Séminaire sur les APE: Bruxelles, 13-15 juin 2005 La politique d’intégration régionale de la Nouvelle-Calédonie: développement et perspectives Séminaire sur les APE: Bruxelles, 13-15 juin 2005 Cellule Communication

La répartition des compétences en Nouvelle-Calédonie Les principales compétences exercées par la Nouvelle-Calédonie Les principales compétences exercées par l’État membre Les compétences partagées Les impôts, droits et taxes Le droit du travail, le droit syndical Santé et protection sociale Le commerce extérieur Le régime douanier Zone économique exclusive Transports routiers Enseignement primaire […] Les postes et télécommunications Nationalité Justice Défense et matériels de guerre Monnaie Maintien de l’ordre Droit civil, droit pénal Enseignement du 2d degré, supérieur et recherche […] Desserte maritime et aérienne Les relations extérieures Cellule Communication

Les compétences de la Nouvelle-Calédonie dans le domaine des relations extérieures Négociation et conclusion d’accords internationaux, Association aux négociations entre l’Etat membre et l’Union européenne (exemple de la Décision d’association outre-mer), Possibilité d’être membre, membre associé ou observateur d’organisations internationales, Possibilité de disposer d’une représentation dans les pays du Pacifique, Coopération décentralisée avec d’autres entités infra étatiques (par exemple la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, ou tout autre PTOM). Cellule Communication

Organisations internationales dont la Nouvelle-Calédonie est membre, membre associé ou observateur Le Forum des îles du Pacifique Membre Cellule Communication

Organisations internationales dont la Nouvelle-Calédonie est membre, membre associé ou observateur La Communauté du Pacifique France Membre Cellule Communication

Autres organisations internationales où la Nouvelle-Calédonie est membre, membre associé ou observateur L’Agence des pêches du Forum (Forum Fisheries Agency), Le Programme régional océanien pour l’environnement (South Pacific Regional Environment Programme), Le Programme de développement des îles du Pacifique (Pacific Islands Development Programme), L’Organisation des Douanes du Pacifique (Oceanian Customs Organisation), La Commission des Géosciences appliquées du Pacifique (South Pacific Applied Geosciences Commission ), L’Organisation du tourisme du Pacifique Sud (South Pacific Tourism Organisation), La Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (United Nations Economic and Social Commission for Asia and the Pacific), Le Conseil de coopération économique du Pacifique (Pacific Economic Cooperation Council)… […] Cellule Communication

L’intégration de la Nouvelle-Calédonie dans son environnement régional « La France entend en effet renforcer son effort en faveur du développement de toute la région […] La France entend également engager avec les États insulaires un partenariat exemplaire. » (Monsieur Jacques Chirac, Président de la République française, Sommet France-Océanie, 28 juillet 2003) Une volonté politique de l’État Mieux appréhender les enjeux économiques et sociaux de la région Pacifique, Se doter de méthodes et d’outils pour négocier des accords commerciaux avec les pays voisins, Participer au développement de sa région et contribuer au développement des relations entre les pays de sa région et l’Union européenne Une volonté politique de la Nouvelle-Calédonie La Cellule de Coopération régionale et des Relations Extérieures au sein du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, L’Agence de Développement Économique de la Nouvelle-Calédonie (ADECAL) Des structures dédiées Cellule Communication

Organisations internationales dont la Nouvelle-Calédonie est membre, membre associé ou observateur Les accords commerciaux régionaux: commerce et développement économique dans le Pacifique insulaire Accords bilatéraux ALE réciproque ALE unilatéral Accords de coopération économique et commerciale Accords de coopération économique et commerciale Cellule Communication

Organisations internationales dont la Nouvelle-Calédonie est membre, membre associé ou observateur Les accords commerciaux régionaux: commerce et développement économique dans le Pacifique insulaire Accords régionaux PICTA SPARTECA Fer de lance mélanésien PACER Cellule Communication

Les échanges avec l’Union européenne: quelques évaluations Organisations internationales dont la Nouvelle-Calédonie est membre, membre associé ou observateur Les échanges avec l’Union européenne: quelques évaluations Exports vers UE: 195 M€ Imports de l’UE: 77 M€ Exports vers UE: 257 M€ Imports de l’UE: 824 M€ Exports vers UE: 75 M€ Imports de l’UE: 31 M€ Cellule Communication

Les PTOM et les Accords de Partenariat Économiques La nécessité de suivre les négociations des APE: Avoir une meilleure connaissance des domaines suivis dans le cadre d’une négociation de type APE, Identifier les contraintes liées au libre-échange (APE, OMC…) Anticiper les domaines à négocier dans le cadre de la future Décision d’Association outre-mer, Démontrer aux Etats du Pacifique l’intérêt de la Nouvelle-Calédonie pour son environnement régional. Cellule Communication

Stratégie Objectifs globaux Résultats attendus Activités Meilleure intégration de la NC dans la région Pacifique Contribution à la politique de coopération de l’Union européenne dans la région Pacifique Objectifs globaux La NC tête de pont de la politique de coopération de la France dans la zone La NC tête de pont de la politique de coopération de l’Union européenne dans la zone Résultats attendus Suivi des négociations APE Conduite de négociations régionales Participation à l’élaboration des outils de coopération de l’UE avec les PTOM Activités Cellule Communication

Merci de votre attention. Cellule Communication