REALITE DE LA CONTREFACON Jacques FRANQUET 30 mai 2008

PLAN Quelques données des organismes internationaux Les données sanofi aventis Cas concrets Europe Asie Amérique Latine Conclusion

Quelques données des organismes internationaux Source OMS, OCDE, PSI

“10% des médicaments dans le monde pourraient être des contrefaçons” -2006: Environ 3 millions de médicaments contrefaits saisis par les douanes de l’UE (source: EUR COM) -50% des ventes illegales effectuées sur Internet sont des contrefaçons (source : OMS) #20% contrefaçons <10% contrefaçons #1% contrefaçons (source : OMS)

Données internationales 2007 Incidents rapportés en 2007: 1513, + 24% 3 Pays en tête: Chine, Pérou, Russie Fabricants de contrefaçon se situent en: Chine Inde Colombie Dans l’UE: 200 incidents Allemagne la plus touchée, les produits venant majoritairement d’Inde et de Chine How does our commitment to deliver innovation translates into numbers 20 drug candidates: cover all projects entering development including sanofi-aventis discovery-research and collaborations Bio-technology products: currently 8 projects under development ; out of these 8, 3 are in phase III. Expect to doubling the number of biotechnology compounds under development by 2012 About 30 initial submissions of new products to be filed by 2010.  The molecules in development in our portfolio are predominantly directed at therapeutic areas : With high value And significant level of unmet need Source: PSI . 2007 Situation report

Les produits contrefaits Classes thérapeutiques les plus touchées: Génito urinaire Anti infectieux SNC Mais, poussée significative du domaine cardio- vasculaire: +10% Diversification des produits affectés par la contrefaçon Amélioration de la présentation visuelle en Europe =>difficile de les détecter. Source: PSI . 2007 Situation report

Les produits contrefaits: choix des contrefacteurs Marchés: Forte profitabilité Taille de marché à fort potentiel Marchés à fort pouvoir des Marques Fabrication: Nécessitant peu d’investissements Nécessitant peu de technologie Offrant des facilités de distribution Environnement institutionnel: Faible risque de découverte Faible pénalités Intérêt d’Internet pour les contrefacteurs: anonymat, flexibilité, taille et accessibilité du marché. Source: OCDE 2007 The economic impact of counterfeiting and piracy

Données sanofi-aventis

Du 1er Janvier au 31 Decembre 2007: Suspicions et contrefaçons confirmées 2006 210 suspicions 88 contrefaçons 2007 419 suspicions 168 contrefaçons Surveillance marché: 4414 échantillons collectés Contrefaçons X 2 Suspicions x 2

Du 1er Janvier au 31 Decembre 2007: Données par région Asie Pacifique/Russie/Japon 2006 : 71 suspicions, 46 contrefaçons Intercontinental 65 suspicions, 26 contrefaçons Europe/Canada (+ F) 46 suspicions, 16 contrefaçons Etats-Unis 11 suspicions, 0 countrefaçon 2007 : 179 suspicions, 104 contrefaçons 111 suspicions, 48 contrefaçons 95 suspicions 14 contrefaçons 34 suspicions, 2 contrefaçons Suspicions X 2.5 Contrefaçons X 2.25 Suspicions X 1.5 Contrefaçons X 1.8 Suspicions X 2 Contrefaçons =

Affaires de contrefaçon sanofi aventis 2007 Source interne

Europe Asie Amérique Latine Cas concrets Europe Asie Amérique Latine

Allemagne : Waiblingen / juillet 2007 Juillet 2007 : Perquisition par la police allemande dans un entrepôt clandestin à Waiblingen, dans la banlieue de Stuttgart. Saisie 1300 kg de comprimés en vrac dont 42 Kg d’Acomplia (environ 140000 comprimés) Interpellation de 10 personnes impliquées dans la contrebande et la vente de médicaments contrefaits sur des sites internet Saisie de 450 000 Euros Valeur totale estimée des marchandise saisie : 4 000 000 US$ Au cours de l’enquête préalable Saisie par la police, 18 000 colis postaux à destination des États Unis et dans une moindre mesure, de l’Allemagne, ont été saisis Production en Chine (probablement multi-sites) Transit par l’Italie (entrepôts clandestins) Passage en contrebande en Allemagne Envois par courrier aux patients américains et allemands qui ont passé commande auprès de revendeurs malhonnêtes

Ce que les patients recevaient Voici ce que les patients recevaient. Un simple sachet contenant les comprimés et une notice. L’analyse chimique fait apparaitre que les comprimés ne contiennent pas de principe actif) Sans la notice qui stipule qu’il s’agit de comprimés d’Acomplia, il eut été difficile de trouver un angle d’attaque, la forme du comprimé n’étant pas protégée. La crédulité des patients laisse perplexe. (nécessité de sensibilisation)

Le périple des médicaments contrefaits La marchandise contrefaisante, fabriquée en Chine, transitait en Italie où elle entrait en contrebande, (par un itinéraire probablement plus complexe), d’où elle était acheminée toujours en contrebande dans un entrepôt en Allemagne. Mise sous pli, elle était ensuite envoyée par la poste aux patients américains, leur faisant croire que la marchandise provenait du marché allemand. Dans le cas d’Acomplia, le produit étant autorisé sur la marché allemand, les patients américains pouvait naturellement penser qu’il s’agissait de produits authentiques. Il est pratiquement impossible pour les douanes américaines de contrôler le trafic de médicament envoyé par voie postale (trafic de fourmi).

Website for transaction Le réseau internet Registered Website hosted in NL Patient in USA $ Website for transaction Rxsecured.com Bank account in Panama Hosted Les recherches internet effectuées sur les pharmacies en ligne incriminées montrent que, si elles sont toutes les deux enregistrées aux US, elles sont physiquement hébergées en Hollande en en Israël. En outre, les versements orientent le patient vers un troisième site, lui-même hébergé en Israël. Au final, l’argent est versé auprès d’une banque au Panama. Website hosted in Israel Registered

Indonésie : Jakarta / juillet 2007 20, 23 Juillet 2007, 2 raids conduits par la Police nationale indonésienne (INP) dans des entrepôts clandestins.

Indonésie : Jakarta / juillet 2007 Saisie de grandes quantités de médicaments de différentes marques.

Indonésie : Jakarta / juillet 2007 Liste des produits sanofi aventis saisis APROVEL (AHT) SOFRATUL (AB), ESPERSON (Dermato) LASIX (AHT) DAONIL (Diabetes) PLAVIX(AT), TRENTAL (blood flow), CORDARONE(anti arythmic) PHENERGAN (anti allergic) Seul Daonil et Esperson s’avèrent contrefaits, le reste de la marchandise est de la contrebande (import parallèle illégal) Mixage de produits authentiques et contrefaisants

Indonésie : Jakarta / juillet 2007 Les produits étaient introduits illégalement sur le territoire indonésien en provenance de Chine et d’Inde. Les produits étaient ensuite distribués dans les pharmacies à Jakarta. Les 5 suspects placé en garde à vue par la police ont été relâchés.

Saisie sur une fabrique clandestine à Bogota Le 3 février : perquisition de la police colombienne dans une unité de fabrication clandestine de médicaments à Bogota.

Saisie sur une fabrique clandestine à Bogota

Saisie sur une fabrique clandestine à Bogota Saisie de machines outils (moules, machines à sceller, massicots)…

Saisie sur une fabrique clandestine à Bogota

Saisie sur une fabrique clandestine à Bogota …de materiel de conditionnement (rouleaux plastique et blisters, étiquettes)…

Saisie sur une fabrique clandestine à Bogota

Saisie sur une fabrique clandestine à Bogota … et des produits chimiques.

Saisie sur une fabrique clandestine à Bogota Hilda Sanchez C., interpellée, déjà arrêtée en 2004 pour le même type de délits.

RIMONABANT (generic Acomplia): Affaire STACKER Octobre 2005 à Février 2007 Premier site découvert en langue suédoise et ensuite identification de ventes sur de nombreux sites liés entre eux Organisation basée en Suède sanofi aventis porte plainte au TGI de Paris en Décembre 2005 Puis, découverte de ramifications au Royaume-Uni et en Allemagne, une trentaine de sites pour une dizaine d’hébergeurs Produit pas encore sur le marché, vendu sans contrôle médical, parfois sur-dosé 40 mg au lieu de 20 mg sanofi aventis informe les agences de santé en Europe

RIMONABANT (generic Acomplia): Affaire STACKER Octobre 2005 à Février 2007 L’Organisation de coopération judiciaire européenne Eurojust est saisie en Février 2007 En conséquence, organisation d’opérations concomitantes en Suède, Royaume-Uni, Pays-Bas, France, Allemagne Décembre 2006: Arrestation à Paris d’une personne en possession d’échantillons du produit contrefaisant Mai 2007: Arrestation en Suède de deux organisateurs

FILIERE SUEDOISE STACKER

Conclusion Des capacités de production massive Une pénétration des marchés facilitée par la mondialisation des échanges et le vecteur internet Des affaires nécessitant une coordination policière internationale Des réseaux criminels organisés Une activité extrêmement rentable pour un risque faible Une législation pas toujours adaptée Une action systématique au niveau pénal quand c’est possible, au niveau civil quand c’est la seule voie. Une saisine du Procureur de la République en France basée sur la localisation de la victime.