Christine Clipet, responsable marketing jedeclare.com au CSOEC Christelle Mizun, membre de la commission Innovation & Technologie à l’Ordre francilien

Un petit quizz pour démarrer ? Vous êtes adhérent à jedeclare.com Vous utilisez déjà jedeclare.com Mais vous n’en connaissez pas toutes les fonctions avancées Un petit quizz pour démarrer ?

1/5 jedeclare.com permet d’informer automatiquement votre client de l’envoi de sa déclaration EDI-TVA ou DUCS-EDI et du montant à payer?

2/5 Votre client peut télédéclarer via votre abonnement jedeclare.com?

3/5 L’entreprise peut donner son accord explicite avant l’envoi effectif de sa liasse à la banque ?

4/5 Je peux collecter via jedeclare.com les relevés bancaires de tous mes clients, quelle que soit leur banque !?

5/5 jedeclare.com est aussi une plateforme d’archivage ?

Du portail télédéclaratif unique à la plateforme globale Panorama général Du portail télédéclaratif unique à la plateforme globale

La plateforme globale de l’Ordre des Experts-Comptables CMSA Banques Cabinet OGA URSSAF Pôle Emploi DGFiP CRC CNAV DADSU EDI-TDFC EDI-TVA DUCS EDI DRP-MSA DUE

Un développement continu En 2009 : 1 300 000 entreprises via 8 000 cabinets 8 794 039 flux 8 794 039 flux en 2009 via jedeclare.com + 60 % par rapport à 2008 1 300 000 entreprises concernées + 44 % par rapport à 2008 6 334 Cabinets inscrits + 17,7 % par rapport à 2008 + 2 000 Cabinets inscrits via Sage Coala 381 Centres et Associations de gestion agréés inscrits + 9,8 % par rapport à 2008 770 Entreprises inscrites en direct + 8,1 % par rapport à 2008

Du portail télédéclaratif unique … EDI-TDFC 1 360 000 entreprises sur la campagne 2009-2010 ( 34% par rapport à la campagne 2008-2009) soit 65 % des EDI-TDFC reçues par la DGFIP EDI-TVA 221 000 entreprises ( 33% par rapport à avril 2009) soit 40% de TéléTVA-EDI DADS-U 285 000 entreprises pour 560 000 DADS-U ( 54 % par rapport à 2009) soit 25% du marché concerné DUCS-EDI 99 000 entreprises ( 50% par rapport à avril 2009) soit 22 % des DUCS-EDI reçus par les URSSAF, 40% de celles reçues par Pôle Emploi et 50% par AGIRC-ARCCO.

… à la plateforme globale Collecte des relevés bancaires quelle que soit la banque jedeclare.com collecte tous les jours, contrôle, envoie les relevés au cabinet, selon la périodicité demandée, archive sur les 18 derniers mois Des partenariats gagnant-gagnant avec les groupes bancaires le cabinet n’a plus besoin d’ouvrir un compte bancaire, plus besoin de négocier, un simple formulaire active le service de collecte l’envoi de la liasse annule les frais bancaires de collecte ou permet de diminuer les coûts télédéclaratifs Archivage légal Pour déposer, rechercher et restituer tout type de documents ou de fichiers, et répondre ainsi à ses obligations de conservation des comptabilités informatisées

Les fonctions avancées GARMED

Pourquoi GARMED ? Gestion Avancée des Relations Multipartenaires en Environnement Dématérialisé Le besoin ? faciliter la communication entre le cabinet et ses entreprises clientes

Exemple : l’information automatique de votre client Jedeclare.com informe automatiquement votre client de l’envoi de sa déclaration et du montant à payer Destinataire ACS ADS Client Avertissement automatique Déclaration Cabinet d’expertise comptable

GARMED , 3 possibilités Avertissement = le client est informé automatiquement par mail ou fax, lorsque le cabinet émet vers le portail un document déclaratif. Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque ! coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque Acquittement = le client transmet son autorisation En confirmant via son espace privé, qu'il a pris connaissance du dépôt de la télédéclaration faite par le cabinet Si la télédéclaration est assortie d'un télépaiement, le client peut visualiser le(s) montant(s) et la ventilation du (ou des) règlements. Modification = le client peut modifier … ce qui concerne le paiement (montant, RIB) Le client peut diminuer ou annuler les montants et/ou modifier la ventilation de ses télèrèglements. Le cabinet est alors immédiatement informé des changements liés au télérèglement, décidés par son client.

GARMED , comment mettre en œuvre ?

La création des dossiers clients Créer un à un les dossiers clients concernés par « GARMED » Récupérer les dossiers clients à partir des télédéclarations déjà effectuées Importer une liste de dossiers clients depuis un fichier csv. SIRET, Raison Sociale, Nom du responsable, Mail du responsable, Adresse, Code postal, Commune

La gestion de vos dossiers clients

GARMED Avertissement

Mail automatique à votre client !

Même si le client paie par chèque !

Avertissement automatique GARMED Acquittement Le client confirme qu’il a pris connaissance du dépôt de la télédéclaration sur jedeclare.com . Si la télédéclaration est assortie d’un télépaiement, le client peut visualiser le(s) montant(s) et la ventilation du (ou des) règlements. Destinataire ACS Acquittement ADS Déclaration Client Avertissement automatique Cabinet d’expertise comptable

GARMED Acquittement

Communiquer au client ses propres identifiants

Attente de l’acquittement par le client Indication d’attente d’intervention de votre client

Acquittement de votre client avant envoi effectif

Modification par votre client sur le téléréglement

Traçabilité des modifications effectuées par votre client Message d’origine établi par l’expert-comptable : La mention «  » apparaît pour indiquer que votre client est intervenu et a modifié le télérèglement. Message généré suite à la modification du client : La mention «   » apparaît à côté de l’icône de l’euro pour indiquer que la TD a été générée par l’intervention de votre client.

Les fonctions avancées du suivi en ligne

Un suivi homogène pour tous les flux 5-Cloture 4-Compte rendu du destinataire 3-Routage vers le destinataire 2-Avis de Contrôle Signé 1-Avis de Dépôt Signé Télérèglement accepté

Les critères multiples de recherche

Enregistrement des préférences de recherche

Critères encore plus fins par destinataires

Une symbolique explicite

Une erreur ? informer l’assistance en un clic

Un accès aux codifications propres au dossier

Se caler sur l’organisation du cabinet La gestion des comptes Se caler sur l’organisation du cabinet

Le besoin ? permettre des sites géographiques différents, à des groupes de collaborateurs (groupe social, groupe fiscal ...)… de gérer facilement leurs envois et de retrouver plus rapidement leurs télédéclarations dans le suivi en ligne

L’arborescence des comptes Par défaut : 1 compte primaire administrateur cabinetdupont@jedeclare.com Un compte secondaire Permet par exemple de distinguer le service social, un bureau secondaire … peut émettre et recevoir des télédéclarations à partir de ce compte et les suivre en ligne peut créer lui-même des sous-comptes Social.cabinetdupont@jedeclare.com (100 € par an ) Un compte entreprise Permet de dédier un compte à une entreprise ( 1 seul SIRET) L’entreprise pourra émettre des télédéclarations à partir de ce compte et les suivre en ligne Entreprisemartin.cabinetdupont@jedeclare.com ( 25€ par an ) Un compte primaire non administrateur Chaque compte primaire est indépendant et ne peut pas voir les télédéclarations des autres comptes primaires, permet une étanchéité entre les comptes Sevres.cabinetdupont@jedeclare.com (200 € par an ) Un compte administrateur non télédéclaratif, permet de procéder à des souscriptions de service, y compris l'ouverture de nouveaux sous-comptes , peut être autorisé à accéder ou non au suivi des flux Admin.cabinetdupont@jedeclare.com ( Gratuit )

Communiquer les identifiants et mots de passe

DUCS-EDI

Vers la fusion du recouvrement URSSAF – Pôle Emploi Vers une déclaration unique URSSAF-Pôle Emploi adressée et réglée à l’URSSAF. La baisse annoncée du seuil de l’obligation télédéclarative télédéclarer et télérégler si cotisations URSSAF+Pôle Emploi >= 150 K€/an Calendrier de cette évolution En 09/2010, pour les établissements rattachés à l’URSSAF du 69 En 01/2011, pour toutes les entreprises

Vers la désimbrication CRC - IP La désimbrication des métiers retraite et prévoyance Objectif : mutualisation/rationalisation des processus métier de la Retraite complémentaire ("Usine Retraite"), 2 déclarations 1 déclaration CRC 1 déclaration IP Avec ou non 2 autorisations de prélèvement et 2 RIB AG2R La Mondiale Désimbrication de AG2R-Isica à compter de l'échéance du T2 2010 (juillet 2010)  1 DUCS-EDI CRC à Isica avec le code A110 1 DUCS-EDI Prévoyance à Isica Prévoyance avec le code 0989 MORNAY Désimbrication de Mornay Retraite et Prévoyance à partir de l’échéance T1 2011 (avril 2011) 1 DUCS EDI CRC avec le code groupe actuel G023 1 DUCS-EDI Prévoyance avec le code H023 PRO-BTP Pas de désimbrication prévue Malakoff Mederic

AR Déclaration Sociale Un guichet unique URSSAF POLE EMPLOI Concentrateur CRC AR Déclaration Sociale ARS ACS Déclaration sociale ADS Déclarations DUCS Déclaration sociale Cabinet d’expertise comptable CRC1 CRC2 CRC3

Suivez le guide : la fiche Pratique DUCS-EDI

Les tests initiaux Tests initiaux demandés par les URSSAF et les CRC/IP s'assurer que la DUCS-EDI est correctement paramétrée dans le logiciel de paie du cabinet. Le cabinet les effectue auprès d’une caisse URSSAF et une CRC choisies par lui. Dès que les tests sont bons, l'OPS délivre alors au cabinet une « Attestation de réussite aux tests », valable pour toutes les autres caisses de la même famille : URSSAF ou CRC. Pour les ASSEDIC/GARP, pas besoin grâce au partenariat signé avec jedeclare.com, le cabinet passe directement en phase de production il est « auto-qualifié » par les ASSEDIC/GARP dès qu’un fichier DUCS-EDI a été envoyé avec succès en mode test via jedeclare.com.

Des partenariats à valeur ajoutée Consultation sur jedeclare.com des codifications personnalisées des cotisations permettant le paramétrage dans le logiciel de paye Vérification de la concordance des codes utilisés au moment de la transmission de la DUCS-EDI sur jedeclare.com

Accès aux codifications PRO BTP propres à chaque entreprise Partenariat PRO BTP Accès aux codifications PRO BTP propres à chaque entreprise Consultation sur jedeclare.com des codifications des cotisations PRO BTP permettant le paramétrage dans le logiciel de paye Vérification de la concordance des codes utilisés au moment de la transmission de la DUCS-EDI sur jedeclare.com Retour du compte-rendu détaillé de traitement par PRO BTP acceptation ou causes de rejet de la télédéclaration Accès au site PRO BTP Dans le compte PRO BTP du client Dans l’espace PRO BTP du cabinet

DUCS-EDI PRO BTP et jedeclare.com URSSAF ASSEDIC Concentrateur CRC ARS PRO BTP AR Déclaration Sociale ARS ACS Déclaration sociale ADS Déclaration DUCS Déclaration sociale AR Déclaration Sociale Cabinet d’expertise comptable PRO BTP

Accès aux codifications à partir du dossier Consultation des codifications des partenaires

Accès aux codifications à partir des TD Consultation des codifications

Conseils en ligne

Codifications personnalisées Consultation des codifications PRO BTP propres au dossier

DUCS-EDI PRO BTP et jedeclare.com Accès à la consultation du compte client chez PRO BTP

Compte-rendu détaillé de traitement par PRO-BTP

L’espace privé du cabinet sur PRO BTP

EDI-TVA

Octobre 2010 : la dématérialisation s’accélère ! La DGFiP baisse les seuils : télédéclaration et téléréglement de TVA obligatoires Actuellement : CA > 760 K€ 1er octobre 2010 : CA > 500 K€ 1er octobre 2011 : CA > 230 K€ L’intégralité des différentes déclarations de TVA en EDI Actuellement : CA3, CA12, et les demandes de remboursement de crédit, déjà disponibles en EDI depuis quelques années Octobre 2010: les acomptes RSI (3514)

L’engagement contractuel !

Partez en vacances !

« l’ Air Bag TVA » pour éviter les doubles prélèvements !

Répondez à tous vos clients même les plus frileux ou les plus exigeants!

L’entreprise peut télédéclarer elle-même via l’abonnement jedeclare L’entreprise peut télédéclarer elle-même via l’abonnement jedeclare.com de son cabinet via un sous-compte que vous lui ouvrez, qui lui est dédié et que vous pouvez superviser

Répondez à vos obligations fiscales en archivant avec jedeclare.com

Qui dit comptabilité informatisée, dit archivage électronique BOI 13 L-1-06 du 24 JANVIER 2006 et 13 L-2-08 du 6 MARS 2008 Irréversibilité, traçabilité des écritures comptables, et obligations en matière de conservation et d'archivage des documents comptables tout document comptable établi de manière informatisée, doit être obligatoirement conservé sur support informatique l'archivage porte sur l'ensemble des fichiers des données comptables et de gestion. l’archivage les « fige » en leur donnant une date certaine ( horodatage) et les intègre dans un système informatique pérenne.

Archivage électronique sécurisé Pour tout objet électronique archivé (un document, un fichier de données), le système doit garantir : INTEGRITE ne subir aucune modification PERENNITE être physiquement maintenu dans le temps aussi longtemps que nécessaire ACCESSIBILITE être restitué selon les besoins REVERSIBILITE restituer au client l’ensemble du fonds archivé.

Jedeclare.com, tiers archiveur Accusé Réception avec jeton d’horodatage ARS ACS ADS Transmission du fichier à archiver Cabinet

Transmettre le fichier à archiver Caractéristiques du fichier transmis Pour archivage : un fichier .ZIP, .RAR, … limité à 4 Mo Possibilité d’éclatement Formats imposés pour archivage légal : Car une fois un document signé, il est impossible de le changer de format si ce dernier cesse par exemple d’être supporté par son éditeur. format images TIFF. format PDF/A on conserve aussi la visionneuse

Transmettre le fichier à archiver Automatique à partir de votre logiciel Mail à archive@jedeclare.com Upload sur le site jedeclare.com

Archiver par « upload » sur jedeclare.com

Suivi des flux archivage

Recherche multicritère d’un document

Recherche arborescente d’un document

Il n’est pas trop tard pour l’envoi aux banques ! EDI-TDFC Il n’est pas trop tard pour l’envoi aux banques !

Analyse EDI-TDFC au 30 mai 2010 Vers DGFiP : 941 733 dossiers En progression de + 16 % par rapport au 30 mai 2009 Vers OGA : 40 % des dossiers En progression de + 8 % par rapport au 30 mai 2009 Vers banques 11 000 liasses vers les banques commerciales partenaires et Banque de France Alors que … 170 000 liasses potentielles analyse des RIB présents dans les téléréglements et en collecte

A quelles banques peut-on envoyer les liasses fiscales ? Aux banques commerciales ayant signé un accord de partenariat avec jedeclare.com A la Banque de France

Consultez la liste détaillée des banques partenaires www.jedeclare.com

Mail à chaque cabinet Cher abonné, Avez-vous pensé à envoyer les liasses fiscales aux banques partenaires de jedeclare.com. ? C'est un simple destinataire de plus à indiquer dans votre logiciel de production. Pour vous y aider, jedeclare.com met à votre disposition dans votre espace privé la liste de vos dossiers, pour lesquels vous pouvez adresser la liasse à une banque partenaire. Cliquez ici pour y accéder Chaque liasse envoyée à une banque commerciale partenaire vous offre : - la gratuité des frais bancaires de collecte des relevés du client concerné ; - ou la gratuité des télédéclarations sociales pendant un an pour deux dossiers, quels qu'ils soient ; - ou 2,5 euros par liasse envoyée, si vous n'avez pas souscrit à l'option gratuité 2010 et en absence de collecte des relevés pour le dossier. Si vous souhaitez des compléments d'informations ou des précisions sur cette fonction, veuillez adresser vos demandes par mail à assistance@jedeclare.info ou bien contactez la hot line jedeclare au 08 90 71 06 13 (0.15€ / min).

Pas de formalités administratives Vis-vis de la banque : Aucune Vis-vis de jedeclare.com : Vis-à-vis de votre client : son autorisation

Envoyer les liasses fiscales aux banques Vous identifiez la banque destinataire dans le logiciel Saisie du code banque. Pas d’indication de l’agence, ce sont les traitements internes qui assurent l’acheminement final Vous sélectionnez la banque destinataire pour le dossier client Vous générez la liasse à destination de la banque et l’envoyez via jedeclare.com

Particularités Banque de France 280 000 entreprises avec CA HT >= 750 K€ Formulaire d’autorisation Banque de France à collecter, traiter et diffuser à la profession bancaire À signer par le client et retourner à son établissement BdF Si besoin télécharger le modèle d'autorisation

L’envoi vers Banque de France via jedeclare.com Mettre à jour le logiciel de production fonction spéciale « envoi vers la Banque de France » OU un paramétrage des informations Banque de France Code Banque de France : 30001 Siret Banque de France : 572-104-891 00013 Adresse Banque de France : 1 rue de la Vrillière - 75001 Paris 1 Générer les liasses EDI-TDFC pour Banque de France Feuillets fiscaux concernés: 2050 à 2059G pour RN et 2033 A à G pour RS Envoyer le fichier EDI-TDFC via jedeclare.com 

Documents en téléchargement sur www.jedeclare.info

Des enjeux pour le cabinet et son client Vous aidez votre client à remplir son obligation de communication du bilan Obligation incluse dans les conditions générales d'un compte professionnel Vous contribuez à améliorer la « notation» de votre client Les banques "notent" les clients selon les bilans transmis La ressaisie est source d'erreurs, la transmission papier source de délais .

Les banques « payent » pour recevoir les liasses ! Un gain financier Les banques « payent » pour recevoir les liasses ! jedeclare.com rétribue le cabinet : Gratuité des frais bancaires de collecte de relevés en échange de la liasse* ou Diminution des coûts télédéclaratifs * Sans option gratuité : 2,5 € Avec option gratuité : 99 € par expert-comptable 2 dossiers DUCS-EDI remboursés par liasse envoyée _________________________________________ * concerne les banques commerciales partenaires jedeclare.com

2010-2012 , jedeclare.com, la priorité

Jedeclare.com, une priorité Les objectifs à 3 ans : un déploiement massif Passer de 8 000 à 10 000 cabinets en 2012 Soit de 12 000 à 15 000 experts-comptables, de 65% à 80 % de la profession utilisatrice de jedeclare.com 1 600 000 entreprises en 2012 , avec La moitié des dossiers avec DADS-U Un tiers des dossiers en DUCS-EDI Un tiers des dossiers en EDI-TVA Soit des flux multipliés par 3 !

Dès 2010, je bénéficie / je m’engage Gratuité des DADS-U transmises via jedeclare.com Je télédéclare aussi les liasses fiscales vers la DGFiP Je reçois mes factures jedeclare.com par voie électronique J’opte pour le prélèvement Remise de 99 € HT par EC rattaché à mon cabinet J’augmente mon usage de jedeclare.com Je migre vers l’Offre Essentielle Je cède à jedeclare.com les avoirs provenant de la transmission des liasses fiscales aux tiers (OGA, Banques, Banque de France) Gratuité des DUCS-EDI transmises via jedeclare.com Je transmets les liasses fiscales aux banques partenaires 1 liasse payée par la banque = 2 dossiers DUCS-EDI gratuits Engagement de loyauté Engagement de développement Premiers pas vers la gratuité totale