Participation de la société civile aux programmes sectoriels Cas du Maroc Civil Society Facility seminar : Brussels, 9-10 February, 2012

Programmes Concernés 1- Programme dappui à la Stratégie Nationale d'Alphabétisation 2- Programme dappui à lAgenda Gouvernemental dEgalité des Genres 3- Programme Réussir le Statut Avancé

Programme Alphabétisation Eléments de contexte et constats : -Programmes dalpha mis en œuvre par une multitude dopérateurs publics (MEN, Artisanat, Agriculture, Pêches, Habbous et Affaires islamiques, Entraide nationale, Jeunesse et Sports…) et privés (société civile, entreprises). - Une baisse importante de la part du ministère de tutelle (MEN), en tant quopérateur direct de près de 50% en 1998 à moins de 16% en Augmentation importante de la part des organisations de la société civile à plus de 50% en , contre seulement 11,6% en Opérateur MEN Opérateurs publics Société civile Entreprises Total

Programme Alphabétisation Approche et modalités de mise en œuvre : Une stratégie fondée sur une répartition des rôles entre le ministère de Tutelle qui définit les objectifs à tenir et procure les moyens financiers et techniques et les autres opérateurs (en particulier la SC) qui assurent la mise en œuvre effective des engagements. Le renforcement des capacités dintervention (notamment des ONG) : -Mise en place dune grille de qualité (Grille SCADA : système de qualification et classification des associations) pour la classification/certification des ONG dans le but de garantir la qualité des services délivrés. -Formation méthodologiques aux ONG (gestion, compétences administratives, animation…) -Formation des ONG aux logiques dorientation des bénéficiaires Deux indicateurs de performance retenus pour informer le processus de décaissement des tranches variables : - Taux dONG intervenant sur profil de qualité (SCADA) - Taux dONG évaluées par un bureau détude (évaluation externe). Identification dautres indicateurs de résultats : -Nombre dONG intervenant par convention -Taux dintervenants (y compris les ONG) ayant fait lobjet dune visite de suivi (évaluation interne) -Mise en place dune grille de classification des ONG.

Programme Alphabétisation Défis/Leçons apprises : -Le rôle de la société civile dans le dialogue politique et le monitoring de la stratégie est resté très limité. Il sest essentiellement focalisé sur la mise en œuvre de la stratégie. -Les critères de qualification des associations sont relativement élevés ce qui pose le risque dexclure beaucoup dassociations, notamment celles qui travaillent dans les zones les plus difficiles et/ou reculées, où se trouve la majorité des publics cibles prioritaires. -Lutilisation des indicateurs de performance conditionnant les tranches de décaissement encourage le transfert de ressources de lEtat vers les ONG. -Lappui a créé un espace et offert des opportunités déchange et de transfert de compétences entre lEtat et les ONG et vice-versa, ce qui peut contribuer à renforcer la confiance entre les deux acteurs et par là, favoriser plus de coopération.

Programme Genre Objectifs du programme : Approche suivie/prévue pour limplication de organisations de la société civile : -Implication des associations dans le processus didentification et de formulation du programme à travers des réunions spécifiques et des ateliers de concertation entre Ministère et ONG. - Implication dans la mise en œuvre du programme à travers la mise en place dun fonds spécifique pour financer les actions des ONG pour accompagner lAgenda. -Implication prévue de la société civile dans le monitoring de lAgenda à travers la définition dune condition spécifique de décaissement des tranches variables quest lorganisation annuelle par le ministère de rencontres annuelles de suivi de lagenda. - Les femmes et les hommes conçoivent, influencent et orientent d'une manière équitable et égalitaire les politiques et les programmes de développement - les femmes et les hommes tirent un profit et un bénéfice équitable et égal des politiques et programmes de développement.

Programme Réussir le Statut Avancé Approche prévue Objectifs du programme : Contribuer à la mise en œuvre du partenariat renforcé et approfondi de l'Union européenne avec le Royaume du Maroc dans le cadre du Statut avancé. Implication de la société civile à travers les objectifs spécifiques suivants : 1- Appuyer le Comité de Pilotage du Programme « Réussir le Statut Avancé » dans son rôle de pilotage stratégique (en lui fournissant les conclusions et recommandations des missions de suivi et de prospective de ce programme). 2- Former/soutenir/appuyer/développer les capacités des organisations de la société civile dans les activités de monitoring du programme et de prospective. - Implication de la société civile dans le suivi de la mise en œuvre du RSA (partie Suivi et prospective du programme – en gestion centralisée) : octroi de subventions - Renforcement des capacités des OSC en matière de suivi et de monitoring des politiques publiques ciblées par le RSA (accompagnement par AT).

Conclusion 1- Octroi de fonds aux OSC : - Une conditionnalité de lAppui Budgétaire - AB (Alphabétisation) ; - Un fonds spécifique à mobiliser par appel à proposition (Genre : gestion décentralisée – a priori, surtout activités de services ; RSA : gestion centralisée – monitoring et évaluation). 2 - Accompagnement des OSC : - Formations/contrôle de qualité : une conditionnalité de lAB ; - Assistance technique en parallèle à loctroi de subventions (Genre, RSA). 3 - Une implication dans le dialogue sectoriel : - Une conditionnalité de lAB (Genre) ; - Une pratique à mettre en œuvre (RSA : partage des résultats du travail des OSC auprès du comité de pilotage devra être facilité par la DUE).

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