Alexandre GOHIN UMR SMART INRA Rennes France Pour faire face à la volatilité des marchés : Les mécanismes de l’OCM et les instruments de gestion des risques dans la nouvelle PAC Alexandre GOHIN UMR SMART INRA Rennes France 26/03/2017 Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

Plan de la présentation Pourquoi une politique publique pour la gestion des risques ? Les arguments de la Commission Européenne pour une politique publique dans ce domaine Analyse des mesures proposées et recommandations 26/03/2017 Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

1. Légitimité de l’action publique pour la gestion des risques et des crises Les nombreuses sources de risque et les caractéristiques de l’offre et la demande agricole conduisent à une volatilité excessive des prix agricoles (Loi de King) Cela ignore les nombreux mécanismes d’atténuation et de gestion des risques : Le stockage permet le lissage dans le temps Le commerce permet le lissage dans l’espace 26/03/2017 Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

Coefficient de variation des rendements du blé par région sur 1960-2010 26/03/2017 Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

1. Légitimité de l’action publique pour la gestion des risques et des crises Cela ignore : Les contrats permettent aux agriculteurs de céder (partiellement/totalement) les conséquences avec d’autres acteurs économiques (IAA, Assurés, Investisseurs financiers, Propriétaires terriens) La diversification du portefeuille permet de limiter la variabilité du revenu du ménage agricole Les décisions d’investissement peuvent être partiellement anticipées/retardées Les décisions d’épargne et de crédit 26/03/2017 Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

Légitime lorsque défaillances des marchés 1. Légitimité de l’action publique pour la gestion des risques et des crises Légitime lorsque défaillances des marchés Principales sources de défaillances : Information (asymétrie, coût, incertitude) Pouvoirs de marché Biens/Maux publics D’où le rôle de la puissance publique : Aider la fourniture d’informations / catastrophe Veiller à la concurrence sur les marchés Inciter (freiner) production biens/maux publics 26/03/2017 Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

2. Les arguments de la Commission Augmentation de la volatilité des prix agricoles Changement climatique Corrélation avec prix énergétiques (biocarburants) Financiarisation des marchés agricoles Arguments contestables ou peu d’évidence empirique : Mandats BC flexibles versus fixes Marchés à terme permettent la couverture et donc la production 26/03/2017 Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

Evolution de la volatilité implicite des prix 26/03/2017 Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

2. Les arguments de la Commission Faiblesse relative et augmentation de la volatilité des revenus agricoles Augmentation plus forte du prix des intrants Volatilité exacerbée par l’imparfaite transmission des prix Arguments récurrents mais contestables ou peu d’évidence empirique : Revenus de l’activité agricole versus des ménages agricoles Quid du niveau et de la volatilité des marges IAA 26/03/2017 Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

Evolution des revenus agricoles relativement aux revenus non agricoles 26/03/2017 Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

Prix réels des terres agricoles en Europe 26/03/2017 Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

Prix des terres agricoles en France 26/03/2017 Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

Prix réel du lait / prix du lait « beurre – poudre » 26/03/2017 Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

3. Analyse des propositions et suggestions Intervention publique et aide au stockage Aides sectorielles Commercialisation / organisations producteurs Echanges avec les pays tiers Mesures exceptionnelles / réserve crises Systèmes de limitations de la production Paiements directs Boite du second pilier 26/03/2017 Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

3. 1. Le régime de l’intervention et stockage Principales propositions: Maintien des niveaux de prix Intervention automatique seulement pour le blé, le lait écrémé en poudre et le beurre Analyses Nombreuses incertitudes (date, volume, déstockage, …) D’abord logique de soutien et non de gestion des risques prix 26/03/2017 Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

Liquidité des marchés à terme à Paris 26/03/2017 Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

3. 1. Le régime de l’intervention et stockage Recommandations: Une harmonisation entre les filières Une clarification des mesures Des prix de référence flexibles mais surtout pas en fonction des coûts de production 26/03/2017 Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

3. 2. Le régime des aides sectorielles Principales propositions: Moins d’interventions directes (retraits) et plus de gestion des crises (assurance/mutualisation) dans les secteurs F&V et vitivinicole Recommandations Favorable dans une logique de transition Moins pertinente à moyen terme (solution de la diversification/épargne pour les risques “connus”) 26/03/2017 Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

3. 3. La contractualisation et les organisations de producteurs Principales propositions: Cadre contractuel dans le secteur laitier (paquet lait) OP et interprofessions élargies à tous les secteurs Recommandations Favorable à soutenir collecte/diffusion informations économiques Prudence sur le rééquilibrage du pouvoir de négociation dans la chaine (endives, coopératives) 26/03/2017 Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

3. 4. Les échanges avec pays tiers producteurs Principales propositions: Maintien mesures à l’importation et exportation Fonds d’ajustement à la mondialisation Recommandations Efficacité d’instruments de dissuasion Adopter une attitude plus offensive (FAM) avec une suppression conditionnelle des restitutions aux exportations 26/03/2017 Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

3. 5. Les mesures exceptionnelles et la réserve Principales propositions: Mesures pour tous les secteurs lorsque pertes de confiance des consommateurs Réserve Recommandations Pleine légitimité pour l’intervention publique (incertain) Flexibilité nécessaire du budget et des mesures Transparence requise (déclenchement, bénéficiaires,…) 26/03/2017 Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

3. 6. La suppression des quotas Principales propositions: Principale nouveauté : fin des quotas sucriers Recommandations Les quotas ne sont pas des instruments efficaces de gestion des risques (comme les stocks) Pas efficace de prolonger période d’ajustement dans le secteur sucrier 26/03/2017 Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

Principales propositions: 3. 7. Les paiements directs Principales propositions: Des paiements de plus en plus orientés biens publics Maintien de paiements couplés Recommandations Légitimité douteuse des paiements de base parce que son niveau unitaire est très incertain Des aides couplées ne sont pas des instruments de gestion des risques. 26/03/2017 Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

3. 8. La boite à outils du second pilier Principales propositions: Passage au second pilier des aides aux assurances et fonds de mutualisation pour maladies Soutien des fonds de mutualisation pour pertes économiques Recommandations Des aides aux assurances / des aides ad hoc. Favorable dans une période transition fonds de mutualisation pertes économiques => responsabilisation producteurs 26/03/2017 Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

Conclusions Clarifier les mesures pour faciliter les décisions risquées des agriculteurs et le développement des instruments de gestion des risques Mettre l’accent sur les problèmes d’information (mieux justifier les défaillances) De nombreuses marges de manoeuvre aux niveaux des Etats membres (fiscalité, régulation foncière) justifient une approche second pilier 26/03/2017 Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?