Politique régionale de l’UE: aperçu DG Politique régionale Commission européenne

Sommaire de la présentation d’aujourd’hui Qu’est-ce que la politique régionale de l’UE ? Pourquoi une politique régionale ? Quel est son coût ? Où va l’argent ? En vaut-elle la peine ?

Qu’est-ce que la politique régionale de l’UE ? La politique régionale est le véhicule de l’aide régionale C’est la tranche la plus importante du budget de l’UE qui aide: les régions les plus pauvres à rattraper leur retard les régions en mutation économique à se restructurer à la mise en œuvre de la plupart des autres politiques communautaires

En milliards d’euros, aux prix 2004 Budget UE 2007-2013 CRÉDITS D’ENGAGEMENT, PAR LIGNE BUDGÉTAIRE En milliards d’euros, aux prix 2004 En% 1a. Compétitivité pour la croissance et l’emploi (recherche, innovation, compétitivité) 72,1 8,4% 1b. Cohésion pour la croissance et l’emploi (politique régionale) 307,6 35,7% 2. Préservation et gestion des ressources naturelles (Politique agricole commune, développement rural, environnement) 371,2 43,1% Dont dépenses en rapport avec le marché (PAC) 293,1 34,0% 3. Citoyenneté, liberté, sécurité et justice (politiques intérieures ; santé publique, asile, immigration) 10,3 1,2% 4. L’UE dans son rôle de partenaire international (aide humanitaire et aide au développement) 50,0 5,8% 5. Total des dépenses administratives 50,3 6. Compensations Bulgarie et Roumanie (après l’adhésion prévue pour 2007) 0,8 0,1% Total des engagements 862,4 100 En% du PNB de l’UE-27 1,045%

Quel est son objectif ? L’UE est l’une des zones économiques les plus prospères au monde Mais les énormes disparités existant entre les 271 régions de l’UE nuisent au dynamisme de l’UE D’où l’objectif politique de réduire les écarts de développement

Comment ? FEDER: Fonds européen de développement régional Les interventions de politique régionale visant à réduire les disparités et à promouvoir la convergence économique sont réparties entre 3 fonds : FEDER: Fonds européen de développement régional FSE: Fonds social européen et … Fonds de cohésion (pour les EM dont le PNB est inférieur à 90% de la moyenne européenne, couvre les nouveaux États membres ainsi que la Grèce et le Portugal. L’Espagne est éligible pendant une période transitoire) … des milliers de projets sont ainsi financés chaque année à travers l’Europe

Pourquoi une telle politique ? Le traité le stipule: « promouvoir la cohésion économique et sociale en réduisant les disparités régionales» Le maintien de ces disparités n’est pas une option car elles feraient échouer les politiques à la base de la croissance en Europe: le marché unique et l’Union économique et monétaire (UEM)

Écarts de développement au sein de l’UE-27 PIB par habitant exprimé en% de la moyenne européenne < 50 50 - 75 75 - 90 90 - 100 100 - 125 ³ 125

PIB par habitant des 27 États membres en PPA, 2006 Source: Indicateurs structurels Eurostat UE 27 = 100

Disparités dans l’Union européenne En tête En bas de l’échelle Ratio PIB par hab. (% moyenne UE-27) Luxembourg 251% Bulgarie 33% 7,6* Population Allemagne 82,5 millions Malte 404 000 204 *Aux États-Unis, l’écart n’est que de 2,5, et au Japon, de 2.

Combien coûte cette politique Combien coûte cette politique ? Un tiers du budget européen 2007-2013 347 milliards € sur 7 ans

Quels bénéfices pour le citoyen européen ? Les trois fonds ciblent : FEDER (201 milliards €): développement régional, déclin économique dans les zones industrielles et rurales, compétitivité et coopération (FSE) (76 milliards €): emploi, inclusion sociale et lutte contre les discriminations Fonds de cohésion (70 milliards €): environnement et transports Avec l’objectif global de «stimuler la croissance et l’emploi»

Où va l’argent ? Fonds européen de développement régional et Fonds de cohésion (271 milliards €) Fonds social européen (76 milliards €) Emploi Environnement Transport Capital humain Capacité d‘adaptation des travailleurs et Inclusion sociale des entreprises Recherche/Innovation Développement des capacités Assistance technique Société de l‘information Tourisme Infrastructures sociales Culture Énergie Capacité institutionnelle

Cette politique s’intègre-t-elle parmi d’autres priorités de l’UE ? La promotion de la croissance et de l’emploi est au cœur de l’agenda plus général de l’UE – la «Stratégie de Lisbonne» Lisbonne est le projet de l’UE en faveur de la compétitivité et de la croissance durable Priorités: des niveaux croissants d’innovation pour aider les entreprises à se hisser en haut de la chaîne des valeurs Permettre l’insertion professionnelle d’une plus grande partie de la population européenne

Stimuler la croissance et l’emploi: un objectif mis en pratique par la politique régionale ? Concentration des efforts sur la compétitivité (activités du XXIe siècle) Les États membres doivent «affecter»  les ressources à ces investissements stratégiques (230 milliards € affectés aujourd’hui aux priorités de Lisbonne) Concentration des ressources sur les régions les moins prospères Régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne européenne: plus de ¼ de la population États membres dont le PIB par habitant est inférieur à 90% de cette moyenne: 13 EM, soit 25% de la population

Où va l’argent ? Convergence: 81,9% (régions les plus en retard) Compétitivité: 15,7% Coopération territoriale: 2,4% Budget total: 347 milliards €, et jusqu’à 700 milliards € grâce à l’effet de levier Une méthode reposant sur des approches qui ont fait leurs preuves: Programmation, Partenariat et Gestion décentralisée

Éligibilité géographique au soutien des Fonds structurels 2007-2013 Objectif Compétitivité régionale et emploi Objectif Convergence (Régions < 75% dans l’UE-25) Objectif Convergence Régions statistiquement concernées Objectif Compétitivité régionale et emploi Régions en phasing-in «naturellement» au-dessus de 75% Indice UE-25 = 100 Source: Eurostat

Qui peut solliciter un financement ? Très large éventail de bénéficiaires potentiels: Entreprises, y compris les PME Organismes publics Associations Groupes bénévoles Prise en compte de tous les projets satisfaisant aux critères de sélection de l’autorité de gestion du programme concerné Publication obligatoire des listes des bénéficiaires

Cela en vaut-il la peine ? Les données indiquent une contribution positive à la croissance, à la convergence nationale et à la réduction des disparités interrégionales Les évaluations ex-post mettent en évidence un impact positif sur l’emploi Avantages certains en termes de gouvernance régionale Depuis 2000, ces investissements ont créé environ 600 000 emplois nets, dont 160 000 dans les nouveaux États membres. Chaque euro investi a mené à une dépense additionnelle moyenne de 0,9 euro provenant de sources publiques et privées. Dans les régions plus développées, la dépense peut représenter jusqu'à trois fois le montant investi.

Quelques résultats ….. Augmentation du PIB par habitant en Grèce, en Espagne, en Irlande et au Portugal. (Entre 1995 et 2005, la Grèce est passée de 74% à 88% de la moyenne UE.) A aidé à atténuer les disparités de revenus entre les plus riches et les plus pauvres d’un sixième environ (entre 2000 et 2005) par une croissance élevée durable. D’ici à 2015, la politique régionale devrait avoir généré 440 000 nouveaux emplois en Pologne et entraîné une augmentation de 6% du PIB et de 21% des investissements. Plus de 44 000 km de route ont été construites ou reconstruites durant la période 2000-2006, ainsi que près de 12 000 km de voies ferrées. Soutien à plus de 250 000 petites entreprises au Royaume-Uni. Plus de 25 000 projets de coopération dans le domaine de la recherche et du développpement technologique ont été soutenus au cours de la période 2000-2006.

Quelle valeur ajoutée ? Ressources supplémentaires grâce à un effet de levier Planification pluriannuelle, partenariat, suivi et évaluation Soutien à d’autres objectifs de l’UE tels que le marché intérieur, le développement durable Cloisonnement des ressources publiques Coopération interrégionale et échange de bonnes pratiques Mais Complexité des structures de gestion et de contrôle La réalité sur le terrain peut être très variable Difficile d’affirmer, dans certains EM, si l’impact est conforme à cette politique ou peut lui être attribué L’insuffisance de données nuit à l’efficacité du suivi et de l’évaluation Source: Rapport de cohésion, Bachtler and Gorzelak

Une success story ? Le tramway d’Athènes

Incubateur régional en Irlande

L’Effet Guggenheim à Bilbao

Centre d’innovation en République tchèque

Autoroute près de San Sebastian

Centre des énergies renouvelables dans le Burgenland

Cinq points à ne pas perdre de vue La politique a réussi à atténuer les disparités entre les différentes régions d’Europe et a apporté une contribution majeure à la prospérité ainsi qu’à la stabilité démocratique. 2. Elle a amélioré la gestion et la gouvernance dans les régions en décentralisant la gestion et en déléguant la responsabilité: la Commission ne sélectionne pas les projets ! 3. Avec la recherche, il s’agit du principal poste budgétaire de l’UE. 4. Elle investit dans les infrastructures, la formation, l’innovation et la recherche. Pas de subventions. 5. Son succès est reconnu par tous les pays candidats et par de nombreux pays tiers (Chine, Afrique du Sud, Russie, Brésil…)

MERCI DE VOTRE ATTENTION ! Pour en savoir plus… http://ec.europa.eu/regional_policy MERCI DE VOTRE ATTENTION ! Des questions ?