Conférence du 04/04/2012 –Compagnie des Experts de Versailles- L’AMIANTE Conférence du 04/04/2012 –Compagnie des Experts de Versailles- POLLUANTS DU BATIMENT Mgr le 04-04-2012 Compagnie des experts de Versailles

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LES DIFFERENTS TYPE D’AMIANTE Roches minérales fibreuses de la famille des silicates De nombreuses variétés que l’on peut classer en 2 grandes catégories : Les serpentines 95 % Chrysotile (ou amiante blanc) Les amphiboles 5 % Crocidolite ou Amiante bleu Amosite ou Amiante brun Autres (faibles quantités) Site de « La Girarde » près de Termignon (74) dans les Alpes Mgr le 04-04-2012 Compagnie des experts de Versailles Crédit photo : BRGM

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La nocivité et les maladies conséquentes   L’amiante est dangereux s’il est inhalé !!!! donc lorsqu’il y a des poussières d’amiante en suspension dans l’air. Les fibres de certaines dimensions (les spécialistes sont en train de changer d’avis !!!) restent emprisonnées dans les alvéoles pulmonaires et peuvent déclencher plusieurs maladies graves, reconnues par la CNAM comme maladies professionnelles (avec souvent des conditions et durées d’exposition) Tableau 30 et 30 bis bien connus des pneumologues (liste non exhaustive) : - Asbestose - lésions pleurales - épaississement de la plèvre - dégénérescence maligne broncho-pulmonaire - mésothéliome - autres tumeurs pleurales Mgr le 04-04-2012 Compagnie des experts de Versailles

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Principe d’émission de fibres d’amiante dans l’air en cas de présence d’un Matériau ou Produit Contenant de l’Amiante Code de la Santé Code du Travail Emission continue Mouvements d'air (courant d'air, ventilo-convecteur, mouvement de convection) Vibrations Emissions occasionnelles par chocs Impact lors de travaux ou interventions à proximité du MPCA Vibration par chocs sur le support du MPCA Sinistre Rupture de canalisation Infiltration d’eau Fond de pollution souvent faible, mais généralisé et de longue durée Très souvent, on note une présence humaine à proximité de l’impact sur le MPCA. La pollution est souvent importante, mais localisée et de courte durée.  Inhalation de fibres +/- importante par les personnes se trouvant à proximité Mgr le 04-04-2012 Compagnie des experts de Versailles

MALADIES PROFESSIONNELLES « AMIANTE » RECONNUES Tableau 30 & 30 bis Entre 648 et 799 cas annuels de Mésothéliome ont été enregistrés chaque année entre 1998 et 2003. Ils sont attribuables à une exposition professionnelle pour 83,2% des hommes et 38,3% des femmes qui souffrent de cette maladie. 10 10 Mgr le 04-04-2012 Compagnie des experts de Versailles

MALADIES PROFESSIONNELLES « PLOMB » RECONNUES Tableau 1 Mgr le 04-04-2012 Compagnie des experts de Versailles

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MÉTHODOLOGIE DE REPÉRAGE Objectifs et contenu des missions Mgr le 04-04-2012 Compagnie des experts de Versailles

Recherche avant travaux (Démolition ou Réhabilitation) MPCA a rechercher en fonction des missions Dossier Technique (Liste A de l’annexe 13-9) Flocage et calorifugeage Recherche avant travaux (Démolition ou Réhabilitation) Annexe A de la norme NFX 46-020 ou Liste C de l’annexe 13-9 du Code de la Santé publique [Tous les matériaux et produits contenant de l’amiante] Faux-plafond (Vente ou constitution du DTA) Liste B de l’annexe 13-9 du Code de la Santé publique [projections & enduits, conduits, enveloppe de calorifuge, dalle de sol, clapet & volet coupe feu (y compris calfeutrement), plaques sur murs, entourage poteaux, panneaux des cloisons, joints sur porte coupe-feu (en feuillure ou sur bâtis] Mgr le 04-04-2012 Compagnie des experts de Versailles

Cette définition exclut de fait toutes les projections plâtre tel que Flocage Le décret 96-97, en son préambule, faisait référence au décret n° 78-394 du 20 mars 1978. Ce décret définit en son article 1er ce qu’est un flocage. “ Au sens du présent décret, le flocage est défini comme l’application sur un support quelconque de fibres, éventuellement accompagnées d’un liant, pour constituer un revêtement qui présente un aspect superficiel fibreux, velouté ou duveteux ”. Cette définition exclut de fait toutes les projections plâtre tel que le Progypsol® . Mgr le 04-04-2012 Compagnie des experts de Versailles

DÉFINITION Calorifuge : matériau désignant divers isolants thermiques utilisés pour éviter les déperditions calorifiques des équipements de chauffage, canalisations et gaines Calorifuge (laine de verre ou de roche, liège, mousse de polyuréthane , amiante) Conduit (PVC, cuivre, fonte, amiante-ciment, etc) Enveloppe de protection du calorifuge (PVC, inox, plâtre, bitume, etc) Calorifuge de type Amosite sur un conduit d’eau chaude. La bande plâtre est ne contient pas d’amiante Mgr le 04-04-2012 Compagnie des experts de Versailles

DÉFINITION Faux plafonds : éléments rapportés en sous-face d'une structure portante et à une certaine distance de celle-ci, constitués d'une armature suspendue et d'un remplissage en panneaux légers discontinus formant une trame Ne sont pas considérés comme faux plafonds, les plafonds en : Plâtre enduit sur béton, hourdis ; Plâtre enduit sur grillage, lattes de bois, briquettes de terre cuite ou baculas (immeubles anciens) ; Plâtre préfabriqué en plaques fixées sur ossature (staff, plaque de plâtre) destinées à recevoir une peinture. Mgr le 04-04-2012 Compagnie des experts de Versailles

Dossier Technique Amiante L'objectif est de localiser les MPCA susceptibles de libérer des fibres d'amiante en cas d'agression mécanique résultant de l'usage des locaux (chocs et frottements) ou générées à l'occasion d'opérations d'entretien ou de maintenance Vente Exonération de la garantie de vices cachés du vendeur et information de l’acheteur de l’absence ou de la présence d’amiante dans un certain nombre de matériaux et produits

Liste B de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique mentionné aux articles R.1334-24 et R.1334-26 Mgr le 04-04-2012 Compagnie des experts de Versailles

LA COMMUNICATION RÉGLEMENTAIRE DU PROPRIETAIRE Immeuble (excepté maison individuelle et partie privative) dont le PC a été délivré avant le 1er juillet 1997 Dossier technique “Amiante” Fiche récapitulative du dossier technique “Amiante” Liste A & B et intégration des MPCA découverts à l’occasion de travaux ou d’opérations d’entretien Mise à disposition Communiquer à leur demande Communication Occupants du bâtiment concerné Chefs d’établissement Représentants du personnel Médecins du travail Agents ou services (art. L48, L772, L1312-1 et L4122-1 du code de la santé publique) Inspecteurs du travail Inspecteurs de la DDASS Contrôleur de la CRAM Commission de sécurité Agent du ministère de la construction Toutes personnes physiques ou morales appelées à effectuer des travaux dans le bâtiment 1 mois à compter de son élaboration ou de sa mise à jour Occupants du bâtiment concerné ou à leur représentant Chef d’établissement A l’acheteur du bâtiment à la date de la promesse de vente Conservation d’une attestation écrite de cette communication

COMPTAGE DES FIBRES DANS L’AIR Dimension des fibres dite OMS : L>5µ - Ø<3µ - L/Ø>3 Santé Publique Code du Travail Microscopie Optique (grossissement ≈ 100X) Microscopie électronique (grossissement ≈ 10 000X) Mesure avec compteur laser Microscopie Électronique à Transmission (META) Microscopie Electronique à Balayage (MEBA) Microscopie Optique à Contraste de Phase (MOCP) Fibrecheck ou équivalent Méthode indirecte Méthode directe f/cm3 Comptage toutes fibres confondues Ne sont visibles que les Ø suivants : 0,2µ<Ø<3µ Sont donc comptés les fibres suivantes : L>5µ - 0,2µ<Ø<3µ - L/Ø>3 f/l Comptage fibres d’amiante Ne sont visible que les Ø suivants : 0,01µ<Ø<3µ Sont donc comptés les fibres suivantes : L>5µ - 0,01µ<Ø<3µ - L/Ø>3 Mgr le 04-04-2012 Compagnie des experts de Versailles

Plan schématique d’un chantier type d’enlèvement d’amiante Local B =zone en travaux Mgr le 04-04-2012 Compagnie des experts de Versailles

LES CONTRÔLES FIN DE TRAVAUX Mgr le 04-04-2012 Compagnie des experts de Versailles