Le secteur bancaire parallèle EIFR 30 Mai 2013 Cédric Jacquat * Cette présentation ne peut pas, sous aucune circonstante, être interprétée comme une position officielle de la Commission européenne 26/03/2017

Le contexte de la réforme financière 2007-08 : Le choc financier La crise du marché subprime et des titrisations complexes Un niveau de levier excessif dans le système Les lacunes réglementaires et les possibilités d'arbitrage L'opacité sur certains acteurs et marchés 2010-… : Les tensions sur l'endettement public Plusieurs raisons : Des niveaux non soutenables hérités du passé Le poids de la crise financière Des bulles dans le prix de certaines actifs (immobiliers) Circularité des risques avec le secteur financier 26/03/2017

Les objectifs de la réforme Renforcer la stabilité du système financier Réformer de manière coordonnée au niveau international Le rôle central du G20 et du FSB Réduire les possibilités d'arbitrage et de contournement de la réglementation Approfondir l'intégration du Marché Intérieur Accroître la protection des déposants, épargnants et des contribuables européens Renforcer l'harmonisation européenne et le "level playing-field" Pour poser les conditions d'une croissance soutenable 26/03/2017

L'agenda G20 Une réforme globale Les objectifs G20 Revoir l'architecture de supervision Renforcer le secteur bancaire Etendre le périmètre de la réglementation 26/03/2017

Les engagements du G20 « étendre la réglementation et le contrôle à toutes les institutions financières d'importance systémique, aux instruments et aux marchés ». Sommet de Londres, 2 avril 2009. Mandat au FSB pour préparer des recommandations afin d'encadrer les risques inhérents au système bancaire parallèle Sommet de Cannes, novembre 2011. 26/03/2017

Quelle réalité? "Le système d’intermédiation de crédit auquel concourent des entités et des activités qui ne font pas partie du secteur bancaire classique" (FSB) Les d’entités qui: - collectent des capitaux présentant des caractéristiques de dépôt; - réalisent des opérations de transformation d'échéance ou de liquidité; - permettent des transferts de risques de crédit ; - ont recours au levier d’endettement, directement ou indirectement. Les activités qui constituent des sources importantes de financement pour lesentités financières, notamment la titrisation, les prêts de titres ou les opérations de mises en pension. 26/03/2017

Quelques constats Un ensemble hétérogène qui forment une longue chaîne d'intermédiation Des contours difficile à préciser. Arbitrages réglementaires vs. Spécialisation économique. Un secteur pleinement intégré aux activités régulées Un phénomène qui n'est pas nouveau et parfois soumis à des standards réglementaires Et enfin un secteur évolutif qui s'adapte à son environnement.

La structure théorique Source :New York FED 2010

Une chaîne d'intermédiation The intermediation chain Source :FSB 2011

Pourquoi s'intéresser à ce secteur? Les risques de contournements réglementaires Limiter les zones d'ombres Garantir l'efficacité globale de la réforme financière L'importance de sa taille 51 000 milliards EUR en 2011 d'après le FSB USA (17 500 Mds EUR), Zone euro (16 800 Mds EUR) et le RU (6 800 Mds EUR). Ses fortes interconnexions avec le secteur financier A travers l'actif des banques A travers le passif des banques 26/03/2017

L'évolution depuis 2002 (G20 et Zone Euro) Source : FSB Novembre 2012 26/03/2017

L'évolution relative depuis 2002 (G20 et Zone Euro) 26/03/2017 Source : FSB Novembre 2012

L'évolution relative depuis 2002 (/PIB) (G20 et Zone Euro) 26/03/2017 Source : FSB Novembre 2012

La répartition géographique (G20 et Zone Euro) 26/03/2017 Source : FSB Novembre 2012

Quelles entités? 26/03/2017 Source : FSB Novembre 2012

Les interactions avec les banques Prêts (Transferts de risque de crédit) Investissement dans des produits du SBP (eg. titrisation ) Repo / funding à court terme Secteur bancaire parallèle (SBP) Soutien Apporté (eg. Ligne de liquidité) Bilan Bancaire 1 2 4 3 26/03/2017

Quelles approches en termes de politiques publiques? 26/03/2017

Trois approches possibles pour le FSB Réguler les interactions entre le SBP et les banques (l'approche "indirecte”) Réguler directement les entités du secteur bancaire parallèle Renforcer les régulations des fonds monétaires, des autres entités du secteur parallèle. Réguler directement les activités liées au secteur bancaire parallèle Les opérations de titrisation, les cessions temporaires de titres (repo /securities lending)

Les travaux dans le cadre international WS 1 Interactions SBP / Secteur bancaire Travaux menés par le Comité de Bâle WS 2 Fonds monétaires Recommandations publiées par l'OICV WS 3 Autres entités du SBP Travaux en cours du FSB WS 4 Titrisation Recommandations de l'OICV WS 5 Cessions temporaires de titres 26/03/2017

Les travaux européens Objectifs : Compléter la réforme des services financiers Limiter les opportunités d'arbitrage réglementaire Se focaliser sur les principales sources de risques Mars 2012 Livre vert Contributions de nombreux acteurs (dont Parlement Européen) Communication de la Commission Propositions 26/03/2017

Les leçons tirés du Livre vert Soutien marqué / doit s'inscrire dans un cadre international Consensus sur la nécessité de réduire les risques et l’arbitrage réglementaire Souhait d'une approche proportionnée qui se focalise en priorité sur les risques systémiques S’appuyer sur le cadre législatif existant Accord sur une définition large et flexible / même si le terme « shadow banking » aurait une connotation péjorative. Demande à la Commission d'appliquer des règles similaires aux activités présentant des risques comparables. 26/03/2017

Des réformes déjà engagées A destination des intermédiaires de marché Le renforcement des exigences bancaires dans leur relation avec le secteur bancaire parallèle (CRD) Le renforcement des exigences des sociétés d’assurances (Solvency 2) L’encadrement direct de certains acteurs qui n’étaient pas régulés (eg. AIFM) Pour renforcer l’intégrité des marchés Encadrer les instruments de transferts des risques (EMIR) Le renforcement du dispositif de la titrisation Un encadrement renforcé des agences de notations (CRA) 26/03/2017

Les pistes à explorer Le renforcement de la transparence du secteur bancaire parallèle Un meilleur encadrement de certains fonds d'investissement comme les fonds monétaires (MMF) Des initiatives pour réduire les risques associés aux opérations de cessions temporaires de titres (repo/securities-lending) Compléter certaines dispositions prudentielles bancaire Affiner la supervision de ce secteur 26/03/2017

Merci pour votre attention 26/03/2017