La dématérialisation et la stratégie mise en oeuvre 26/03/2017 La dématérialisation et la stratégie mise en oeuvre

La Dématérialisation et les CEPL : 26/03/2017 La Dématérialisation et les CEPL : Les CEPL effectuent de nombreux services et prestations au profit de leurs administrés… Une part importante des actions des CEPL se traduit au niveau de leurs budgets en liaison avec leur comptable Le nombre de ces interventions est maintenant largement conditionné par l’application HELIOS de la DGFiP Mais les actions des CEPL vont au delà du périmètre de l’exécution budgétaire et comptable 2

Le Dématérialisation à la DGFiP : 26/03/2017 Le Dématérialisation à la DGFiP : Les activités de gestion de l’ensemble des budgets publics sont nombreux et variés, avec nombre d’initiatives de dématérialisation La Mission de pilotage Métier de la Dématérialisation à la DGFiP L’approche partenariale de la SNP doit essaimer Et les projets de dématérialisation au profit des CEPL doivent intégrer les autres activités de la DGFiP 3

Les enjeux de la dématérialisation des CEPL Volumétrie papier annuelle (en nombre de feuilles A4 recto, par an) = 2 500 T de papier = 27 M€ = 140 hectares de forêt et 62 000 arbres Ordonnateur 1 milliard dont Comptable 530 millions PJ 250 millions PEC 280

Des enjeux financiers et qualitatifs 26/03/2017 Dématérialiser = des sources de gains partagés  les délais d’exécution  la qualité du service  les manipulations & accès aux documents  les risques de perte de Pièces Justificatives Des améliorations du service public : les initiatives des CEPL vis à vis de leurs administrés ; la dématérialisation dans l’exécution budgétaire et comptable des CEPL Une stratégie basée à l’origine sur le volontariat qui va de voir évoluer 5

Un cadre national conventionnel 26/03/2017 Un cadre national conventionnel Les conventions validées par la Structure nationale partenariale : Convention cadre des états justificatifs de paye du 21.01.2005, dernièrement actualisée le 20 février 2008 Convention cadre des pièces de passation des marchés publics du 20.07.2005, actualisée le 26.06.2008 Convention cadre relative aux mandats, titres et bordereaux du 16.12.2005 Convention relative à l’intervention sociale du 21.05.2008 Convention relative aux factures et autres pièces d’exécution du 27 juin 2007 Convention relative aux délibérations et arrêtés du 28.09.2007 Dématérialisation du compte de gestion étendu sur chiffres : feu vert 14 mai 2009 Dématérialisation des documents budgétaires (2010) Les modalités de transmission au comptable : Portail Gestion Publique ou TdT, au libre choix 6