Régression sociale et fiscalité V10 PLAN et n° Diapositive 1- part de la masse salariale dans le produit intérieur brut « PIB » 1.1 part des dividendes dans l’excédent brut d’exploitation……. 1.2 revenu moyen en panne………………………………………. 1.3 très hauts salaires / salaires moyens / salaires médian……… 2 les prélèvements obligatoires « PO »……………………………. 2.1 les prélèvements obligatoires en Europe…………………… . 2.2 exemple d’impôt régressif……………………………………… 2.3 imposition des revenus du capital / aux revenus du travail. & rapport du conseil des prélèvements obligatoires…… 2.4 les niches fiscales et sociales………exemple …… 2.5 PO dette déficit en France 2.6 dette déficit en Europe …………………………… 3- propositions………………………………………………………… D2 D3 D4 D5 D6 D7 D8 D9 D10 D11 D12 D13 k DIAPO 1

VA / PIB ou EBE salaires PIB Masse salariale Profit brut Excedent brut d’exploitation (EBE) 1973 1979 1983 Baisse masse salariale / PIB 5 à10% PIB /an suivant référence d’origine Evolution PIB et Salaires (en milliards d’euros courants) PIB salaires Source Insee DIAPO 2

dividendes versés par rapport au profit brut Evolution des dividendes par rapport au profit brut Evolution des dividendes par rapport au profit brut Evolution des dividendes par rapport au profit brut Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE) Part des dividendes versés dans l’EBE en 2008 78.1% Source : comptes nationaux 70% 70% 70% Versés Versés 60% 60% 60% Reçus Reçus Nets Nets 50% 50% 50% 40% 40% 40% 30% 30% 30% 20% 20% 20% 10% 10% 10% 0% 0% 0% 1993 1993 1993 1995 1995 1995 1997 1997 1997 1999 1999 1999 2001 2001 2001 2003 2003 2003 2005 2005 2005 2007 2007 2007 196 202 x 100 298 995 = 65% http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/dossiers_web/partage_VA/Figure_3.4.xls DIAPO 3

Le revenu moyen en panne ? France Progression des revenus entre 1998 et 2005 - pour les 0.01% les plus riches + 43% 3500 foyers - pour les 90% les moins riches + 4.6% 31.5 millions de foyers Source: OCDE les hauts revenus en France et en Europe Taux maxi de l’impôt sur le revenu 56% 50% 2006 40% Les très hauts salaires s’envolent et leur prélèvement ne cessent de baisser Observatoire des inégalités:www.inégalités.fr rubrique « revevenus » DIAPO 4

Salaire moyen salaire médian Exemple 1 salaire à 10 000 € 10 000 € 9 salaires à 1 111 € 10 000 € Salaire moyen = 20 000 / 10 = 2 000 € 5 salaires inférieurs ou égaux et 5 salaires supérieurs ou égaux Salaire médian = 1 000 € et si on doublait le haut salaire ? 20 000 € salaire moyen = ? salaire médian = ? http://www.marianne2.fr/Depuis-30-ans,-les-salaires-baissent,-sauf-au-sommet_a183144.html Diapo 5

Cotisations sociales 37.4%. Impôt sur les sociétés 5.9 % Prélèvements obligatoires Impôts + cotisations sociales 41.3% du PIB en 2010 « 40.7% » Cotisations sociales 37.4%. TVA 15.6 % Proportionnels à la dépense Proportionnels Progressifs Incitatif Impôt sur les sociétés 5.9 % 990 milliards Tipp etc. 6.1 % ISF 0.5 % CSG CRDS 10.9 % Autres impôts17.5 % Impôt sur le revenu 6.1 % Diapo 6

Comparatif : impôt sur le revenu et prélèvement obligatoires Impôt sur le revenu en % PIB 5.7% 7.5% 9.8% 10.2% 10.7% OCDE 2008 2008 charge fiscale (impôts et charges sociales en % du PIB 48.2% 47.1% 44.3% 43.1% 42.8% 42.8% 39.3% 39.3% Source Eurostat /Insee DIAPO 7

Impôt sur les sociétés IS Nombre de salariés Taux d’imposition officiel 33.3 % Source : Conseil des prélèvement obligatoires DIAPO 8

alors 200 – 87 = 113 milliards par an Paris, le 6 octobre 2010 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires « Entreprises et "niches" fiscales et sociales des dispositifs dérogatoires nombreux » En 2010, 293 dépenses fiscales coût 172 Md€ Rapport présenté à la commission des finances de l’assemblée nationale le 6 octobre 2010 par Didier Migaud président de la cour des comptes et du conseil des prélèvements obligatoires « Si on taxait les revenus du capital comme ceux du travail le gain serait supérieur de 100 milliards par an » Patrick Artus directeur financier de NATIXIS PIB 2000 milliards Prélèvements obligatoires PO = 840 milliards Masse salariale 1060 milliards taux 42% impôt 445 milliards Bénéfices/ intérêt/ dividendes plus values vente d’actions… 476milliards taux 18.3% impôt 87 milliards si taux = 42% impôt 200 milliards - alors 200 – 87 = 113 milliards par an Source : Patrick Artus au Monde daté du 15 mai mais quel est le taux d’imposition des grosses fortunes ? Diapo 9

40 millions 32 millions 32 millions CAPITAL 30 % L’Oréal 10 milliards 20% décote Holding 75% décote Dutreil 2 milliards Base de l’imposition Sur la fortune avec les autres biens 2.25 milliards IMPÔTS 2009 Bettencourt REVENUS 280 millions Dividendes dans Téthys Revenu réel de Liliane Bettencourt 145 millions Base de l’imposition De Liliane Bettencourt 80 millions abattement 40% Copé 2004 taux marginal Sarko ISF à 1.8 % Impôt à 40% 40 millions 32 millions Remboursement (BF) 72- 40 = 32 millions Source CHALLENGE n°225 Diapo 10

Prélèvements obligatoires Dette Déficit Évolution du taux de prélèvements obligatoires de 1994 à 2010 en % PIB en 2010 83.6% INSEE : http://www.insee.fr/fr/themes/comptes-nationaux/souschapitre.asp?id=61 tableau 3.341 Diapo 11

Dette publique % PIB source : Eurostat commission européenne Dette UE Déficit UE Irlande 14.3% Grèce 13.6% Espagne 11.2% Portugal 9.4% France 7.5% Malte 3.8% Autriche 3.4% Allemagne 3.3% Finlande 2.2% Luxembourg 0.7% Grèce 124.9% Italie 118.2% Belgique 99% Portugal 85.8% France 83.6% Royaume-Unis 79% Hongrie 78.9% Allemagne 78.8% Irlande 77.3% Malte 71.5% Autriche 70.2% Pays-Bas 66.3% Espagne 64.9% Chypre 62.3% Pologne 53.9% Finlande 50.5% Lituanie 48.5% Danemark 46% Suède 42% Slovénie 41.6% Slovaquie 40.8% République tchèque 39.9% Lettonie 38.8% Roumanie 30.5% Luxembourg 19% Bulgarie 17.4% Estonie 9.6% 5 + 5 - Dette publique % PIB source : Eurostat commission européenne Diapo 12

Propositions en vrac à cours terme à plus long terme - relégitimer le système fiscal - revoir son degré de redistributivité ► IR + CSG + revenus du capital même régime, progressif, assiette la plus large possible ► suppression de toutes les niches fiscales et sociales ► fiscalité du patrimoine par la transmission et non par l’ISF ? ► impôt dissuasif « type écologique » ► TVA sociale « type crédit d’impôt » ► à compléter …. Écart maxi entre revenus ( capital travail confondu ) ► 1 à ? Fiscalité confiscatoire ► taux ? ► seuil ? à compléter …. Quel autre système ? réflexion sur une harmonisation (convergence) européenne ► exemple : TVA IS ► dumping social et fiscal ? ► TTF ► socialisation des banques ► à compléter …. Diapo 13