Bassin Maritime Méditerranée et son articulation avec le programme MED (IEVP-ENPI) et son articulation avec le programme MED Marseille, Le 23 novembre 2007

COOPERATION TRANSFRONTALIERE 2007-2013 La nouvelle politique européenne de voisinage (PEV) et son instrument financier: finance l’ensemble de la politique de coopération mise en œuvre aux frontières de l’Union Européenne est construite sur la base de 15 Programmes IEVP/CT couvre la totalité des frontières extérieures de l’est au sud de l’UE

Les étapes de construction d’ un programme de coopération? Le programme opérationnel est construit conjointement par les Etats membres de l’UE et les pays voisins (nord-sud) auxquels peuvent être associés des régions Les priorités et mesures du P.O. sont programmées pour une période de 7 ans L’enveloppe budgétaire allouée est répartie selon les priorités et les mesures. Le pilotage du programme est exercé par des structures de gestion conjointes. Pas d’accord entre partenaires  pas de programme

Préparation et contenu d’un programme de coopération Il comprend: Les zones éligibles, définies dans le document de Stratégie de l’UE, La description et l’analyse des espaces géographiques concernés par le programme, Les Priorités, déclinées sur base de mesures en fonction des 4 objectifs inscrits dans le document de Stratégie. Une évaluation stratégique environnementale

Procédure d’adoption d’un programme de coopération? Les Etats partenaires présentent le programme à la Commission, La Commission vérifie sa conformité avec la règlementation européenne, le document de stratégie et les règles de mise en œuvre, Si la Commission est d’accord , elle adopte, Le programme est mis en œuvre quand les pays partenaires auront signé en (N+1) les conventions de financement

Principes de base (I) Bénéfice commun Les actions financées doivent bénéficier à chaque partenaire. Le programme élaboré par les Etats doit prévoir des structures conjointes de gestion et des projets communs. Partenaires égaux (nord et sud) Ils préparent le programme ensemble Ils sélectionneront sur base d’un intérêt mutuel les projets à financer.

Principes de base (II) Partenariat: le programme est élaboré en coopération étroite entre les différents échelons : national, régional et local Complémentarité: La contribution européenne devra compléter les contributions nationales, régionales et locales. Cofinancement : les partenaires devront contribuer au programmes avec des ressources propres.

Les programmes IEVP/CT dans les régions méditerranéennes 2 programmes Espagne /Maroc € 156 732 + € 32 162 Italie/Tunisie € 25 191 Programme Bassin maritime méditerranée € 173 607

Le Programme IEVP/CT Bassin Maritime Méditerranée TERRITOIRES ÉLIGIBLES 117 régions de 19 Etats différents POPULATION DES TERRITOIRES ÉLIGIBLES 142 Mil. habitants STRUCTURE DU PROGRAMME 4 priorités et 10 mesures BUDGET 173.607 millions d’euros + 10% de cofinancement AUTORITÉ DE GESTION DESIGNEE Région Autonome de Sardaigne (Italie)

Programme de la Mer Baltique Programme de la Mer Noire LES PROGRAMMES « BASSINS MARITIMES » Programme de la Mer Baltique Programme de la Mer Noire Programme de la Mer Méditerranée

Programme Bassin Maritime Méditerranée Objectif général : Contribuer à promouvoir le processus de coopération durable et harmonieuse au niveau du Bassin de la méditerranée en traitant des défis communs et en valorisant ses potentialités endogènes Most likely Amman and Valencia (Valencia also includes a bureau de liason)

Le programme IEVP Bassin maritime méditerranée

Structures du Programme Bassin Maritime Méditerranée Une Autorité de gestion commune: La Région Sardaigne Un secrétariat technique conjoint : à Cagliari (Sardaigne) 2 antennes-relais: En Méditerranée occidentale : Valence, bureau de liaison avec le programme MED En Méditerranée orientale : Aqaba – Jordanie Un Comité de Suivi Un Comité de Sélection des Projets

Articulation avec le Programme MED OBJECTIF GENERAL Améliorer la compétitivité de l’espace Med de façon à assurer la croissance et l’emploi pour les générations à venir (stratégie de Lisbonne) Promouvoir la cohésion territoriale et la protection de l’environnement dans une logique de développement durable (stratégie de Göteborg)

Les structures de gestion du Programme MED Une Autorité Unique de Gestion: La Région PACA Une Autorité de Certification: La Caisses des dépôts et consignations (CDC) Une Autorité d’Audit : La Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations financées par les fonds structurels européens (CICC) Un Secrétariat Technique Conjoint : à Marseille Un bureau de liaison à Valence commun avec le programme Voisinage Méditerranée Un bureau de liaison à Thessalonique pour aider à la participation des pays IAP

Articulation des PRIORITES Programme Bassin Maritime Med Priorité 1 Promotion du développement socio-économique et renforcement des territoires 1.1 : Soutien à l’innovation et à la recherche en appui aux processus de développement local des pays du bassin méditerranéen 1.2 : Renforcement des filières économiques en mettant en synergie les potentiels des pays du bassin méditerranéen 1.3: Renforcement des stratégies de planification territoriale en intégrant les différentes échelles et promotion du développement Programme MED Axe prioritaire 1 Renforcement des capacités d’innovation 1.1 Diffusion des technologies innovantes et des savoir-faire 1.2 Renforcement des coopérations stratégiques entre acteurs du développement économique et autorités publiques

Articulation des PRIORITES Bassin maritime MED- PRIORITE 2 Promotion de la durabilité environnementale au niveau du bassin 2.1 Prévention et réduction des facteurs de risque pour l’environnement et valorisation du patrimoine naturel commun 2.2 Diffusion des énergies renouvelables et amélioration de l’efficacité énergétique afin de contribuer à faire face au changement climatique Programme MED Axe prioritaire 2 Protection de l’environnement et promotion d’un développement territorial durable 2.1.Protection et valorisation des ressources naturelles et du patrimoine 2.2.Promotion des énergies renouvelables et amélioration de l’efficacité énergétique 2.3.Prévention des risques maritimes et renforcement de la sécurité maritime 2.4.Prévention et lutte contre les risques naturels

Articulation des PRIORITES BASSIN MARITIME MED PRIORITE 3 Promotion des meilleures conditions et modalités de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux 3.1 Soutien au flux de personnes entre les territoires comme moyen d’enrichissement culturel, social et économique. 3.2Amélioration des conditions et des modalités de circulation des marchandises et des capitaux entre les territoires Programme MED AXE PRIORITAIRE 3 Amélioration de la mobilité et de l’accessibilité des territoires 3.1. Amélioration de l’accessibilité maritime et des capacités de transit en privilégiant la multimodalité et l’intermodalité 3.2. Soutien à l’utilisation des technologies de l’information pour une meilleure accessibilité et coopération territoriale ?

Articulation des PRIORITES Programme MED Axe Prioritaire 4 Promotion d’un développement polycentrique et intégré de l’espace Med 4.1. Coordination des politiques de développement et amélioration de la gouvernance territoriale 4.2. Renforcement de l’identité et valorisation des ressources culturelles pour une meilleure intégration de l’espace Med Bassin maritime Med PRIORITE 4 Promotion du dialogue culturel et de la gouvernance local 4.1 Appui à la mobilité, aux échanges, à la formation et à la professionnalisation des jeunes 4.2 Soutien à la créativité artistique dans toutes ses expressions pour faciliter le dialogue entre les communautés 4.3:Amélioration des processus de gouvernance au niveau local

Programme Bassin Maritime Méditerranée La typologie des projets : Projets stratégiques: concentrent les actions sur des thèmes qui seront choisis par le Comité de Suivi .Un projet stratégique se construit sur une dimension budgétaire significative (entre 3 et 5 millions d’Euros). 4 pays partenaires minimum. Projets initiés par les acteurs locaux organisés en partenariats transnationaux: répondant aux appels à proposition lancés dans le cadre du Programme. 3 pays partenaires minimum (0,5 à 2M€) Le chef de file peut être un pays de l’UE ou un pays partenaire

Calendriers Bassin maritime Med Programme MED le Document de stratégie et les règles de mise en œuvre ont été adoptés par la Commission Adoption du PO (Décision attendue pour Février 2008) par la Commission. L’engagement du programme sera effectif dès que les Etats partenaires auront signé l’accord financier courant 2008. Programme MED Lancement officiel du programme le 22 Novembre 2007 Décision d’adoption du PO pour fin 2007 Premier appel à projets : début 2008

Informations Bassin Maritime Med Europe Mailbox address: EuropeAid-cbc@ec.europa.eu Website: http://ec.europa.eu/comm/europeaid/projects/enpi_cross_border/index_en.h tm Région Autonome de Sardaigne: Enpi.med@regione.sardegna.it France: DIACT : Point de contact national claude.marcori@diact.gouv.fr Préfecture de région PACA thierry.arpin-pont@paca.pref.gouv.fr Conseil Régional PACA pdibiase@regionpaca.fr

Contacts MED Secrétariat Technique Conjoint: STC-Med@Regionpaca.fr Autorité Unique de Gestion: Aug-Med@Regionpaca.fr Site web: www.programmemed.eu