FEM-5 Programme GDF/REDD+ Atelier élargi du FEM pour la Circonscription Afrique Centrale, Kinshasa, février 16 – 17, 2011 Simon Rietbergen, Spécialiste Forestier, Banque Mondiale

Le Programme GDF/REDD-plus du FEM-5 Contexte des investissements forêts du FEM Stratégie du FEM-5 concernant GDF/REDD-plus Mécanisme de Financement de la GDF du FEM-5 GDF/REDD-plus Idées préliminaires pour le programme GDF du Bassin du Congo (Banque mondiale) Document GEF/R.5/19/Rev.1 -- revised to deal with some formatting problems

La définition de la GDF selon FEM Le FEM souscrit pleinement à la définition de la Gestion Durable des Forêts (GDF) donnée par le Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF), à savoir : « La gestion durable des forêts, en tant que concept dynamique et en évolution, vise à maintenir et à renforcer les valeurs économiques, sociales et écologiques de tous les types de forêts, au bénéfice des générations présentes et futures. »

Les forêts – pourquoi sont-ils importants pour le GEF? Les forêts fournissent plusieurs bénéfices environnementaux et sociaux : LE CHANGEMENT CLIMATIQUE : Le ralentissement de la déforestation tropicale jouera surement un rôle beaucoup plus important dans la mitigation du changement climatique. BIODIVERSITE: Les forêts tropicales abritent plus de 60 % de toute la biodiversité terrestre et halieutique. DEGRADATION DES SOLS: En protégeant les sols contre l’érosion, les forêts fournissent des services environnementaux essentiels à la vie des millions de personnes.

Les investissements forestiers précédents de FEM Le FEM finance des projets forestiers depuis ses débuts en 1991. Les forêts /La gestion forestière n’est pas un domaine d’intervention spécifique du FEM. Par conséquent, jusqu’en 2006 l’institution a principalement financé les projets axés sur les forêts dans le cadre des domaines d’intervention « diversité biologique » et « dégradation des sols ». En 2007, le FEM a lancé son Programme FEM-4 de gestion durable des forêts, mieux connu sous le nom de Compte Forêts tropicales (CFT). Le CFT a prélevée des fonds sur les ressources affectées aux domaines d’intervention « diversité biologique », « dégradation des sols » et « changement climatique », pour des opérations de Gestion Durable des Forêts (GDF) dans les trois régions forestières tropicales principales (Amazonie, bassin du Congo et Papouasie-Nouvelle-Guinée/Indonésie/Malaisie). Au total, > $400 millions ont été investis en forêts dans le cadre du FEM-4.

Caractère des projets forêts sous FEM-4 Sous FEM-4, les investissements en forêts se faisaient principalement sous la forme de projets de protection de biodiversité. En se concentrant sur un seul domaine d’intervention, ils ne mettaient pas en valeur la synergie potentielle entre les différents domaines d’intervention.

Le Programme GDF/REDD-plus du FEM-5 L’objectif pour l’investissement FEM-5 en GDF est de réaliser des bénéfices environnementaux multiples de la gestion améliorée de tous les types de forêt.

FEM-5 Strategie pour GDF/REDD-plus Objectif: Réaliser des bénéfices environnementaux multiples de la gestion améliorée de tous les types de forêt. Objectif 1: Réduire la pression sur les ressources forestières et générer des flux durables de services liés aux écosystèmes forestiers Objectif 2: Renforcer le cadre incitatif pour réduire les émissions de GES provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD+)

Objectif 1: Réduire la pression sur les ressources forestières et générer des flux durables de services liés aux écosystèmes forestiers Projets potentiels: Politique forestière, (ré)élaboration du cadre légal et réglementaire ; Gouvernance et application de la réglementation forestière (FLEG); Technologies de l’exploitation durable pour les produits forestiers ligneux et non-ligneux, fonction et gestion forestières ; Certification forestière et vérification de la traçabilité du bois; Gestion intégrée des incendies de forêt ; Approches pour la résolution des conflits (e.g. droits fonciers et d’usage contestés); Renforcement de capacités / rémunération des services environnementaux, outils d’évaluation économique ; Technologies industrielles, agricoles et d’énergie domestique pour réduire la pression sur les forêts (agroforesterie, efficacité énergétique, substitution de combustibles); Augmentation de la connectivite écologique au niveau du paysage ; Foresterie communautaire et agricole (petits agriculteurs / exploitants);

Objectif 2: Renforcer le cadre incitatif pour réduire les émissions des gaz a effet de serre (GES) provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD+) Projets potentiels: Compétition pour l’utilisation des terres et changements d’affectation des terres (e.g. potentiel d’utilisation des terres et planification d’aménagement du territoire; analyse des alternatives et compromis); Renforcement des capacités techniques et institutionnelles pour le suivi et la réduction des émissions de GES provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts; Pilotage et réplication d’approches permettant la génération de revenus du marché du carbone.

Mécanisme de Financement pour GDF/REDD-plus Pour FEM-5, un mécanisme de financement a été créé pour augmenter l’envergure des investissements qui favorisent le potentiel unique des forêts de fournir de multiples bénéfices environnementaux mondiaux, telles que la protection de la biodiversité, la séquestration du carbone, et la lutte contre la désertification.

Mécanisme de Financement : Fonctionnement Le fonctionnement du mécanisme de financement GDF/REDD-plus: 3 + 1 = 4 Pour chaque 3 dollars d’investissement provenant d’une combinaison des allocations STAR d’au moins deux domaines d’intervention sur trois (diversité biologique, changement climatique, dégradation des sols), un dollar additionnel sera contribué par le mécanisme de financement GFD/REDD-plus.

Mécanisme de Financement pour GDF/REDD en FEM-5 Exemple: Un pays associe $20 m de son allocation Biodiversité et $10m de son allocation Changement climatique ( =$30m) pour un projet GDF/REDD+. 3 + 1 = 4 Ce pays recevra $10m supplémentaires du mécanisme de financement GDF/REDD-plus (en plus des allocations STAR), élevant le budget total alloué par le GEF au projet à $40m. Règles d’accès au mécanisme de financement GDF/REDD-plus Investissements d’au moins 2 Domaines d’Intervention du FEM→ maximisation des bénéfices multiples Accessible à des investissements entre $2 million et $30 million Algorithme d’investissement 3:1

Objectifs de Financement FEM-5 pour GDF/REDD+ $750 million des 3 Domaines d’Intervention du FEM (BD, CC, LD) + $250 million de supplément à travers le mécanisme de financement GDF/REDD-plus = $1 milliard: Objectif de Financement pour GDF/REDD-plus

Financement de la GDF/REDD-plus en FEM-5 Changement Climatique I N Projets GDF/REDD+ C GDF Allocations des Domaines d’Intervention à la GDF/REDD+ I T A Biodiversité T REDD+ I S N O Projets GDF/REDD+ Dégradation des sols Projets GDF/REDD+ $750 million $250 million $2,8 milliards ~$1 milliard total pour GDF/REDD+

Planification pour FEM-5: Proposition de la Banque Mondiale : Elaboration d’un programme-cadre pour un portefeuille de projets GDF dans le Bassin du Congo. Document GEF/R.5/19/Rev.1 -- revised to deal with some formatting problems

Allocations STAR FEM-5: pays du Bassin du Congo Biodiversité Changement Climatique Dégradation des Sols Total Cameroun $10.31m $2.97m $1.66m $14.95m République centrafricaine $1.68m $2.0m $1.75m $5.44m (Flexible) Congo $3.28m $1.04m $6.32m (Flexible) République démocratique du Congo $13.81 $8.92m $0.67m $23.41m Guinée équatoriale $1.5m $0.5m $4.0m (Flexible) Gabon $3.4m $0.91m $6.31m (Flexible) Allocation Flexible = Compte tenue de la taille des allocations aux domaines d’intervention, ces ressources peuvent être utilisées de façon flexible à travers les domaines d’intervention .

Proposition de la Banque Mondiale : Programme-cadre pour la GDF dans le Bassin du Congo Quelle est la valeur ajoutée d’un programme-cadre comparé à une approche projet-par-projet : Opportunités pour intégrer des investissements d’envergure dans la planification régionale (e.g. transformation d’infrastructures). Intégration des programmes de biodiversité et de changement climatique. Opportunités pour un échange régional de connaissances. Facilitation de l’harmonisation à travers la région et alignement avec le Plan de Convergence de la COMIFAC. Opportunités pour la préparation rapide de projets individuels sous le programme-cadre.

Proposition de la Banque Mondiale : Programme-cadre pour la GDF dans le Bassin du Congo Programme GDF pour le Bassin du Congo (Banque Mondiale): cadre pour un portefeuille de projets (nationaux et régional); basé sur les priorités nationales et complémentaire aux initiatives déjà planifiées;  Visant a promouvoir la planification d’un developpement forestier durable par une superposition des nouvelles infrastructures planifiees avec les priorites de conservation;  Visant a identifier les valeurs economiques liees a la conservation et la conversion des forets, ainsi qu’a la facon de gerer les conflits entre les deux d’une maniere a optimiser le developpement durable des pays du Bassin du Congo. Pays proposes: Cameroun, Congo, Gabon, RCA et RDC…et possiblement La Guinee equatoriale (dans le contexte des activites regionales). Enveloppe total GEF: $ 40m (to be determined)

Idees pour projets sous le Programme-cadre GDF : République démocratique du Congo : Capitalisation d’un Fonds Fiduciaire pour la Conservation et la Planification des Aires Protegees (avec co-financement potentiel de l’Allemagne, de la Belgique) Gestion durable des forets pour la production des combustibles ligneux, combinee avec transformation efficace en charbon de bois (avec co-financement du Program d’Investissement Forestier - FIP) Cameroun: Gestion des Aires Protegees (avec co-financement WB/IDA) Integration des objectifs de conservation dans les operations minieres (avec co-financement potentiel WB/IDA)

Idées pour projets sous le Programme-cadre GDF : République du Congo: Restoration/Conservation de la biodiversite/Eco-tourisme/ (avec co-financement WB/IDA projet afforestation/reforestation) République centrafricaine: Technologies agricoles pour reduire la pression sur les forets; Renforcement des capacites/Pilotage des paiements pour Services Environnementaux (avec co-financement WB/IDA projet agro-forestier) Gabon: Renforcement des capacites pour l’acces aux ressources genetiques et le partage des benefices (ABS) Regional – COMIFAC: Coordination, Suivi et Partage des Connaissances (utilisant une partie des fonds additionnels mise a disposition par mecanisme GDF).

Simon Rietbergen, Spécialiste Forestier, Banque Mondiale Merci! Contact: Simon Rietbergen, Spécialiste Forestier, Banque Mondiale Email: srietbergen@worldbank.org