions pour un renforcement de la contribution des politiques de coopération à la GDE

Etats-Unis (28,1% APD) Promotion de la gestion et du développement efficace des ressources conformément au principe de GIRE, adapté au contexte national et en partenariat Programmes daide au renforcement du pouvoir des autorités et communautés locales Pas de mention explicite de la GDE Allemagne (22,1% APD) Priorité : gestion durable des ressources en eau La GDE nest pas mentionnée explicitement, mais parmi les objectifs productivité de leau agricole (méthodes de culture économes en eau) Réformes tarifaires Réduire les conflits entre usages (irrigation, domestique et industriel) Stratégies dintervention des principaux donateurs (dernières années)

Japon (17,3% APD) Principes clefs : bonne gouvernance, finances et renforcement des RH Politique dassistance : promotion de la GIRE, eau potable et assainissement, encouragement à lutilisation efficace des ressources limitées tout en soutenant le développement durable France (8,8% APD) 2 principes clefs : Promouvoir la GIRE, approche participative Reconnaître leau comme un bien économique Souhait de concentration de laide sur (stratégie générale 2006) : La gestion des RE au sens large Leau potable et lassainissement Leau et lagriculture, avec + grande efficacité de lutilisation agricole Les économies deau font partie des priorités de l aide dici Stratégies dintervention des principaux donateurs (dernières années)

Commission européenne La GIRE : une priorité (MED EUWI) Programme MEDA Eau pour la gestion locale de leau : certains projets, visant lamélioration de la GIRE, intégrent des mesures de GDE (ex. Projet Zero-M : zéro gaspillage dans les collectivités locales) Futur ? Politique européenne de voisinage, Horizon Banque européenne dinvestissement Les ressources les + importantes dans le secteur eau/assainissement (1,4 Mds $ pour les pays med. sur les 10 dernières années) Pas de mention explicite de la GDE Stratégies dintervention des principaux donateurs (dernières années)

Banque mondiale Financements non inclus dans le fichier OCDE part des financements au secteur de leau (7,1% sur ) Nature des opérations financées : Principalement réhabilitation, développement des infrastructures dalimentation en eau potable et dassainissement, Mais également renforcement institutionnel dont renforcement des capacités de contrôle des quantités deau utilisées par une tarification plus adaptée Stratégies dintervention des principaux donateurs (dernières années)

Plan de la présentation 1.Analyse quantitative de lAPD à destination des pays méd. dans le secteur de leau basée sur lexploitation du fichier CAD de lOCDE ) : Méthodologie Résultats Quelle place pour la GDE ? 2.Analyse qualitative des stratégies et politiques dintervention des principaux bailleurs de fonds intervenant en Méditerranée 3.Conclusions et propositions pour un renforcement de la contribution des politiques de coopération et daide au développement à la GDE

Conclusions Stratégies des bailleurs de + en + orientées vers lappui à la GIRE avec, parfois, des compostantes GDE Mais masses de financements restant tournées vers alimentation en eau potable, assainissement, traitement des eaux usées (OMD) Projets en faveur de la GDE difficiles à identifier et chiffrer (actions fines et diffuses) Aide au développement souffrant dun manque de coordination régionale et de labsence de données fiables et indicateurs de gestion

Propositions Améliorer la coordination entre les programmes régionaux de soutien au secteur de leau Du fait de limportance des politiques de coopération pour aider à faire évoluer les visions et politiques : Inviter les bailleurs à intégrer la GDE dans leurs politiques et stratégies dintervention (outils spécifiques) Faisant en sorte que laide sinsère dans une stratégie globale de gestion de leau dans les pays bénéficiaires Développer la coopération décentralisée sur le thème de la GDE (diffusion dexemples de bonnes pratiques aux échelons locaux) Améliorer les dispositifs de suivi et dévaluation des projets financés

Promouvoir la GDE comme priorité dans les politiques nationales, de coopération bilatérale, multilatérale, régionale et décentralisée