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SOMMAIRE 1.La dimension prospective est consubstancielle de lanalyse financière publique 2.Limpératif de cohérence des cadres analytiques des périodes rétrospective et prospective 3.Les tendances rétrospectives comme référents indispensables à lélaboration dhypothèses de programmation 4.La référence au passé comme facteur de mise en lumière des changements contextuels des contraintes et des résultats futurs 5.La réduction de lincertitude 6.Lanalyse financière procède dune analyse de sensibilité Conclusion 2

1. L A DIMENSION PROSPECTIVE EST CONSUBSTANCIELLE DE L ANALYSE FINANCIÈRE PUBLIQUE 3

2. L IMPÉRATIF DE COHÉRENCE DES CADRES ANALYTIQUES DES PÉRIODES RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE 4

3. L ES TENDANCES RÉTROSPECTIVES COMME RÉFÉRENTS INDISPENSABLES À L ÉLABORATION D HYPOTHÈSES DE PROGRAMMATION 5

4. L A RÉFÉRENCE AU PASSÉ COMME FACTEUR DE MISE EN LUMIÈRE DES CHANGEMENTS CONTEXTUELS DES CONTRAINTES ET DES RÉSULTATS FUTURS 6

5. L A RÉDUCTION DE L INCERTITUDE 7

6. L ANALYSE FINANCIÈRE PROCÈDE D UNE ANALYSE DE SENSIBILITÉ 8

CONCLUSION 9

ILLUSTRATIONS (Points 4 à 6) 10

A. I LLUSTRATIONS EXPLICATIVES PAR LES S ENSIBILITÉS RÉTROACTIVES Point 4 11

R ÉSULTATS FINANCIERS COMPARÉS APRÈS CORRECTION 12

B. M ATRICE DE RISQUE ASSOCIÉ AU FONDS DE PÉRÉQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL (FPIC) Point 5 13

C HAÎNES DE L ÉPARGNE COMPARÉES 14

F INANCEMENTS DE L INVESTISSEMENT COMPARÉS 15

M ATRICE DE RISQUE FPIC : P OTENTIEL FINANCIER ET I NDICE S YNTHÉTIQUE 16

C ONTRIBUTIONS COMMUNALES AU POTENTIEL FISCAL AGRÉGÉ (PFA COM ) 17

R ÉPARTITION DE LA CONTRIBUTION ET DE L ' ATTRIBUTION FPIC [1] 18

R ÉPARTITION DE LA CONTRIBUTION ET DE L ' ATTRIBUTION FPIC [2] 19

R ÉPARTITION DE LA CONTRIBUTION ET DE L ' ATTRIBUTION FPIC [3] 20

C ONTRIBUTEURS ET ATTRIBUTAIRES DES CA ET CU DE B RETAGNE ()

C. S IMULATION DES COMPOSANTES DE LA DGF 2012 DES COMMUNES ET EPCI ( MODÈLE R EGARDS ) Point 5 22

É LÉMENTS DE BASE 2012 ( CONNUS / LOI ) 23

E STIMATION DES BESOINS DE FINANCEMENT ( HYPOTHÈSES ) ET CALCUL DE SEUILS ( MODÈLE REGARDS / MODULE D ONAT )

A RBITRAGES CFL POSSIBLES

S CÉNARIO 1 – 2012 V ARIATION DES PARTS DE LA DGF DES COMMUNES ET EPCI 26 En M

D. S IMULATION À MOYEN TERME DE LA NOUVELLE ENVELOPPE NORMÉE (NEN) ET DE LA DGF Point 5 27

P ROSPECTIVE DE LA VARIATION DE LA NEN

P ROSPECTIVE INTER - CATÉGORIELLE DE LA DGF C OMMUNES + EPCI 29

E. L ANALYSE FINANCIÈRE PAR LE TEST DE SENSIBILITÉ DES SCÉNARIOS ( MODÈLE R EGARDS ) Point 6 30

T ESTS DE SENSIBILITÉ 31 Sensible

T ESTS DE SENSIBILITÉ 32 Ce type décran général de test sert, sur demande, à la mesure des sensibilités. Et son mode de bouclage consiste à fixer en entrée la contrainte dépargne nette à ajuster, dabord sur les taux dimposition, puis sur lemprunt. Léclatement effectué ici, à trois niveaux (en vert), vise à mettre en évidence les sensibilités de choix nouveaux par rapport aux résultats de travaux précédemment sauvegardés. Ainsi, le choix de stabiliser lépargne autour de K exige quelle croisse de 408 K en 2012 et de K en 2016 (lemprunt diminuant dautant). La sensibilité en termes dévolution de taux est de 5 points de variation en 2012, le modèle déterminant que, pour respecter la contrainte dépargne nette nouvellement émise, il faut augmenter cette année-là les taux dimposition ménages de 15 % au lieu des 10 % pratiqués dans la simulation sauvegardée (et de 20 % en 2015 au lieu de 10%)*. Le bouclage sur les taux ménages se fait de telle manière que le besoin de fiscalité déquilibre se trouve en premier lieu dans le surplus de CFE, dans la limite du taux maximum légal. Sil nest pas nécessaire de dépasser cette limite, lévolution des taux ménages est nulle. Dès que ce maximum est dépassé, lajustement complémentaire sopère par les taux ménages. Si le bouclage sur les taux dimposition se conclut par une diminution fiscale, le taux de CFE est gelé et la diminution fiscale porte sur les taux ménages. La sensibilité relative à la CFE nest pas présentée, compte tenu de sa moindre importance, depuis la réforme fiscale par rapport à celle concernant les ménages. Cette information, non négligeable, mais plus essentielle, nest pas présentée en vue de ne pas charger lécran de trop dinformations. *La stabilité calculée des taux dimposition en , présentée ici par souci de simplicité, est théorique. En réalité, toute modification dun facteur dune année ne peut quavoir une sensibilité sur les facteurs de toute la période.

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