La résolution des conflits au FEM Présenté par Sékou Touré Atelier sous-régional pour les points focaux du FEM d’Afrique de l’Est et d’Afrique australe Nairobi (Kenya) 19-21 mai 2009

Perspective historique Historiquement, le Secrétariat s’est abstenu de s’impliquer dans la résolution systématique des conflits Nature du FEM et de son mode d’opération Politique L’approche adoptée consistait à laisser les pays bénéficiaires, les autres parties et les Entités d’exécution régler eux-mêmes leurs différends liés à la mise en œuvre des projets Nombre de petits pays, en particulier, se sont sentis isolés en l’absence de mécanismes appropriés Inconvénients d’une telle politique : Certains groupements importants tels que les points focaux de la CCNUCC estiment parfois qu’ils ne sont pas pleinement associés Plaintes récurrentes

Contexte des politiques actuelles du DG Nouvel engagement du FEM avec les Entités / principales parties prenantes. Nouveau champ d’activité. Accent mis sur la protection de l’intégrité des activités du FEM. Renforcement de la confiance entre et au sein des Entités du FEM. Mise en place d’un système de responsabilisation. Défis représentés par une attention accrue à la réputation du FEM, tout particulièrement pour consolider les réformes et en prévision des reconstitutions du Fonds. Également défis liés à toute réforme, à savoir que les changements doivent être bien compris et que des mesures doivent être prises pour entretenir les acquis et pour aborder résolument les problèmes à résoudre. Nouvel élan à l’égard des Conventions et en particulier de leurs points focaux.

Mesures prises par le DG Résolution des conflits: partie intégrante des activités du FEM Construire des ponts avec les pays ainsi qu’avec les Entités « limiter les dégâts » (par ex., question du DAR) Point de contact / point d’entrée, guichet au sein du Secrétariat pour traiter des problèmes des conflits et des différends

Notion de conflit Conflits et différends = État d’opposition, de désaccord ou d’incompatibilité entre deux ou plusieurs personnes ou groupes de personnes.

Clarification des notions Situations de désaccord ou d’affrontement. Ne pas confondre gestion des conflits et résolution des conflits. Gestion des conflits : processus continu qui n’aboutit pas nécessairement à une résolution.

Suivi des dossiers Environ une centaine de dossiers traités en 2008. Les cas de plaintes étaient les plus fréquents. Environ une cinquantaine méritaient un suivi sérieux. Beaucoup d’autres questions moins importants. Fonctionnaires gouvernementaux (ministres, points focaux du FEM, représentants communautaires et entités du secteur privé). Les Entités du FEM se sont montrées tièdes jusqu’à présent. Importantes informations collectées avec les points focaux des conventions, en marge des CdP.

Suivi des dossiers Plaintes par origine Plaintes par région

Plaintes par type de problème Suivi des dossiers Problème par Entité Plaintes par type de problème

Stratégie Au niveau du FEM en général Cadre formel, process, procédures a mettre en place Liens/synergies avec les opérations du FEM Suivi

Dimensions de la Résolution des Conflits/Disputes Améliorer les mesures en place pour protéger l’intégrité du FEM Cadre de gestion des Conflits/disputes Institutionnalisation de l’approche préventive dans la gestion des conflits et des plaintes dans les opérations du FEM. Gestion systématique par anticipation des conflits et plaintes

I – Protection de l’intégrité du FEM/renforcement des capacités de réponse et de l’efficacité du FEM Produits Politique de la mise a disponibilité et accès a l’information Mesures requises pour renforcer la confiance dans le FEM Procédures/Guides relatives aux plaintes, y compris le respect des règles Matériels promotionnels

2 – Cadre de Gestion des Conflits/Disputes Produits Règles et procédures pour gérer les plaintes, disputes et conflits Base de données Portail en ligne Quelques exemples de succès Documentation des cas de conflits dans les opérations

3 – Développement d’une Approche Préventive en Matière de Gestion des Conflits et Disputes Produits Guides opérationnels pour les projets de développement avec clauses/procédures/outils de gestion de conflits, si nécessaires Base de données sur la classification des projets FEM sur la base de leurs potentiels/risques de conflit Manuel de formation pour le FEM et autres partenaires sur la gestion des conflits

4 – Perspectives et innovations au FEM Documentation et gestion de cas, Finalisation du cadre de gestion des conflits et préparation des outils Travailler a l’ intégration, des ajustements nécessaires dans les politiques et opérations du FEM Consolider les interactions avec les Points Focaux FEM Etendre l’appui aux agences, Jouer un plus grand rôle dans dialogue avec les pays et autres partenaires

M E R C I !