1 Règles européennes sur la protection des animaux en cours de transport Une présentation de la Commission Européenne

2 Le consommateur européen est de plus en plus préoccupé par les conditions de bien-être des animaux délevage. Le consommateur européen est de plus en plus préoccupé par les conditions de bien-être des animaux délevage.

3 Cest grâce à lUnion Européenne que la réglementation protégeant les animaux en cours de transport évolue.Cest grâce à lUnion Européenne que la réglementation protégeant les animaux en cours de transport évolue : première directive européenne.1977 : première directive européenne. En Décembre 2004 lUnion Européenne a adopté un nouveau règlement qui rentrera en vigueur le 5 janvier 2007

4 Cette réglementation ne sapplique quaux transports danimaux de plus de 50 kmCette réglementation ne sapplique quaux transports danimaux de plus de 50 km Elle ne sapplique pas aux transports en vue de la transhumance.Elle ne sapplique pas aux transports en vue de la transhumance.

5 1- Aptitudes des animaux au transport

6 Les animaux à bord du camion sont-ils en assez bonne santé pour ê transportés ?Les animaux à bord du camion sont-ils en assez bonne santé pour être transportés ? Y-a-til des animaux malades ou blessés à bord du camion ?Y-a-til des animaux malades ou blessés à bord du camion ?

7 Les animaux sérieusement malades ou blessés. Les animaux sérieusement malades ou blessés. Sont considérés comme inaptes au transport :

8 Un animal incapable de bouger par lui-même sans souffrir. Un animal qui présente une blessure grave ou un prolapsus. Quest-ce quun animal gravement malade ou blessé ?

9 Les animaux qui sont dans un état de gestation avancé et qui peuvent mettre bas durant la période de transport. Les animaux qui sont dans un état de gestation avancé et qui peuvent mettre bas durant la période de transport. Les animaux ayant mis bas depuis moins de 48 heures. Les animaux ayant mis bas depuis moins de 48 heures. Considérés inaptes au transport

10 Considérés inaptes au transport Les animaux nouveaux-nés dont lombilic nest pas encore complètement cicatrisé. Les animaux nouveaux-nés dont lombilic nest pas encore complètement cicatrisé.

11 Au besoin, appelez le vétérinaire praticien le plus proche pour prodiguer les soins nécessaires aux animaux malades ou blessés.Au besoin, appelez le vétérinaire praticien le plus proche pour prodiguer les soins nécessaires aux animaux malades ou blessés. Le vétérinaire peut décider sil faut éventuellement euthanasier ou abattre lanimal. Les frais vétérinaires sont à la charge du transporteur en cas de requête par les autorités.

12 Lanimal peut être conduit vers labattoir le plus proche si cela nentraîne pas de souffrances supplémentaires.Lanimal peut être conduit vers labattoir le plus proche si cela nentraîne pas de souffrances supplémentaires.

13 Les vaches en lactation doivent être traites à des intervalles denviron 12 heures mais ne dépassant pas 15 heures.Les vaches en lactation doivent être traites à des intervalles denviron 12 heures mais ne dépassant pas 15 heures.

14 2- Conformité des véhicules

15 A) Voyages de moins de 8 heures Espace suffisant entre leur têtes et létage supérieur.Espace suffisant entre leur têtes et létage supérieur.

16 Les animaux ne doivent pas pouvoir séchapper.Les animaux ne doivent pas pouvoir séchapper. Les véhicules doivent être conçu de manière à éviter toute blessure ou souffrance évitable.Les véhicules doivent être conçu de manière à éviter toute blessure ou souffrance évitable.

17 Le plancher doit être recouvert dune litière ou être équipé dun système qui permet labsorption des déjections.Le plancher doit être recouvert dune litière ou être équipé dun système qui permet labsorption des déjections.

18 Des ponts, rampes ou passerelles doivent être utilisés pour le chargement et le déchargement.Des ponts, rampes ou passerelles doivent être utilisés pour le chargement et le déchargement.

19 Véhicules conçus et manipulés de manière à assurer la protection des animaux contre les intempéries et les grandes variations de climat.Véhicules conçus et manipulés de manière à assurer la protection des animaux contre les intempéries et les grandes variations de climat.

20 Les animaux ne peuvent donc pas être transportés entre les essieux.Les animaux ne peuvent donc pas être transportés entre les essieux.

21 Au-delà de 8 heures, les animaux doivent pouvoir être abreuvés, nourris et si nécessaire déchargés avant darriver à destination.Au-delà de 8 heures, les animaux doivent pouvoir être abreuvés, nourris et si nécessaire déchargés avant darriver à destination.

22 B) Voyages de plus de 8 heures Litière obligatoire.Litière obligatoire. Le camion doit transporter une quantité suffisante daliments pour les animaux.Le camion doit transporter une quantité suffisante daliments pour les animaux.

23 Le véhicule doit être équipé dun système de ventilation qui doit pouvoir être utilisé lorsque le camion est à larrêt ou en mouvement. Le véhicule doit être équipé dun système de ventilation qui doit pouvoir être utilisé lorsque le camion est à larrêt ou en mouvement. Assurez vous que les ventilateurs fonctionnent correctement avant le départ

24 En labsence de ventilation mécanique le véhicule doit être à même dassurer une température située entre 5 et 30 °C Pour ce faire il doit être équipé dun système de contrôle de la température

25 Des cloisons amovibles doivent être en place afin de répartir les animaux par type, taille et en nombre raisonnable.Des cloisons amovibles doivent être en place afin de répartir les animaux par type, taille et en nombre raisonnable.

26 A tout moment il doit être possible daccéder à tous les animaux afin de pouvoir les inspecter, et leur apporter tous les soins appropriés.A tout moment il doit être possible daccéder à tous les animaux afin de pouvoir les inspecter, et leur apporter tous les soins appropriés.

27 Le camion doit être équipé dun système permettant dabreuver les animaux, adapté à lespèce transportée.Le camion doit être équipé dun système permettant dabreuver les animaux, adapté à lespèce transportée. Le dispositif dabreuvement doit avoir une capacité correspondant au besoin des animauxLe dispositif dabreuvement doit avoir une capacité correspondant au besoin des animaux Le véhicule doit être doté dun dispositif permettant le branchement sur une adduction deau lors des arrêts.Le véhicule doit être doté dun dispositif permettant le branchement sur une adduction deau lors des arrêts.

28 Vache adulte : 40 litres deau par jourVache adulte : 40 litres deau par jour Vache en lactation : 180 litres deau par jourVache en lactation : 180 litres deau par jour Cheval dans une étable : 36 litres deau par jour Cheval dans une étable : 36 litres deau par jour Quel besoin en eau ?

29 Systèmes dabreuvement Les cochons utilisent des tétines qui contiennent un levier.Les cochons utilisent des tétines qui contiennent un levier. Les cochons peuvent également utiliser des bols mais ils doivent être placés à leur niveau.

30 Les veaux doivent avoir des tétines quils peuvent sucer.Les veaux doivent avoir des tétines quils peuvent sucer.

31 Les chevaux doivent être abreuvés avec des abreuvoirs amovibles correspondant à leurs besoinsLes chevaux doivent être abreuvés avec des abreuvoirs amovibles correspondant à leurs besoins Assurez vous que ce type dabreuvoir est disponible dans le véhicule.

32 En pressant les tétines ou le levier des bols se situant dans les quatre coins du camion En pressant les tétines ou le levier des bols se situant dans les quatre coins du camion En sassurant quil y a bien des abreuvoirs amovibles dans le véhicule En sassurant quil y a bien des abreuvoirs amovibles dans le véhicule Comment sassurer que le système de distribution deau fonctionne ?

3- Intervalles dabreuvement, dalimentation et temps de repos

34 Si le véhicule est équipé des aménagements permettant de long voyages, les animaux peuvent voyager plus de 8 heures, à condition de respecter les temps dabreuvement, dalimentation et de repos qui suivent :Si le véhicule est équipé des aménagements permettant de long voyages, les animaux peuvent voyager plus de 8 heures, à condition de respecter les temps dabreuvement, dalimentation et de repos qui suivent :

35 Animaux non sevrés (veaux, agneaux) 1 ère phase de transport : 9 heures maximum 1 heure de repos au minimum avec abreuvement

36 Animaux non sevrés (veaux, agneaux) 2 ème phase de transport : 9 heures maximum 24 heures de repos, déchargement des animaux, abreuvement et alimentation

37 Porcs 24 heures de transport maximum 24 heures de repos, eau en permanence à disposition des animaux

38 Equidés domestiques 24 heures de transport maximum Pause toutes les 8 heures avec abreuvement et si nécessaire alimentation

39 Equidés domestiques Après 24 heures de transport: 24 heures de repos, déchargement des animaux, abreuvement et alimentation

40 Bovins, ovins (moutons) et caprins (chèvres) 1 ère phase de transport : 14 heures maximum 1 heure de repos au minimum avec abreuvement

41 2 ème phase de transport : 14 heures maximum 24 heures de repos, déchargement des animaux, abreuvement et alimentation Bovins, ovins (moutons) et caprins (chèvres)

42 Volailles, oiseaux domestiques et lapins domestiques Si le transport dépasse 12 heures, laccès à de leau et de la nourriture est obligatoire. Sauf pour les transports doisillons durant moins de 24 heures, à condition que le transport se termine dans les 72 heures suivant léclosion.

43 Que fait la police ou la gendarmerie si les animaux nont pas été correctement abreuvés, nourris ou nont pas eu de périodes de repos ? Accompagne le camion à une station-service Accompagne le camion à une station-service Accompagne le camion à une aire de repos agréée Accompagne le camion à une aire de repos agréée Prévient les services vétérinaires locaux Prévient les services vétérinaires locaux En labsence de point darrêt proche du véhicule, la police prend contact avec les services vétérinaires locaux qui tenteront de trouver un autre site de déchargement adapté.

4- Densités de chargement et conditions de transport

45 La directive européenne prévoit des densités maximales de chargement pour les principales espèces délevage selon le mode de transport (route, mer, air, rail) et le poids moyen des animauxLa directive européenne prévoit des densités maximales de chargement pour les principales espèces délevage selon le mode de transport (route, mer, air, rail) et le poids moyen des animaux Vous pouvez également peser le camion pour voir sil est en surpoids

46 Pour vérifier la densité il faut connaître :Pour vérifier la densité il faut connaître : La surface totale disponible pour les animaux en m 2 A La surface totale disponible pour les animaux en m 2 A Le nombre danimaux N Le nombre danimaux N Le poids du chargement en kilogrammes L Le poids du chargement en kilogrammes L Un camion contient 35 bovins (N) dont le poids de chargement est de kg (L). Les animaux sont chargés sur une surface totale de 24 m 2 (A).

47 LE CAMION EST TROP CHARGE Surface minimale requise par la Directive pour un bovin de 325 kg est de 0,95 m 2 Surface par animal Y = 24 m 2 / 35 = 0,686 m 2 Poids moyen par animal W = kg /35 = 359 kg

48 Tous les porcs doivent pouvoir se coucher et se tenir debout dans leur position naturelleTous les porcs doivent pouvoir se coucher et se tenir debout dans leur position naturelle

49 Que se passe-t-il si la densité de chargement nest pas respectée ? Le chauffeur est susceptible de recevoir une amende.Le chauffeur est susceptible de recevoir une amende. Les services de contrôles décideront si les animauxLes services de contrôles décideront si les animaux 1. doivent être déchargés près du lieu de contrôle 2. peuvent poursuivre immédiatement leur voyage 3. doivent retourner à leur point de départ

50 Conditions de transport Pour éviter lécrasement, les luttes ou la peur, les animaux doivent être habituellement séparés par espèce, sexe et catégorie de taille.Pour éviter lécrasement, les luttes ou la peur, les animaux doivent être habituellement séparés par espèce, sexe et catégorie de taille.

51 Les adultes doivent être séparés des jeunes, sauf les petits qui voyagent avec leur mère. Conditions de transport

52 Les mâles adultes doivent être séparés des femelles. Les verrats et les étalons doivent voyagés séparément les uns des autres. Conditions de transport

53 Les animaux doivent pouvoir se tenir debout dans leur position naturelle et doivent pouvoir disposer de suffisamment despace pour se coucher. Conditions de transport

54 Si les animaux sont attachés, ils doivent pouvoir se nourrir, se coucher et sabreuver. Les animaux ne doivent pas être attachés par les cornes ou les anneaux nasaux. Conditions de transport

55 Les équidés transportés en groupe doivent être déferrés aux membres arrières. Les équidés ne doivent pas être transportés sur plusieurs niveaux. Conditions de transport

56 5- Documents accompagnant les animaux

57 Les sociétés de transport danimaux vivants doivent être agréées par un État membre de lUnion européenne. Chaque État membre dispose dune autorité responsable de la délivrance de cet agrément. Les sociétés de transport danimaux vivants doivent être agréées par un État membre de lUnion européenne. Chaque État membre dispose dune autorité responsable de la délivrance de cet agrément.

58 Les animaux doivent être accompagnés dun plan de marche dans le cas de transport de plus de 8 heures et si une frontière est traversée durant le voyage. Les animaux doivent être accompagnés dun plan de marche dans le cas de transport de plus de 8 heures et si une frontière est traversée durant le voyage.

59 Formation des chauffeurs Les transporteurs doivent sassurer que leurs chauffeurs disposent dune formation spécifique ou quils bénéficient dune expérience pratique équivalente pour manipuler les animaux transportés et leur apporter les soins nécessaires. Les transporteurs doivent sassurer que leurs chauffeurs disposent dune formation spécifique ou quils bénéficient dune expérience pratique équivalente pour manipuler les animaux transportés et leur apporter les soins nécessaires.

60 Sanctions Chaque Etat Membre a mis en place des sanctions administratives et pénales en cas dinfractions à la législation sur la protection des animaux durant le transport. Les transporteurs peuvent se voir retirer leur agrément.

61 Merci de votre attention et de vos efforts pour aider les animaux Photographies avec laimable permission de PMAF et AnimalsAngels