26/03/2017 Programme Régional et Européen de Suivi, d'Analyse, de Gestion et d'Evaluation Programme Régional et Européen de Suivi, d'Analyse, de Gestion et d'Evaluation Olivier ANNE - DATAR Marc CHALLEAT - SGAR Centre Jean-Claude LATTAPY - CNASEA

Sommaire 1 - Schéma institutionnel 2 - Principes stratégiques 26/03/2017 Sommaire 1 - Schéma institutionnel 2 - Principes stratégiques 3 - Architecture technique 4 - Fonctionnalités - Nous débuterons la séance par le rappel des 3 instruments de pré-adhésion qui co-existeront à partir de 2000; puis nous nous arrêterons sur les obligations des états membres, sur le principe de pilotage ou monitoring; et enfin nous nous attarderons un peu plus longuement sur 12 points qui nous paraissent réunir, tant pour les pays en pré-adhésion que pour les pays déjà membres, les conditions requises pour réussir l ’examen d ’entrée et être classer ensuite parmi les bons élèves - Dans un II ème point, nous détaillerons la procédure de programmation : la demande de l ’Etat, puis le programme approuvé par la Commission. Nous définirons le mot « mesure » et son contenu. Nous retiendrons les principes à observer et les.règles à respecter - La III° partie sera consacrée au projet : de l ’élaboration du dossier jusqu ’au contrôle en passant par son suivi - et pour terminer, nous vous parlerons du suivi des programmes : du comité de suivi, de l ’évaluation. Nous clôturerons la session par le suivi informatisé des programmes tel qu ’il est réalisé en France aujourd ’hui 5 - Déploiement de PRESAGE

Sommaire 1 - Schéma institutionnel 26/03/2017 Sommaire 1 - Schéma institutionnel - Nous débuterons la séance par le rappel des 3 instruments de pré-adhésion qui co-existeront à partir de 2000; puis nous nous arrêterons sur les obligations des états membres, sur le principe de pilotage ou monitoring; et enfin nous nous attarderons un peu plus longuement sur 12 points qui nous paraissent réunir, tant pour les pays en pré-adhésion que pour les pays déjà membres, les conditions requises pour réussir l ’examen d ’entrée et être classer ensuite parmi les bons élèves - Dans un II ème point, nous détaillerons la procédure de programmation : la demande de l ’Etat, puis le programme approuvé par la Commission. Nous définirons le mot « mesure » et son contenu. Nous retiendrons les principes à observer et les.règles à respecter - La III° partie sera consacrée au projet : de l ’élaboration du dossier jusqu ’au contrôle en passant par son suivi - et pour terminer, nous vous parlerons du suivi des programmes : du comité de suivi, de l ’évaluation. Nous clôturerons la session par le suivi informatisé des programmes tel qu ’il est réalisé en France aujourd ’hui

Schéma institutionnel 26/03/2017 Schéma institutionnel COMMISSION EUROPÉENNE DATAR Assistance technique: PNAT Informatique: PRESAGE / PNI Consolidations nationales ETAT FRANÇAIS Objectif 2, Objectif 1 PIC INTERREG, URBAN LEADER +, IFOP Préfets de régions Services de l'Etat Collectivités territoriales Autres

Sommaire 1 - Schéma institutionnel 2 - Principes stratégiques 26/03/2017 Sommaire 1 - Schéma institutionnel 2 - Principes stratégiques - Nous débuterons la séance par le rappel des 3 instruments de pré-adhésion qui co-existeront à partir de 2000; puis nous nous arrêterons sur les obligations des états membres, sur le principe de pilotage ou monitoring; et enfin nous nous attarderons un peu plus longuement sur 12 points qui nous paraissent réunir, tant pour les pays en pré-adhésion que pour les pays déjà membres, les conditions requises pour réussir l ’examen d ’entrée et être classer ensuite parmi les bons élèves - Dans un II ème point, nous détaillerons la procédure de programmation : la demande de l ’Etat, puis le programme approuvé par la Commission. Nous définirons le mot « mesure » et son contenu. Nous retiendrons les principes à observer et les.règles à respecter - La III° partie sera consacrée au projet : de l ’élaboration du dossier jusqu ’au contrôle en passant par son suivi - et pour terminer, nous vous parlerons du suivi des programmes : du comité de suivi, de l ’évaluation. Nous clôturerons la session par le suivi informatisé des programmes tel qu ’il est réalisé en France aujourd ’hui

Le projet PRESAGE poursuit: 26/03/2017 Le projet PRESAGE poursuit: Un objectif général : Assurer une gestion saine, efficace et transparente tant des crédits européens que nationaux dans le cadre des programmes communautaires. Le principe d ’un système de pilotage ou monitoring a pour objectif général d ’assurer.. Et pour objectif opérationnel d ’informer...

Quatre objectifs particuliers : Mettre à disposition des partenaires concernés toutes les informations concernant la gestion et la mise en œuvre des DOCUP Disposer des données indispensables à la conduite des travaux d'évaluation Informer périodiquement les autorités nationales et européennes sur l'état d'avancement des programmes Intervenir en temps réel sur l'ensemble de la chaîne de gestion et de contrôle des aides

Les fonctionnalités du système de pilotage 26/03/2017 Les fonctionnalités du système de pilotage Une fonction de gestion Une fonction d ’ information Une fonction d ’ alerte Une fonction de restitution Quelles doivent être les fonctions d ’un bon système de pilotage ? On peut en dénombrer trois :

Le Programme National Informatique 26/03/2017 Le Programme National Informatique Un programme européen cofinancé à 56 % par la Commission (DOCUP) La DATAR est autorité de gestion 34,6 M€ de coût total pour la période 2000 / 2006 Investissements: Développement du logiciel - Equipements serveurs & postes utilisateurs Moyens humains: 1 animateur-coordinateur du réseau PRESAGE par région + 10 au niveau central

Sommaire 1 - Schéma institutionnel 2 - Principes stratégiques 26/03/2017 Sommaire 1 - Schéma institutionnel 2 - Principes stratégiques 3 - Architecture technique - Nous débuterons la séance par le rappel des 3 instruments de pré-adhésion qui co-existeront à partir de 2000; puis nous nous arrêterons sur les obligations des états membres, sur le principe de pilotage ou monitoring; et enfin nous nous attarderons un peu plus longuement sur 12 points qui nous paraissent réunir, tant pour les pays en pré-adhésion que pour les pays déjà membres, les conditions requises pour réussir l ’examen d ’entrée et être classer ensuite parmi les bons élèves - Dans un II ème point, nous détaillerons la procédure de programmation : la demande de l ’Etat, puis le programme approuvé par la Commission. Nous définirons le mot « mesure » et son contenu. Nous retiendrons les principes à observer et les.règles à respecter - La III° partie sera consacrée au projet : de l ’élaboration du dossier jusqu ’au contrôle en passant par son suivi - et pour terminer, nous vous parlerons du suivi des programmes : du comité de suivi, de l ’évaluation. Nous clôturerons la session par le suivi informatisé des programmes tel qu ’il est réalisé en France aujourd ’hui

Spécifications 26 Bases de données régionales hébergées sur une plate-forme nationale Architecture "Client / serveur" Technologies Centura & CITRIX Technologie Internet

Descriptif technique Réseau interministériel ADER GLOBAL INTRANET PLATE-FORME NATIONALE D'HEBERGEMENT Ministère de l ’intérieur Comptabilité Publique PRESAGE 1 ... PRESAGE 26 Données Comptables Infocentre INFOCENTRE INDIA Réseau interministériel ADER GLOBAL INTRANET MINISTERE 1 MINISTERE 2 DEPARTEMENT REGION

Le réseau informatique: Organisation au niveau local 26/03/2017 Le réseau informatique: Organisation au niveau local

Le dispositif PRESAGE national Transmission électronique de données à la Commission Interface standard FSE Emploi NDL Comptabilité publique DATAR Ministères gestionnaires de fonds Bases de données PRESAGE Infocentre

PRESAGE en région Centre

Les fonds structurels en région Centre 227 M euros UE 730 M euros CT

Les fonds structurels en région Centre 12 GAL

(Autorité de paiement déléguée) pour les Affaires régionales Un dispositif PARTENARIAL en RESEAU 18 sites connectés à PRESAGE 92 utilisateurs déclarés Conseil régional Préfectures Services régionaux DRAF, DIREN ... Conseils Généraux Chambres consulaires Trésorerie Générale (Autorité de paiement déléguée) Préfet de région Secrétariat Général pour les Affaires régionales (Autorité de gestion)

UNE GESTION SAINE, EFFICACE ET TRANSPARENTE - un outil de gestion et d ’accompagnement de l ’instruction des dossiers - un outil de suivi en temps réel des crédits européens et nationaux pour les programmes Objectif 2 et LEADER + - un outil de pilotage : mobilisation des services instructeurs

Ce que l’on fait à partir PRESAGE Outil de suivi et de gestion - Suivi complet de la vie d’un dossier : du dépôt à l’archivage - Suivi financier des maquettes Outil d ’évaluation - Suivi des indicateurs - Exploitations des données

Ce que l’on fait à partir PRESAGE Etat d ’avancement de la programmation FEDER Source : PRESAGE, 03 octobre 2003

Ce que l’on fait à partir PRESAGE

Ce que l’on fait à partir PRESAGE

PRESAGE - INFOCENTRE Un nouvel outil de d ’information et de synthèse - Système informatique destiné à une restitution facile et rapide des données issues de PRESAGE auprès des divers utilisateurs pour leurs besoins de gestion ou de contrôle. Information rapide Information personnalisée Information fiable

PRESAGE - INFOCENTRE

PARTENARIAT REGIONAL SUIVI EN TEMPS REEL PILOTAGE DES PROGRAMMES EUROPEENS

Sommaire 1 - Schéma institutionnel 2 - Principes stratégiques 26/03/2017 Sommaire 1 - Schéma institutionnel 2 - Principes stratégiques 3 - Architecture technique 4 - Fonctionnalités - Nous débuterons la séance par le rappel des 3 instruments de pré-adhésion qui co-existeront à partir de 2000; puis nous nous arrêterons sur les obligations des états membres, sur le principe de pilotage ou monitoring; et enfin nous nous attarderons un peu plus longuement sur 12 points qui nous paraissent réunir, tant pour les pays en pré-adhésion que pour les pays déjà membres, les conditions requises pour réussir l ’examen d ’entrée et être classer ensuite parmi les bons élèves - Dans un II ème point, nous détaillerons la procédure de programmation : la demande de l ’Etat, puis le programme approuvé par la Commission. Nous définirons le mot « mesure » et son contenu. Nous retiendrons les principes à observer et les.règles à respecter - La III° partie sera consacrée au projet : de l ’élaboration du dossier jusqu ’au contrôle en passant par son suivi - et pour terminer, nous vous parlerons du suivi des programmes : du comité de suivi, de l ’évaluation. Nous clôturerons la session par le suivi informatisé des programmes tel qu ’il est réalisé en France aujourd ’hui

Le module habilitation 26/03/2017 Fonctionnalités Le module habilitation

Les profils et les droits d ’accès

La définition des utilisateurs

26/03/2017 Fonctionnalités Le module paramétrage

L ’arborescence de la codification 26/03/2017 L ’arborescence de la codification PROGRAMME : référentiel national, maquettes financières (fonds, tranche, phasing-out et Obj) AXE : objectifs, maquettes financières (fonds, tranche, phasing-out et Obj ) MESURE : référentiel européen, maquettes financières , fonds, indicateurs réalisation, impact et priorités transversales, service unique S/MESURE : sce unique, indicateurs, plafonds ACTION : sce unique, indicateurs, plafonds VOLET : sce unique, indicateurs, plafonds PROJET

Le suivi des maquettes financières : mesure, axe, programme 26/03/2017 Le suivi des maquettes financières : mesure, axe, programme

26/03/2017 Fonctionnalités Le module opération

L ’identification du projet

La localisation et le zonage

Le plan de financement

Le descriptif du projet

Les pièces du dossier

L ’instruction du dossier

La proposition et la décision du comité

Le suivi des factures du porteur du projet

Le suivi des engagements et mandatements des cofinanceurs

Les indicateurs de réalisation d ’impact priorités

Les éditions Suivi du « projet » Suivi du « programme » Suivi du « budget »

26/03/2017 Fonctionnalités Les contrôles

Le contrôle du service fait

Les contrôles par sondage

Suivi des irrégularités

Commission Européenne Interfaces Interface standard SFC Commission Européenne NDL Comptabilité publique FSE Emploi

Sommaire 1 - Schéma institutionnel 2 - Principes stratégiques 26/03/2017 Sommaire 1 - Schéma institutionnel 2 - Principes stratégiques 3 - Architecture technique 4 - Fonctionnalités - Nous débuterons la séance par le rappel des 3 instruments de pré-adhésion qui co-existeront à partir de 2000; puis nous nous arrêterons sur les obligations des états membres, sur le principe de pilotage ou monitoring; et enfin nous nous attarderons un peu plus longuement sur 12 points qui nous paraissent réunir, tant pour les pays en pré-adhésion que pour les pays déjà membres, les conditions requises pour réussir l ’examen d ’entrée et être classer ensuite parmi les bons élèves - Dans un II ème point, nous détaillerons la procédure de programmation : la demande de l ’Etat, puis le programme approuvé par la Commission. Nous définirons le mot « mesure » et son contenu. Nous retiendrons les principes à observer et les.règles à respecter - La III° partie sera consacrée au projet : de l ’élaboration du dossier jusqu ’au contrôle en passant par son suivi - et pour terminer, nous vous parlerons du suivi des programmes : du comité de suivi, de l ’évaluation. Nous clôturerons la session par le suivi informatisé des programmes tel qu ’il est réalisé en France aujourd ’hui 5 - Déploiement de PRESAGE

Déploiement au 30 septembre 2003 26/03/2017 Déploiement au 30 septembre 2003 Plus de 2300 utilisateurs répartis sur près de 940 sites connectés à la plate-forme nationale

Déploiement au 30 septembre 2003 26/03/2017 Déploiement au 30 septembre 2003 Plus de 450 000 heures de connexion depuis octobre 2000

26/03/2017 © 2003